Act'Urbaines
01 juin 2017

Retour sur la deuxième « Journée de l’Agence France Locale »

La deuxième Journée de l’Agence France Locale (AFL), le 24 mai 2017, a été, d’une part, l’occasion de partager sur l’activité de l’établissement de crédit dédié aux collectivités et, d’autre part, l’opportunité de débattre de l’actualité des finances locales au prisme des orientations annoncées par le nouveau gouvernement : plan d’investissement, réforme de la taxe d’habitation et scénario de réduction des dépenses de fonctionnement des collectivités.

L’exercice 2016 de l’Agence s’est traduit par une augmentation du volume de crédits octroyés (à 544 millions d’euros) et un élargissement du nombre de collectivités actionnaires (173 dont 10 métropoles) : à l’issue de ses deux premières années d’activité, l’AFL a prêté plus de 1.1 milliard d’euros soit l’équivalent de 30% du besoin d’emprunt de ses membres. En termes de produits, les nouveautés ont été le développement de l’offre de lignes de trésorerie ainsi que la proposition d’une plus grande souplesse de gestion financière grâce aux crédits avec phase de mobilisation.

L’optimisation du prix des financements offerts est le fruit de l’intensification des relations avec les investisseurs institutionnels qui valorisent le « circuit court » intrinsèque au modèle d’Agence de financement. Il pourrait en outre être amélioré si la France n’était pas un des derniers pays européens à considérer que les expositions bancaires détenues sur les collectivités locales ne devaient pas être traitées au même titre que celle de l’Etat central. A ce titre, l’AFL va s’employer à convaincre les pouvoirs publics que la pondération de solvabilité des collectivités sur celle de l’Etat contribuerait, toutes choses égales par ailleurs, à l’objectif gouvernemental d’inflexion à la baisse du rythme d’évolution des dépenses de fonctionnement.

Au cours de la table-ronde réunissant Patrick Artus (directeur des études de Natixis), Sacha Briand (adjoint au maire et vice président de Toulouse  Métropole), Philippe Laurent (maire de Sceaux), Jacques Pélissard (député maire de Lons le Saulnier) et Thomas Rougier (secrétaire général de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale), ce sont 3 questions à 10 milliards d’euros chacune qui ont été ouvertes : quelle distorsion du lien avec les contribuables locaux découlera de l’allègement de la taxe d’habitation, comment ne pas dégrader le service public tout en faisant 10 milliards d’économie de fonctionnement supplémentaires, quels investissements seront soutenus par l’enveloppe annoncée de 10 milliards et comment leur pertinence sera-t-elle évaluée ?

On retiendra notamment :

  • que si la seconde partie de la mandature municipale devrait conduire au terme de l’hémorragie en termes d’investissement public local, elle ne devrait pas pour autant être synonyme de rebond. Avec de tels niveaux d’investissements, la question qui taraude, tant les politiques que les économistes, est de savoir si les moyens consacrés au gros entretien sont suffisants, ou non, pour maintenir en l’état le stock d’équipements hérités ;
  • que les termes actuels du débat qui oppose dépenses d’investissements, forcément vertueuses, et dépenses de fonctionnement, méritant obligatoirement d’être contraintes, souffre d’un regrettable dogmatisme, ou tout au moins d’une présentation caricaturale ;
  • que si l’idée de flécher 10 milliards d’euros vers certains investissements locaux était naturellement bien accueillie dans son principe, elle conduisait toutefois à s’interroger sur la légitimité des choix qui seront opérés : comment articuler priorités nationales instruites par le pouvoir technocratique et priorités locales découlant du besoin social exprimé au plus près du terrain ;
  • que les perspectives de doublement du nombre de foyers exonérés de taxe d’habitation (d’environ 40% actuellement à 80% selon le programme d’Emmanuel Macron) posaient, dès lors qu’était confirmé le schéma de compensation traitée en dégrèvement (et non au moyen d’une fiscalité nationale transférée comme France urbaine le propose), la question du retour fiscal : comment inciter les élus à développer l’offre de logement si l’arrivée de population nouvelle ne s’accompagne plus de la même dynamique de ressources fiscales locales.
Date: 
Jeudi, 1 juin, 2017