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08 février 2018

Retour sur le Conseil d’administration de France urbaine du 7 février 2018

Le conseil d’administration de France urbaine s’est réuni sous la présidence de Jean-Luc Moudenc le 7 février à l’hôtel de ville de Paris à l’invitation d’Anne Hidalgo, maire de Paris.
L’ordre du jour, particulièrement riche de cette réunion, a permis d’aborder de nombreux points, qui témoignent de l’actualité particulièrement dense qui mobilise notre association.
 
Au cours de la première séquence, consacrée aux finances, le conseil d’administration a, au terme de débats particulièrement fournis, décidé la publication d’un communiqué exprimant les points de vigilance de France urbaine quant aux modalités de la contractualisation financière entre l’Etat et les collectivités locales. Il a également pris acte de l’engagement du gouvernement à ce que la diminution de la DCRTP (dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle) soit réexaminée et qu’une solution puisse être trouvée dans le courant de l’année 2018 pour effacer le préjudice subi par les intercommunalités concernées. Prenant acte de ce que le Président de la République avait, à plusieurs reprises, indiqué que la réforme fiscale permettrait de maintenir l’autonomie fiscale des communes, le conseil d’administration de France urbaine souhaite saisir l’opportunité de la révision constitutionnelle pour demander que, s’agissant du bloc communal doté de la clause de compétence générale, l’autonomie fiscale, et non financière, puisse être inscrite dans la loi fondamentale.

En outre, à l’issue de l’audition du président de France urbaine par la mission Richard-Bur, deux points clés méritent d’être soulignés :
- afin de compenser la perte de la taxe d’habitation, le bloc communal pourrait percevoir la part de taxe foncière attribuée actuellement aux départements (en contrepartie, les départements recevant une quote part de CSG) ;
- afin de conserver un lien de citoyenneté avec les non propriétaires, une contribution locale résidentielle mériterait d’être envisagée, le cas échéant de niveau modeste. Les élus urbains sont d’autant plus légitimes à en demander la mise en place que la proportion de locataires, par rapport aux propriétaires résidents, est bien plus élevée dans les grandes villes que dans les communes rurales.

La seconde séquence a permis d’évoquer plusieurs textes de lois actuellement en préparation.

Le projet de loi Evolution du logement et aménagement numérique (ELAN) prévoit de nouveaux outils – Projet partenarial d’aménagement, Grande opération d’urbanisme – pour accélérer les opérations d’urbanisme, ce qui procède de bonnes intentions. Des dispositions sont également prévues pour améliorer le traitement des copropriétés dégradées. Un des principaux points demeure l’évolution de la restructuration du monde HLM, en parallèle à la volonté du gouvernement de poursuivre la baisse des APL et de pousser à un regroupement des organismes HLM. Un enjeu fort consiste pour France urbaine à accompagner ce mouvement de réorganisation afin de continuer à être présent dans la gouvernance des organismes HLM et d’influer sur leur stratégie.
 
La loi d’orientation des mobilités (LOM). Louis Nègre, président délégué de la Métropole Nice d'Azur, maire de Cagnes-sur-Mer, par ailleurs président du Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART), a précisé les différents scénarios travaillés par le Conseil d’orientation des infrastructures, s’agissant des investissements à mener dans les infrastructures de transports. France urbaine et le GART s’accordent à pousser pour le scénario le plus ambitieux, qui correspond à une enveloppe de 3,5 à 4 milliards d’euros, soit la totalité de l’augmentation de la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) votée lors de la loi de finances 2018. S’agissant des grandes orientations sur lesquelles travaille le gouvernement dans la perspective de la future loi, France urbaine et le GART s’interrogent sur les moyens affectés à l’ambition affichée de couvrir l’ensemble du territoire par des Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) ainsi qu’à celle d’évoluer vers une mobilité plus inclusive. Par ailleurs, s’agissant d’éventuels aménagements apportés au versement transport, France urbaine et le GART affirment fermement la même ligne, à savoir n’y toucher en aucune manière.
 
