Les Rendez-vous France urbaine

Chaque année, trois temps forts institutionnels rythment l'activité de France urbaine. Un premier rendez-vous organisé, en mars, "Les Journées nationale de France urbaine", réunit l'ensemble des adhérents de l'Association pour délibérer sur des sujets d'actualité. Un deuxième rendez-vous, organisé à l'été, "Les journées financières de France urbaine" a pour ambition de présenter aux élus les projets de lois de finances débatus au Parlement, et de définir une stratégie d'action. Enfin, le dernier rendez-vous, polique, "La Conférence des Villes", réunit, à la réntrée, en septembre, l'ensemble des acteurs publics et les leaders d'opinion autour de la question urbaine.

L’édition 2017 de la Conférence des Villes a été l’occasion, lors de la  première séquence du matin, de revenir sur les réformes en cours des politiques locales et nationales du logement. Nathalie Appéré, maire de Rennes et présidente de l’ANAH, Yvon Robert, maire de Rouen, Olivier Carré, maire d’Orléans et président d’Orléans Métropole et Patrick Ollier, président de la Métropole du Grand Paris (MGP) ont, à l’unisson, défendu la nécessaire territorialisation des politiques de l’habitat, en distinguant les problématiques propres à la région francilienne de celles des autres territoires.

Il a été rappelé que les adhérents de France urbaine étaient largement favorables au principe de construire davantage et plus vite dans les agglomérations les plus tendues (choc de l’offre), sans pour autant être dépossédés de leurs prérogatives, dans le cadre des programmes locaux de l’habitat (PLH) et PLUi existants. Les maires et présidents d’agglomérations n’ont de fait pas attendu l’Etat pour développer, sur leurs territoires, des politiques foncières ambitieuses, afin de maîtriser et mieux encadrer les prix de sortie des logements, comme à Rennes, Lyon, Nantes ou Nancy.

Des inquiétudes se sont, par ailleurs, exprimées sur les orientations du gouvernement concernant la baisse programmée - confirmée lors de la présentation du projet de loi de finances 2018, le 27 septembre - des aides personnalisées au logement (APL), au risque de déstabiliser l’équilibre financier et les capacités à construire et/ou réhabiliter des organismes HLM, notamment des offices publics de l’habitat (OPH).

Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, qui est intervenu lors de la séquence de l’après-midi, n’a pas directement répondu aux inquiétudes des élus sur ce point.

Jacques Lévy, géographe, professeur à l’école polytechnique fédéral de Lausanne, est intervenu en ouverture de la Conférence des Villes.  

En s’appuyant sur son dernier ouvrage « Atlas politique de la France : les révolutions silencieuses de la société française »,  il a illustré l’apparition de nouvelles logiques spatiales (centres urbains, leurs périphéries, les espaces ruraux et le périurbain) sujettes à certaines particularités et disparités, notamment en termes de revenus, d’emplois, ou encore d’accès au logement et à l’éducation.

Les différentes cartographies présentées à cette occasion ont permis de décloisonner certains stéréotypes et d’aller à l’encontre des idées reçues : « le premier constat, c’est que les personnes à bas revenu sont, pour l’essentiel, concentrées dans le centre des villes et dans les banlieues. L’intensité de la pauvreté est également plus forte en ville. Il y a autant de pauvres dans Paris intra-muros, que certains considèrent comme une ville uniquement bourgeoise, que dans toutes les communes isolées de l’INSEE que l’on appelle souvent « le rural ».

Les zones où l’on trouve le moins de pauvres se situent dans le périurbain, contrairement à l’idée commune que les habitants du périurbain sont délaissés. En termes de revenu et de patrimoine, ils ont une situation plutôt meilleure que la moyenne.

La séquence consacrée à la transition énergétique a été introduite par André Rossinot, secrétaire général de France urbaine, président de la Métropole du Grand Nancy, et Sébastien Lecornu, secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, en charge de la transition écologique et solidaire. A André Rossinot qui a rappelé l’engagement des territoires dans la lutte contre la changement climatique, Sébastien Lecornu a répondu en réservant à la Conférence des villes la primeur de l’annonce de la méthode et du contenu des futurs contrats de transition écologique : ces premiers contrats "sur mesure" avec les EPCI, sans fermer la porte aux départements et aux régions, devraient être signés dès 2018. Avec à la clé un financement des projets à partir des crédits venant du grand plan d’investissement du gouvernement et des emprunts bonifiés par la Caisse des dépôts et également la recherche d’une simplification de certaines mesures environnementales. Sont visés en priorité des "territoires en désolation" ainsi que des "territoires en avance" en la matière. Portant une "logique de résultats", le dispositif impliquera aussi le monde économique de même que celui de l’éducation.
 
