TERRITOIRES Urbains

TERRITOIRES Urbains N°98- La lettre hebdomadaire de France urbaine

# 98
Jeudi 06 juillet 2017

A la Une

Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine a rencontré Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics

La rencontre du 3 juillet avec Gérald Darmanin, Ministre de l'Action et des Comptes publics a permis à Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine de présenter les orientations du Manifeste de l’association et de préciser les attentes des élus urbains en matière de finances locales, tout particulièrement s’agissant de la mise en place d’une loi de financement des collectivités territoriales, ainsi qu’en matière de reconquête de l’autonomie fiscale. Les échanges ont naturellement porté sur les « 3 sujets d’actualité à 10 milliards d’euros » (10 Md€ d’allègement de la taxe d’habitation, 10 Md€ d’inflexion à la baisse des dépenses de fonctionnement et 10Md€ de quote-part du plan national d’investissement susceptible d’être fléché sur les collectivités).

Une loi de financement dédiée

Jean-Luc Moudenc a précisé en quoi une loi de financement dédiée aux collectivités serait un acte politique fort pour clore une trop longue séquence d’exacerbation de la défiance entre les élus locaux et les administrations centrales en charge des finances. Elle permettrait de retracer l’ensemble des relations financières entre l’Etat et les collectivités et conduirait à un renforcement du rôle du Parlement. Le ministre Gérald Darmanin a indiqué que ses équipes étudieraient cette proposition dans le cadre du travail réalisé vers une évolution générale de la procédure budgétaire (visant, notamment, à renforcer l’examen parlementaire de la loi de règlement).

La réforme de la taxe d’habitation et l’autonomie fiscale

Le président de France urbaine a exposé en quels termes l’association souhaitait que le chantier d’allègement de la taxe d’habitation soit mené :

 - temps 1 : clarifier la mécanique de la réforme et obtenir la sanctuarisation du dégrèvement ;
- temps 2 : affirmer la pertinence d’un « ticket modérateur » (afin de ne pas déliter le lien direct avec le contribuable local)
- temps 3 : saisir l’opportunité de la réforme pour  satisfaire les attentes des élus en matière d’accroissement de l’autonomie fiscale.

Le ministre a indiqué que les modalités opérationnelles de la réforme allaient être précisées en concertation avec les élus, dans des termes qui seront à l’ordre du jour de la Conférence nationale des territoires du 17 juillet.

En ce moment à France urbaine

Retour sur la commission Sécurité du 5 juillet

06 juillet 2017

Co-présidée par François Rebsamen, maire de Dijon et Gaël Perdriau, maire de Saint-Etienne, la commission sécurité de France urbaine s’est réunie le 5 juillet. 25 élus et techniciens des grandes villes et grandes agglomérations de France ont répondu présents à cette matinée de travail. Cette réunion fût l’occasion de revenir sur les problématiques de sécurité auxquels les élus sont confrontés sur leurs territoires ainsi que sur les messages politiques à relayer auprès du nouveau gouvernement.
Adopté fin mars, le manifeste de France urbaine a permis aux membres de la Commission sécurité de formuler des propositions précises en matière de sécurité publique et de prévention de la radicalisation. La nomination du nouveau gouvernement va donner l’occasion, ces prochaines semaines, d’insuffler une nouvelle dynamique de collaboration entre l’Etat et les collectivités. L’enjeu consistera principalement repenser la gouvernance, la définition des objectifs et des moyens mis en œuvre pour assurer, dans un esprit de co-construction, une politique de sécurité renouvelée.

Ces rencontres entre élus et techniciens sont aussi l’occasion de partager des bonnes pratiques. Cette fois, c’est Orléans qui est venue présenter les dispositifs mis en place par la municipalité en matière de lutte contre les ivresses publiques. Pour se faire, la municipalité a pris une délibération comprenant trois volets : une information renforcée, une convention tripartite ville, Délégation départementale pour la sécurité publique (DDSP), SOS médecins, afin de mettre en place un système de facturation des frais de transport. Ce dernier volet a été validé par la cour administrative d’appel suite à un contentieux.

La matinée a été clôturée par une audition de Muriel Domenach, secrétaire générale du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation que nous retrouverons lors de la Conférence des Villes, le 20 septembre prochain, afin de débattre de nos propositions en matière de prévention de la radicalisation.