Asile et immigration. Le conseil d’administration a acté toute l’importance de cette question et la nécessité pour France urbaine de s’y impliquer, tout en affirmant fortement le rôle essentiel de l’Etat en la matière et en appelant les départements à jouer un rôle plus actif sur cette question. Il a également acté la création d’un « groupe projet » constitué d’élus et de techniciens afin d’être force de proposition et de dialogue avec le gouvernement dans le cadre de la préparation du projet de loi Asile et immigration.
 
Programme action publique 2022. De même, sur les différents sujets abordés dans ce programme, qui touche notamment à l’évolution de la fonction publique, la création d’un groupe projet a été actée afin de pouvoir être force de proposition dans ce domaine.
 
Troisième séquence abordé lors du conseil d’administration : l’Europe et la position commune – dans le cadre du « pôle Europe Joubert » constitué également de l’AdCF, la FNAU et l’Association nationale des pôles et pays territoriaux - sur la politique de cohésion. Les prochaines étapes de travail, à savoir la poursuite des réflexions avec le CGET pour une meilleure territorialisation des fonds, la sollicitation d’entretiens auprès du ministre de la cohésion des territoires  et du Président de la République et  la publication d’une tribune dans la presse nationale, ont été validées.
 
La quatrième séquence a été consacrée au thème de la décentralisation énergétique, à l’initiative de la ville de Paris. La maire de Paris, Anne Hidalgo, souhaite mettre à profit l’adoption du plan climat de la ville de Paris qui devrait intervenir lors du Conseil de Paris qui se tiendra du 20 au 22 mars 2018, pour avoir une expression de portée nationale sur le thème de la nécessaire décentralisation énergétique pour faire face aux enjeux posés par la transition énergétique et les enjeux climatiques. Célia Blauel, maire adjointe chargée de l’environnement, du développement durable, de l’eau, de la politique des canaux et du Plan climat air énergie territorial, est intervenue pour proposer que France urbaine s’associe à cette démarche, aux côtés d’autres associations, telles que l’Association des maires ruraux de France, le Réseau action climat, le CLER – réseau pour la transition énergétique et Energy cities. Au regard des expressions et travaux de France urbaine dans le domaine de la politique énergétique – nous militons de longue date pour que les territoires urbains soient de véritables autorités organisatrices de l’énergie sur leur territoire et plaidons pour obtenir les moyens de financement nécessaires pour répondre au défi de la transition énergétique à travers la territorialisation de la contribution climat énergie – le conseil d’administration a acté les fortes convergences avec la note d’orientation proposée par la ville de Paris et s’associera volontiers à une expression politique sur cette question.
 
Cinquième point à l’ordre du jour, le partenariat initié avec le Programme urbanisme construction architecture (PUCA) présidé par Robert Herrmann, président de l’Eurométropole de Strasbourg. Le conseil d’administration a marqué sa volonté de s’associer aux équipes de chercheurs pluridisciplinaires issus des métropoles françaises pour produire des connaissances sur la compréhension des sociétés et des gouvernances métropolitaines et leurs évolutions, le fonctionnement des territoires métropolitains face aux grandes transitions : climatique, numérique, économique et aux enjeux de solidarité, et, enfin, les relations qu’elles entretiennent avec les autres territoires et leurs habitants. Afin d’inscrire dans la durée les démarches de coopérations entre élus, chercheurs, services techniques et professionnels des villes, en associant citoyens et entreprises, France urbaine va s’appuyer sur le nouveau programme de la Plateforme des projets et stratégies urbaines – Popsu.
 
Enfin, la réunion s’est achevée par un point rapide sur l’organisation des deuxièmes journées de France urbaine à Dijon, les 5 et 6 avril 2018. Il a été rappelé que chaque territoire membre devait procéder lui-même à l’inscription de sa délégation composé à sa convenance d’élus et de territoriaux sur le site internet dédié à l’évènement (https://franceurbainedijon2018.fr) qui est désormais ouvert.
 
Rendez-vous est pris pour le prochain conseil d’administration qui se tiendra le 16 mai 2018 !

Date: 
Jeudi, 8 février, 2018