Développement Urbain Durable
Transition énergétique
22 mars 2018

Retour sur la commission Développement durable et transition énergétique du 14 mars 2018

Environ 25 élus en charge du développement durable, de l’environnement et de l’énergie se sont rassemblés pour la première réunion de l’année 2018 le 14 mars dernier, sous la double présidence de Dominique Gros, maire de Metz, et Philippe Rapeneau, président de la communauté urbaine d’Arras.

Au menu, très copieux, de cette réunion :

Un long chapitre consacré à l’énergie 
La commission est revenue sur l’accord intervenu en fin d’année sur la cadre concessif de la distribution et fourniture d’électricité entre France urbaine, la FNCCR, ENEDIS et EDF. D’ores et déjà, des négociations locales sont conduites pour mettre en place le nouveau cadre concessif. A cet égard, il est apparu pertinent que France urbaine puisse élaborer et diffuser auprès de ses adhérents une forme de guide pour les aider à aborder les négociations avec Enedis. Il s’agit notamment de préciser les principaux points qui ont fait l’objet de discussions pendant les négociations, et les points sur lesquels les autorités concédantes urbaines doivent être particulièrement vigilantes pour préserver leurs intérêts. Il s’agit enfin de les éclairer sur les possibilités d’adaptation locale du cadre concessif. Un projet de document a été soumis aux participants de la commission pour avis avant diffusion au sein du réseau de France urbaine. Il est apparu nécessaire, au cours des échanges, de poursuivre les travaux de mise en commun des questionnements et éventuelles difficultés des territoires urbains, qui se trouvent parfois isolés, à travers un groupe de travail de suivi du déploiement du modèle concessif au niveau de France urbaine. A également été évoquée l’idée d’organiser une journée d’échanges sur les pratiques, les souhaits des autorités concédantes urbaines et les éventuelles difficultés rencontrées dans les négociations, en y invitant des représentants des consommateurs. Cette séquence s’est poursuivie par un moment d’échanges sur le thème des données avec Christian Buchel, directeur général adjoint d’Enedis. Cela a été l’occasion pour les élus présents d’affirmer le caractère stratégique de l’obtention de données afin de pouvoir piloter leur politique énergétique. La commission a ensuite échangé sur l’expression politique commune à l’initiative de la ville de Paris sur le thème de la décentralisation énergétique, expression qui se situe complètement en phase avec les positions défendues de longue date par France urbaine. Enfin, elle a réaffirmé sa mobilisation sur le dossier de la territorialisation de la contribution climat énergie – un courrier commun des associations de collectivités proposant cette mesure au Premier ministre est en cours d’envoi ;
 
Une séquence consacrée aux conclusions des travaux concernant la feuille de route sur l’économie circulaire
Le constat commun effectué par les membres de la plateforme des associations de collectivités pour les déchets – dont France urbaine – est celui d’une grande inquiétude quant aux projets du gouvernement d’augmenter de manière conséquente la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) alors même que les mesures envisagées pour développer une véritable économie circulaire, à travers notamment l’écoconception des produits et la réduction des déchets non recyclables, paraissent très insuffisantes. Des représentants de France urbaine, de l’AdCF, de Régions de France, d’Amorce et du Cercle national du recyclage, ont fait part de leurs inquiétudes aux conseillers du Premier ministre à l’occasion d’un rendez-vous qui s’est tenu à Matignon le 13 février 2018. Afin d’enfoncer le clou et devant le maintien des orientations annoncées pour la FREC, les mêmes associations, avec en moins Régions de France et en plus Villes de France ont fait part, dans une lettre ouverte au Président de la République publiée le 6 mars 2018, de leur refus de cette vision exclusivement « punitive » qui conduit de fait à augmenter les impôts sans promouvoir véritablement le développement d’une économie circulaire. Les élus membres de la commission se sont montrés, lors des échanges sur ce sujet, totalement en phase avec ces positions ;

Une séquence portant sur le thème de l’économie sociale et solidaire
Christiane Bouchart, présidente du Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) et vice-présidente de la Métropole européenne de Lille, a présenté le RTES ainsi que les différents outils et dispositifs existants en matière d’économie sociale et solidaire. Les échanges ont porté sur la manière dont les enjeux de l’ESS croisent de nombreuses politiques publiques mises en œuvre par les territoires. Les outils de la finance solidaire doivent être de plus en plus utilisés dans les territoires urbains et il apparaît important que les citoyens se (ré)approprient les outils de finance participative. Il a été proposé de travailler à une réunion d’une demi-journée ou une journée sur la thématique.

A l’initiative d’Anne Vignot, maire-adjoint de Besançon, il a enfin été proposé d’initier un groupe de travail sur la poursuite des réflexions transversales initiées avec les agendas 21 et qui se poursuivent désormais avec les Objectifs de développement durable (ODD) adoptés par l’ONU en septembre 2015. Les échanges ont montré qu’il était en effet intéressant pour les territoires d’interroger leurs démarches menées en faveur du climat et de l’énergie – à travers les PCAET notamment – au regard de la nécessaire transversalité promue au travers des ODD. Plusieurs territoires se sont déclarés partants pour monter un groupe de travail sur ce sujet.

Contact : Philippe Angotti

Date: 
Jeudi, 22 mars, 2018