Le programme du candidat Macron à l’ordre du jour de la commission développement économique, innovation, numérique de France urbaine

06 juillet 2017

La commission développement économique, innovation, numérique de France urbaine s’est rassemblée le 14 juin 2017. Présidée par Chantal Marion, vice-présidente de Montpellier Métropole en l’absence des coprésidents Jean Rottner, maire de Mulhouse, et Jean-Louis Fousseret, maire de Besançon, la commission avait pour objectif d’examiner les propositions du candidat Macron en matière économique et leur impact sur les collectivités adhérentes de France urbaine, puis de les comparer aux propositions formulées par France urbaine dans son Manifeste d’Arras en mars 2017.

Une rencontre avec Bruno Lemaire, ministre de l’économie et des finances, est prévue courant juillet 2017 et sera l’occasion de mettre en avant les positions de France urbaine sur ces sujets, qui risquent d’avoir une influence forte sur la conduite des politiques dont sont responsables les grands blocs urbains. En effet, le programme d'Emmanuel Macron traite par exemple des aides aux entreprises, pour lesquelles il souhaite simplifier les dispositifs d’accompagnement public derrière le couple région/métropole. Or l’enjeu sous-jacent est évidemment celui du dialogue d’égal à égal entre la région et la métropole, et au-delà avec les grandes agglomérations dans une logique d’efficacité de l’action publique et de subsidiarité, au nom notamment de la capacité d’animation territoriale des écosystèmes économiques (innovation, accompagnement des entreprises, attractivité, etc.) dont disposent les grandes agglomérations.

Le programme d’Emmanuel Macron prévoit en outre de concentrer progressivement la gestion de l’ensemble des aides à l’innovation de l’Etat et de ses opérateurs au sein de BPIfrance, et de conforter son rôle dans l’accompagnement des PME et ETI à l’export. Au-delà de la proposition formulée par France urbaine visant à permettre aux métropoles un accès direct à la base de données des investissements internationaux tenue à jour par Business France, l’enjeu est de reconnaître aux métropoles et grandes agglomérations, chef de file du développement économique sur leur territoire, la capacité de se doter de stratégies propres en matière d’innovation et d’export, aux côtés des régions, et en réaffirmant le co-pilotage des pôles de compétitivité.

Act'Urbaines

Ahamada Dibo nouveau président de la Communauté urbaine d'Alençon

06 juillet 2017

Ahamada Dibo est le nouveau président de la Communauté urbaine d’Alençon. Il succède à Joaquim Pueyo qui dû céder son siège après avoir été réélu député de la première circonscription ornaise.

Ahamada Dibo, 65 ans, est retraité de l’Éducation nationale. Il était jusqu’àlors vice-président de la Communauté urbaine d’Alençon, en charge de la planification et de l’aménagement, de l’urbanisme et du développement durable.

France urbaine, dont la Communauté urbaine d’Alençon est adhérente, se félicite de compter Ahamada Dibo parmi ses membres.

Parution du Métroscope, 50 indicateurs clés pour les métropoles françaises

07 juillet 2017

Métroscope propose une analyse du phénomène métropolitain, pour comprendre les dynamiques à l’œuvre au sein des quinze métropoles issues de la loi MAPTAM qui maillent le territoire français.

Un an après la signature du Pacte Etat-Métropoles, France urbaine, la Fédération des agences d’urbanisme (FNAU) et l’Assemblée des communautés de France (AdCF), associées au Commissariat général à l’Egalité des Territoires (CGET), ont souhaité initier une démarche de connaissance et d’observation en réseau des métropoles françaises, permettant d’appréhender la diversité de leurs configurations, atouts territoriaux respectifs et modes de gouvernance.
 
Ce document s’appuie sur l’expertise dans le domaine de l’observation territoriale de l’ingénierie publique et parapublique : y a contribué une communauté de spécialistes des agences d’urbanisme, des métropoles, des associations d’élus et du CGET avec le soutien du ministère de la Cohésion des Territoires et de la Caisse des Dépôts.
 
50 indicateurs originaux, s’appuyant sur des statistiques nationales et des données collectées sur les territoires, rendent compte des dynamiques métropolitaines, de la qualité de vie et de la cohésion sociale, de l’attractivité et du rayonnement de ces quinze métropoles françaises, en associant analyses, cartographies, data-visualisation et zooms locaux. Loin de chercher à établir des classements, Métroscope est un outil dont les élus et acteurs locaux et nationaux peuvent se saisir pour dialoguer, éclairer les enjeux prospectifs auxquels ils doivent répondre, construire des politiques publiques adaptées et renforcer leurs coopérations.

Alliance des territoires : faciliter les échanges entre adhérents de France urbaine et de l’ANPP

06 juillet 2017

L'Association Nationale des Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et des Pays (ANPP) et France urbaine ont signé en janvier 2017 une convention visant à renforcer leurs actions communes au service de l’Alliance des territoires par une coopération équilibrée entre leurs adhérents, et notamment les métropoles, les grandes agglomérations, les pôles métropolitains, les Pays et les Pôles territoriaux.

