Act'Urbaines
Culture et attractivité du territoire
08 mars 2018

Rapport Orsenna : ouvrir les bibliothèques autrement

Erick Orsenna et Noël Corbin, l’inspecteur général des affaires culturelles qui l’a aidé dans sa tâche de rapporteur, ont rendu leurs travaux au Président de la République et à Françoise Nyssen, ministre de la culture, le 20 février 2018.

 

Le rapport (téléchargeable sur le site du ministère) rend un hommage marqué au rôle croissant que jouent les bibliothèques et leurs agents dans divers services publics, au delà de leur mission initiale de lecture publique, et fait 19 propositions pour améliorer le service qu’ils rendent. L’extension de l’ouverture des bibliothèques est évidemment l’un des éléments proposés.

 

Le Ministère veut à présent s’emparer d’un certain nombre de ces propositions pour accompagner les collectivités territoriales volontaires dans une transformation des bibliothèques en maisons de service public culturel de proximité. Le ministère compte aider les collectivités à offrir un meilleur accès au plus grand nombre en faisant évoluer significativement les horaires d’ouverture des bibliothèques et l’accessibilité universelle à tous. Des schémas territoriaux seront élaborés avec les collectivités territoriales, notamment en termes de Contrat Territoire Lecture, Handicap, ressources numériques, éducation à l’information et apprentissage du français.

 

Trois axes principaux devraient guider l’action du Ministère :

I. Renforcer l’accès aux bibliothèques, en adaptant les horaires aux temps de vie, en modernisant l’accès aux prêts et en revalorisant les tâches des bibliothécaires. A cette fin, le ministère a abondé le concours des bibliothèques au sein de la dotation globale de décentralisation (DGD) à hauteurs de huit millions d’euros. Toutefois, cet abondement est problématique pour nos collectivités à deux titres :

1. La DGD entre dans l’enveloppe normée des dotations aux collectivités, qui comprend l’ensemble des dotations. Elle est fermée : Bercy compense systématiquement la hausse d’une dotation par une variable d’ajustement, en l’occurrence par une moindre compensation d’exonération fiscale. Ce qui implique que si le ministère de la culture (en toute sincérité) prend sur son budget huit millions d’euros pour les donner aux collectivités, Bercy va en enlever huit autres ailleurs.

2. La nouvelle contractualisation financière qui touche 322 collectivités les oblige à respecter une trajectoire d’augmentation de leurs dépenses de fonctionnement de 1,2% au maximum. La règle dictée au sein du PLF 2018 dit clairement que cette trajectoire est calculée à partir de début 2018 et ne peut changer après même si la collectivité recevait une nouvelle dotation, et ce même si elle vient de l’Etat. Il est donc évident que les directeurs financiers et les adjoints aux finances vont tout faire pour convaincre le maire/président de chaque collectivité de ne surtout pas accepter de hausse de leur part de DGD.

Ces deux raisons compliquent donc singulièrement le plan bibliothèque de la ministre, qui malgré toute sa bonne volonté risque d’être en échec à cause des règles de Bercy.

 

II. Elargir les missions des bibliothèques, pour y intégrer des services liés à la formation, à la citoyenneté, et plus généralement à tout ce qui peut être mis en place dans un souci d’émancipation et de lien social.

 

III. Développer les bibliothèques hors les murs, ou pour les publics empêchés.

 

Ces trois axes auront vocation à être développés dans un cadre partenarial renouvelé avec les collectivités territoriales. En outre, les nouvelles missions des bibliothèques pourraient ainsi être reconnues dans la loi, afin de fixer les principes qui règlent les bibliothèques à l’instar des lois relatives aux musées ou à la création.

 

Date: 
Jeudi, 8 mars, 2018