Urbanisme, logement et déplacements
08 mars 2017

Retour sur la commission « Logement, urbanisme et mobilités »

Pour la deuxième fois, la commission France urbaine-AdCF « Logement, urbanisme et mobilités » s’est réunie, le jeudi 2 mars, sous la coprésidence de Patrice Vergriete, maire de Dunkerque, président de la communauté urbaine Dunkerque Grand Littoral et Jean-Paul Bret, président de la communauté d’agglomération du Pays Voironnais. Au menu : un point, dans le cadre de l’évolution des périmètres intercommunaux, sur les nouvelles obligations en matière de programmes locaux de l’habitat (PLH) et de construction de logements sociaux (loi SRU), avec l’intervention précise du chef du bureau Habitat au ministère du Logement, Frédéric Esnault, après la promulgation de la loi « Egalité et citoyenneté » le 27 janvier dernier (publiée au JO du 28 janvier).

La question du rattachement obligatoire des offices publics HLM aux intercommunalités, prévu par les lois « ALUR » et « NOTRe », a été également examinée, en présence de Jean-Christophe Margelidon, directeur général adjoint de la Fédération des offices publics de l’habitat (OPH), avec de nombreux échanges sur le rôle et la place des élus dans la gouvernance des offices, notamment au sein de la Métropole du Grand Paris (MGP).

L’après-midi a été dédiée à un sujet d’actualité, celui de la dévitalisation commerciale des centres de nombre de villes, notamment moyennes, avec l’intervention de Pierre Narring, inspecteur général au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et un des auteurs du rapport sur la revitalisation commerciale, paru en octobre 2016, réalisé conjointement par le CGEDD et l’Inspection générale des finances (IGF). Il a été convenu que les deux associations, France urbaine et AdCF, travaillent plus avant, à l’avenir, sur l’urbanisme commercial, problématique structurante pour l’équilibre et l’attractivité des territoires et soient force de propositions en ce domaine. Dans le cadre de l’alliance et de la coopération des territoires que promeut France urbaine, ce sujet est à l’évidence stratégique.

A consulter en pièces jointes les éléments du dossier de la réunion :

- Note d'analyse PLEC
- Synthèse rapport revitalisation des centres villes
- Le tissu des OPH en aperçu
- Point DHUP/PH2 ministère du logement

Date: 
Mercredi, 8 mars, 2017