Cette action conjointe vise à amplifier les synergies et les réciprocités entre territoires, au bénéfice de l’ensemble de nos habitants, dans le prolongement des Pactes métropolitains d’innovation signés fin 2016 et qui contiennent déjà tous un « contrat de coopération métropolitaine » conclu entre les métropoles et leurs territoires voisins.

Pour favoriser la dynamique engagée et afin d’élargir le dialogue, un annuaire technique a été réalisé présentant les coordonnées des référents techniques, au sein de chaque métropole, en charge de la problématique des coopérations interterritoriales. Il pourra permettre des prises de contacts pouvant faciliter l’interconnaissance et déboucher le cas échéant sur de nouvelles perspectives de coopération.

Rendez-vous annuel du Réseau des pôles métropolitains, le 20 octobre à Nantes

06 juillet 2017

Vers une nouvelle alliance des territoires : le réseau des pôles métropolitains tiendra son rendez-vous annuel à l’occasion du colloque organisé le 20 octobre 2017 par le pôle métropolitain Loire Bretagne.
 
Le 20 octobre 2017, le pôle métropolitain Loire-Bretagne, qui rassemble les agglomérations et métropoles d’Angers, Brest, Nantes, Rennes et Saint-Nazaire, tient à Nantes un colloque intitulé : « Vers une nouvelle alliance des territoires urbains, périurbain, rural : dialoguer, expérimenter et agir ensemble ».
 
L’Alliance des territoires est au cœur de la mobilisation de France urbaine, qui contribue activement, avec les associations du Pôle Joubert, à l’animation du Réseau national des pôles métropolitains réunissant l’ensemble des territoires de projet.
 
C’est pourquoi le Réseau des pôles métropolitains joindra ses forces à celles du pôle métropolitain Loire-Bretagne et organisera son rendez-vous annuel à l’occasion de ce colloque.

Métropoles participatives, rendez-vous à Grenoble, les 7 et 8 novembre 2017

06 juillet 2017

La Métropole de Grenoble organise à l'automne prochain, un séminaire sur la participation citoyenne intitulé : Les métropoles à l’écoute des territoires, les 7 et 8 novembre 2017. L'objectif de ces journées est l’implication des citoyens et des acteurs des territoires dans la construction métropolitaine, mais ce sera également l’occasion d’impulser une dynamique entre métropoles sur ce sujet essentiel.

France urbaine est partenaire de cet évènement, aux côtés de la Métropole de Grenoble, de la Coordination Nationale des Conseils de développement et l’Institut de la Concertation et de la participation citoyenne.

Ce temps de réflexion s’adresse aux élus, techniciens, conseils de développement des 22 métropoles.

Les vidéos des 1eres Journées nationales de France urbaine sont en ligne

06 juillet 2017


1ères Journées nationales de France urbaine - Arras, 23 et 24 mars 2017

Toutes les vidéos des ateliers du jeudi et de la plénière du vendredi sont en ligne !

Initiatives villes et agglos

Orléans constitue une réserve communale de sécurité civile

Au printemps 2016, des communes de la Métropole d’Orléans et du Loiret étaient confrontées à des inondations majeures impactant fortement la circulation et obligeant de nombreux habitants à quitter leur logement. À la suite de cet épisode, qui a mobilisé les services de l’Etat et des collectivités, l’organisation mise en place pour gérer la crise sur le territoire communautaire a été analysée par le Centre européen de prévention du risque d’inondation (cepri), le ministère de l’Intérieur et le ministère de l’Environnement. Il en résulte des préconisations comme l’élaboration d’un plan de sauvegarde comprenant les compétences d’Orléans Métropole et, pour la ville d’Orléans, la création d’une réserve communale de sécurité civile. Celle-ci aura pour mission d'aider la population, les agents municipaux et les services de secours, en cas de catastrophes et de situations d’urgence. L’appel est lancé avec l’objectif de recruter une cinquantaine de volontaires d’ici septembre.

Cette réserve, encadrée par la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004, permet aux volontaires de rejoindre la réserve communale de sécurité civile grâce à un formulaire en ligne. Elle est accessible aux personnes majeures, qui jouissent de leurs droits civiques et qui ne font pas partie du personnel communal ou communautaire, mobilisé, lui, dans le cadre du plan de continuité d’activité et sur les missions de secours.

Directeur de la Publication : Olivier Landel
Directeur de la Rédaction : Sébastien Fournier
Territoires urbains : une publication du Pôle communication-Information
France urbaine - 22, rue Joubert – 75009 Paris www.franceurbaine.org