Rencontres finances publiques

Rendez-vous de l'été, les "Rencontres finances publiques" ont vocation à présenter les projets de lois finances aux élus urbains. L'occasion de définir leur stratégie d'action.

A l’initiative de France urbaine, députés, sénateurs et élus locaux s’étaient retrouvés à l’Hôtel de Lassay le 26 juin dernier pour débattre des deux sujets majeurs qui font l’actualité des finances locales : la contractualisation et la réforme fiscale. En anticipation du projet de loi d’orientation sur les mobilités, les discussions ont également porté sur la difficile conciliation entre développement d’une offre innovante de transports publics et mobilisation de ressources à la hauteur des enjeux.

Après le succès de la 1ère édition 2017 des Rencontres des Finances Publiques proposées par France urbaine, la deuxième édition, qui s’est tenue le 26 juin 2018, a permis d’échanger avec l’ensemble des acteurs des finances locales sur l’actualité financière, à l’aune de la préparation des projets de loi de finances et projets de loi de finances rectificative.

Cette édition a réuni à la fois des députés, des sénateurs et des élus locaux afin qu’ils puissent débattre sur les sujets d’actualité les plus porteurs d’enjeux :

  • A quelques jours de la date limite de signature des contrats fixée au 30 juin, comment ont été vécues les négociations locales ? Le dispositif mérite t-il d’être remis en question, amélioré, laissé inchangé ?
  • Avec la suppression totale annoncée de la taxe d’habitation, comment articuler principes constitutionnels d’autonomie financière et volonté de réformer la fiscalité locale ? Faut-il constitutionnaliser l’autonomie fiscale pour le bloc communal ? Comment renforcer le lien démocratique entre le contribuable et la collectivité ?

Avec cette 3ème édition, Territoires urbains – Portrait financier permet d’inscrire dans la durée la préoccupation que nous partagions en prenant l’initiative de cette publication annuelle : dresser un panorama complet du poids des interventions communales et intercommunales dans les territoires urbains.

Pour la deuxième année consécutive, France urbaine propose à l’ensemble des acteurs des finances publiques locales d’être parties prenantes du rendez-vous de début d’été : les Rencontres des finances publiques.

Les Rencontres se dérouleront cette année le mardi 26 juin, de 14 heures à 18h30 dans les Salons de l’Hôtel de Lassay, à l’Assemblée nationale. Elles s’adressent aux parlementaires, élus locaux, directeurs d’administration centrale, directeurs généraux et financiers de collectivités, universitaires…  Elles ont pour objectif de prendre le temps du débat sur les thèmes d’actualité majeurs, en amont de l’examen des projets de loi de finances et projets de loi de finances rectificative.

Il s’agit tout d’abord de débattre des sujets majeurs de l’actualité des finances locales, à savoir la contractualisation financière entre l’Etat et les grandes collectivités (une grammaire à peaufiner, quelles dispositions législatives à faire évoluer ?) ; et la refonte de la fiscalité locale (quel agenda privilégier, quelles priorités partagées ?).

Deuxième grand rendez-vous de France urbaine, les Rencontres des finances publiques se tiendront cette année à l'Assemblée Nationale, le mardi 26 juin de 14h à 18h.

Pour cette deuxième édition, François de Rugy, président de l’Assemblée nationale accueillera les Rencontres à l’Hôtel de Lassay et clôturera les travaux. Quant aux membres du gouvernement, Olivier Dussopt a d'ores et déjà inscrit à son agenda l’ouverture de ces Rencontres.