Développement Urbain Durable
Transition énergétique
05 octobre 2017

Retour sur la commission Développement durable et transition énergétique du 4 octobre et sur le rendez-vous avec Sébastien Lecornu qui l’a suivie

Mercredi 4 octobre 2017, près d’une trentaine d’élus et de fonctionnaires en charge du développement durable et de la transition énergétique membres de France urbaine se sont réunis autour de Dominique Gros, maire de Metz, et Philippe Rapeneau, président de la communauté urbaine d’Arras. L’ordre du jour, très dense, de cette réunion, a permis de revenir sur la Conférence des villes et notamment sur la table ronde consacrée à la transition énergétique ainsi que sur l’intervention de Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, qui avait montré une attitude très ouverte par rapport aux propositions formulées par France urbaine dans ce domaine et tracé les contours des futurs contrats de transition écologique. De manière concomitante, le débat s’est engagé sur le thème des propositions à défendre devant le secrétaire d’Etat lors du rendez-vous prévu l’après-midi : si la proposition qui consiste à permettre aux autorités organisatrices de la distribution d’énergie que sont les communautés urbaines et métropoles de sortir des syndicats d’électricité ne fait pas débat, les modalités d’affectation aux intercommunalités en charge des Plans climat-air-énergie territorial (PCAET) d’une partie de la hausse de la contribution climat énergie a suscité de nombreux échanges. La logique annoncée par Sébastien Lecornu qui consiste à subordonner cette affectation à une démarche contractuelle basée sur des engagements des territoires est accueillie diversement. Un certain nombre de participants expriment leur accord avec cette logique basée sur des résultats, tandis que d’autres craignent qu’une telle démarche laisse de nombreux territoires de côté et qu’il est important d’entraîner et de soutenir l’ensemble des territoires dans leurs démarche de transition énergétique
 
Autre point abordé, les négociations en cours avec Enedis sur le modèle de contrat de concession du réseau public de distribution d’électricité. Après que l’on fut revenu sur les épisodes de l’été suite notamment à l’expression du désaccord de France urbaine sur le projet de modèle de contrat tel que s’apprêtait à le signer Enedis et la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), les échanges ont porté sur la difficulté de faire bouger les lignes du côté d’Enedis, difficulté matérialisée par le retour reçu d’Enedis par rapport aux dernières demandes de France urbaine. Les participants ont relevé avec satisfaction que France urbaine avait acquis une crédibilité et une assise sur ce sujet et que, par voie de conséquence, la position de la FNCCR semblait évoluer, à travers l’idée de mettre en œuvre de façon effective un « front uni » des organisations représentatives des autorités concédantes face à Enedis. Dans cette perspective, une prochaine réunion doit avoir lieu entre la FNCCR et France urbaine afin d’élaborer un socle commun de propositions qu’il s’agira de défendre dans la foulée auprès d’Enedis.
 
La dernière séquence de la commission a été consacrée à des échanges sur le thème de la qualité de l’air, sujet à la fois sensible et d’actualité pour les territoires urbains. La commission a accueilli Thomas Bouyer, adjoint à la cheffe de bureau de la qualité de l’air au ministère de la transition écologique et solidaire, en présence également de Françoise Schaetzel, conseillère déléguée à l’Eurométropole de Strasbourg, porte parole de l’Alliance des collectivités pour la qualité de l’air, et de Marine Tondelier, déléguée générale de la fédération ATMO qui regroupe les Agences agréées pour la surveillance de la qualité de l’air (AASQA). Cette séquence, très riche en échanges à permis de passer en revue les outils à la disposition des territoires urbains pour améliorer la qualité de l’air, d’échanger sur les démarches entreprises par de nombreux territoires en la matière et d’aborder également la question des relations entre représentants de l’Etat et élus pour bien gérer cette question, en temps normal comme en cas de pics de pollution. Il ressort notamment de ces échanges que la question de la pollution de l’air, qui est une question majeure de santé publique, doit être présente dans toutes les réflexions impliquant la ville, sa structuration et son développement au premier rang desquelles toutes les démarches de planification.

Lors du rendez-vous avec Sébastien Lecornu, Dominique Gros et Philippe Rapeneau ont porté la demande exprimée majoritairement par la commission, à savoir que la territorialisation de la contribution climat énergie puisse bénéficier à l’ensemble des territoires. Le secrétaire d’Etat a fait valoir sa position qui consiste à passer d’une logique de moyens à une logique de résultats : il ne trouve pas suffisamment convaincant vis-à-vis de Bercy de demander un financement automatique pour élaborer et mettre en œuvre des PCAET qu’il juge encore trop hétérogènes selon les territoires. Il souhaite proposer aux territoires une démarche contractuelle, avec des objectifs concrets et des engagement sur des résultats. Pour cela, il souhaite lancer dès le début de l’année 2018 une démarche d’expérimentation des contrats de transition écologique avec 15 à 20 territoires volontaires. Il compte sur l’effet d’entraînement sur l’économie locale qu’auront ces démarches pour démontrer qu’une généralisation de contrats financés par une partie de cette contribution climat énergie à compter de 2019 est nécessaire. Pour lui, cette démarche se distingue nettement de celles des appels à projet – dont les participants de la commission développement durable et transition énergétique de France urbaine ont souligné les défauts et les limites – car il s’agira d’une véritable co-construction entre les territoires impliqués et l’Etat. S’agissant des syndicats, le secrétaire d’Etat s’est dit conscient du problème et disposé à nous aider en liaison avec le ministère de l’Intérieur davantage concerné par cette question. Il s’agit de bâtir un argumentaire pour expliquer que des sorties de syndicats ont été possibles ces derniers mois et que le système local de gouvernance de l’énergie n’en a pas été pour autant bouleversé. Enfin, il s’est à nouveau dit prêt à soutenir la représentation de France urbaine au sein de l’instance qui devrait remplacer le Conseil national de transition écologique actuel, de même qu’une représentation de France urbaine au Conseil d'Administration de l’Ademe, demande qui avait déjà été exprimée auprès de Michèle Pappalardo, directrice de cabinet de Nicolas Hulot en juillet dernier.  

Date: 
Jeudi, 5 octobre, 2017