La table-ronde proprement dite, qui a réuni autour des deux co-présidents de la commission Développement durable et transition énergétique de France urbaine – Dominique Gros, maire de Metz et Philippe Rapeneau, président de la communauté urbaine d’Arras, le climatologue Jean Jouzel ainsi que Alain Perea, vice-président de la commission développement durable de l’Assemblée nationale, a été l’occasion de présenter et de débattre des propositions de France urbaine sur les questions de l’énergie et de la qualité de l’air.

Si les maires sont engagés au quotidien pour assurer la sécurité des personnes et des biens, en complémentarité de l’action de l’Etat, l’évolution des enjeux de sécurité oblige à repenser une gouvernance qui soit partagée au niveau des territoires, entre l’Etat et les collectivités.
La séquence « sécurité publique », qui a réuni François Rebsamen, maire de Dijon, président de la Métropole de Dijon, et Gaël Perdriau, maire de Saint-Etienne, président de Saint-Etienne Métropole, tous deux co-présidents de la commission sécurité de France urbaine, Muriel Domenach, secrétaire générale du CIPDR (Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation), Patrice Bergougnoux, préfet honoraire et ancien conseiller auprès de l’Intérieur, et Gilles Nicolas, adjoint à la sécurité de la ville de Nantes, a été l’occasion de revenir sur les propositions de France urbaine et notamment de développer cette notion de gouvernance de la sécurité partagée.
 
Principale préoccupation de nos concitoyens, la sécurité publique a longtemps fait l’objet d’approches partisanes. La nouvelle mandature offre l’opportunité de changer de paradigme en établissant un pacte de confiance entre l’Etat et les collectivités territoriales. Il s’agirait notamment de renverser la logique qui a prévalu jusqu’ici : la seule définition par l’Etat d’une politique de sécurité sans réelle concertation locale. Au regard de cet impératif, il est nécessaire que les maires, préfets et procureurs se mettent d’accord pour fixer des objectifs locaux communs. Cette concertation permettrait notamment de définir les moyens opérationnels indispensables à leur réalisation et de procéder conjointement et régulièrement à l’évaluation des politiques de sécurité.

La 17ème édition de la Conférence des Villes a été l’occasion de rappeler en premier lieu que France urbaine a toujours demandé l’arrêt de la baisse des dotations et la prise en compte de la réalité et des disparités des territoires, ainsi que les efforts déjà réalisés par un grand nombre de collectivités territoriales. C’est pourquoi, l’annonce par le Premier ministre, Edouard Philippe, d’une absence de baisse des dotations, pour la première fois depuis quatre ans, va dans le bon sens, tout en soulevant des interrogations qui demeurent pendantes. Le Premier ministre a également indiqué la mise en place de contrat dans les 319 plus grandes collectivités (régions, départements, EPCI de plus de 150 000 habitants et communes de plus de 50 000 habitants) pour pouvoir négocier les modalités précises des efforts à réaliser. De plus, le Premier ministre a pu confirmer que les collectivités territoriales, comme l’Etat, seraient traitées selon la même approche méthodologique que l’Etat (en tendanciel) pour la définition de la trajectoire pluriannuelle de leurs dépenses de fonctionnement. Les élus de France urbaine ont néanmoins souligné que la vigilance restait de mise quant au niveau exact d’évolution visée, à l’assiette de calcul (prise en compte de l’ensemble des budgets annexes ou des budgets annexes hors SPIC, prise en compte du budget dans sa globalité ou de la seule section de fonctionnement) et à l’impact des efforts à consentir sur l’investissement local.

Autre annonce notable, le ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, a indiqué que l’Etat maintiendrait les mesures de soutien à l’investissement : la dotation de soutien à l’investissement local sera pérennisée.