Urbanisme, logement et déplacements
15 novembre 2018

Retour sur la commission Urbanisme, logement, mobilités

La commission urbanisme, logement, mobilités France urbaine/AdCF/Fnau qui s’est réunie le 13 novembre 2018, sous la présidence de Patrice Vergriete, maire de Dunkerque et président de la communauté urbaine de Dunkerque, s’est pour la première fois concentrée sur le thème de la mobilité, à la suite des débats et de la concertation qui se sont tenus dans le cadre de la préparation de la loi d’orientation des mobilités (LOM) et auxquels France urbaine et l’AdCF ont participé activement. Après un cadrage des enjeux liés à la mobilité effectué par Jean Coldefy, chargé de mission mobilités numériques chez Transdev, directeur du programme mobilité 3.0 ITS France, Cédric Grail, adjoint au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) a présenté les principaux points de la loi intéressant les collectivités locales.

L’une des principales idées force de la loi étant de couvrir intégralement le territoire en autorités organisatrices de la mobilité (AOM), Cédric Grail a expliqué que cela avait conduit le gouvernement à prévoir – surtout à destination des territoires les moins denses - que la compétence d’AOM pouvait être transférée à la région, en absence d’une volonté à la fois des communes et des intercommunalités de prendre en charge cette compétence. L’AdCF a indiqué qu’elle considérait cette disposition comme un recul et a souhaité que soit prévue une réversibilité de cette compétence vis-à-vis des structures intercommunales.

Autre point majeur qui a fait l’objet de débats : l’absence de mesures concernant le financement de la politique de mobilité. Cédric Grail a reconnu que la loi LOM était lacunaire sur ce sujet et que, pour l’instant, aucun financement n’était prévu pour le financement d’infrastructures et d’actions autres que les transports en commun (qui bénéficient du versement transport). Le sujet serait reporté dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2018 au printemps 2019. Patrice Vergriete a regretté l’absence de mesures liées au financement, en soulignant que le seul signal qui avait été envoyé récemment par le gouvernement en la matière était plutôt négatif, car il a consisté à relever de 9 à 11 salariés le seuil des entreprises assujetties au versement transport.

L’après-midi a été consacrée à la présentation des principales dispositions de la loi ELAN, en matière de logement, en présence notamment de Sonia de la Provoté, sénatrice du Calvados, qui a été membre de la commission mixte paritaire (CMP) qui s’est réunie le 19 septembre dernier pour trouver un compromis entre la version du texte votée à l’Assemblée nationale en juin et celle adoptée en juillet au Sénat.

L’occasion de nourrir des retours d’expériences entre collectivités sur les modalités de regroupement/fusion des organismes HLM dans les territoires et le risque d’une distanciation des relations entre bailleurs sociaux (notamment les offices publics) et les collectivités locales. Pour mémoire, la loi Elan fixe en métropole pour les organismes HLM et les SEM un seuil de 12 000 logements sociaux, au-delà duquel il y a obligation de regroupement à l’horizon 2021.

De fait, ces regroupements commencent déjà à modifier les relations entre collectivités et organismes de logement social, avec une approche de plus en plus verticale, centralisée et patrimoniale de la part de certains groupes immobiliers, au détriment des logiques territoriales élaborées ces derniers années, notamment autour des programmes locaux de l’habitat (PLH).

Il est ressorti des échanges que les entreprises publiques locales (EPL) et sociétés d’économie mixte (SEM) jouent un rôle central et stratégique dans les opérations de regroupement/fusion en cours, notamment sur le territoire de Clermont-Ferrand Métropole. L’agilité d’intervention de ces structures, la maîtrise des différents métiers du logement et le fait qu’elles soient à la main des élus et en proximité des territoires leur accorde une place de premier plan.

Par ailleurs, les programmes menés par l’ANRU ont été largement évoqués par les participants. Si l’Agence semble avoir accéléré depuis le printemps, conformément aux souhaits du Président de la République et du premier ministre, avec 2 milliards d’euros décaissés en l’espace de quatre mois, il n’en reste pas moins des inquiétudes concernant les conditions de réalisation du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). Les opérations de démolition sont jugées plus complexes et surtout plus coûteuses que la résidentialisation/réhabilitation ou même la production de logements neufs : en ce sens, des arbitrages doivent souvent être réalisés par les collectivités au détriment de la démolition.

Contacts : Philippe Angotti et Emmanuel Heyraud

 

Date: 
Jeudi, 15 novembre, 2018