TERRITOIRES Urbains

TERRITOIRES Urbains N°97 - La lettre hebdomadaire de France urbaine

# 97
Jeudi 29 juin 2017

A la Une

17e édition de la Conférence des Villes : l'événement politique de la rentrée

Rendez-vous incontournable de la rentrée politique, la Conférence des Villes aura lieu le mercredi 20 septembre prochain à l'Hôtel de Ville de Paris, sur le thème « Territoires solidaires : des projets aux actes ».

Après une longue séquence d'élections nationales, cette dix-septième édition de la Conférence des Villes organisée par France urbaine disposera d'un cadre inédit : il s'agira de la toute première rencontre entre les élus urbains et les nouveaux acteurs de l'Etat.

L'enjeu est immense, puisque les semaines et mois à venir seront décisifs pour définir un nouveau modèle de gouvernance. Face aux défis dont elles se sont saisies, les collectivités attendent de l'Etat un véritable cadre de dialogue et de concertation.
 
En présence des élus de grandes villes et de métropoles, de membres du gouvernement et d'intervenants de haut niveau, le débat se focalisera sur les grandes réformes à venir, en lien avec les propositions concrètes qui ont été faites au sein du Manifeste adopté par France urbaine à Arras, notamment en matières de finances locales, développement durable et transition énergétique, cohésion sociale et territoriale, sécurité.

N'attendez plus, les inscriptions sont d'ores et déjà ouvertes sur www.conferencedesvilles.com

 

 

En ce moment à France urbaine

Pour une Europe des territoires

29 juin 2017

La politique européenne de cohésion apporte depuis plusieurs années un soutien financier à l’ensemble des territoires (27 milliards d’euros pour la période 2014-2020). Dotée de 351,8 Milliards d’euros pour la période 2014-2020, soit plus du tiers du budget communautaire, cette politique bénéficie à tous les citoyens européens à travers des projets cofinancés par ses trois instruments financiers que sont le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE), et le FEADER et le FEAMP.

Alors que les discussions autour de la prochaine période de programmation (2020-2027) ont débuté, l’avenir de la politique de cohésion fait l’objet de nombreuses incertitudes en Europe voire d’oppositions. Brexit, montée des nationalismes, élections à venir en Allemagne, réflexions pour un possible nouveau projet européen autour de l’axe franco-allemand … Autant d’incertitudes qui, aujourd’hui, nuisent à la visibilité, à moyen et long termes, du budget européen et du maintien des fonds structurels au bénéfice des territoires.

Pour objectiver les termes du débat à venir, le pôle Joubert Europe (France urbaine, AdCF, Fnau, ANPP) a réalisé une enquête à destination de l’ensemble de ses membres intitulée  :
« Politique de cohésion : bilan et perspectives ».

Act'Urbaines

France urbaine partenaire des Entretiens de Cadre de ville, le 17 octobre

28 juin 2017

France urbaine sera partenaire de la prochaine édition des Entretiens de cadre de ville, organisés mardi 17 octobre, à la Chambre de commerce et d’industrie de Paris Ile-de-France (Paris 8ème), avec pour objectif de mieux comprendre et anticiper la ville de demain.

Jean Rottner, maire de Mulhouse participera à la controverse organisée autour de la première table-ronde de la matinée, de 9h à 10h, sur le thème « Faire la ville a un coût. Pour autant, faut-il confier les clés de la ville au privé ? ».

Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine, maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole interviendra, à partir de 16h30, dans la table-ronde finale, sur le thème « Alliance des territoires : quel avenir pour les territoires interstitiels non métropolitains ? », aux côtés de Gaël Perdriau, maire de Saint-Etienne et président de Saint-Etienne Métropole.

Révision des valeurs locatives des locaux professionnels : entre pédagogie et prudence

29 juin 2017

La réunion d’information du 21 juin 2017 sur la révision des valeurs locatives des locaux professionnels entre les associations de collectivités locales et la DGFIP a permis d’aborder en particulier la question de la « bonne » utilisation du coefficient de localisation, et de présenter les futurs avis d’imposition de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises qui seront reçus par les contribuables dès cet automne.

La « bonne » utilisation du coefficient de localisation : un outil à manier avec « prudence »

La DGFIP a rappelé que l’application de coefficient de localisation permet d’ajuster de façon plus ou moins puissante les tarifs dans des situations très particulières. Cet outil doit être manié avec une certaine prudence car bien qu’il s’applique à une parcelle d’assise, l’impact s’étendra à l’ensemble des cotisations de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises de tous les locaux professionnels situés sur cette parcelle quels que soient leur catégorie et leur sous-groupe d’appartenance. La DGFIP détaille dans un guide méthodologique à destination des commissions locales d’impôts directs l’utilisation qui peut être faite de ces coefficients et insiste sur l’importance de la motivation des décisions qui seront prises à ce sujet en fournissant notamment des modèles de procès-verbaux  (cf. guide et modèle de PV). Par ailleurs, ce guide récapitule le calendrier optimal des travaux de mise à jour.

Nouvelle réunion du groupe de travail « Fiscalité et Dotations » de l’AFIGESE à Marseille

29 juin 2017

Le groupe de travail « fiscalité et dotations » de l’AFIGESE, partenaire de France urbaine, s’est tenu à Marseille le 23 juin dernier. Réunissant des fiscalistes de toute la France, les travaux de ce groupe de travail permettent une mise en commun des problématiques fiscales rencontrées sur les territoires. Plus encore, ils permettent l’alimentation des débats nationaux portés par France urbaine grâce à la production de mémorandums techniques et répondant à des problématiques spécifiques.

France urbaine toujours engagée dans le programme de développement concerté de l’administration numérique territoriale

29 juin 2017

France urbaine participe activement aux travaux du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) qui s’articulent autour du programme de développement concerté de l’administration numérique territoriale (DCANT).

Ces travaux, lancés le 5 octobre 2015, répondent à 4 principes directeurs : la gouvernance partagée entre l’Etat et les territoires, une efficience administrative collective, des relations unifiées de l’usager au service public, et une évaluation continue et collective des projets. Une dizaine de recommandations ont vu le jour dans ce cadre, dont, par exemple, la préfiguration d’une « commande publique simplifiée, dématérialisée et transparente » ou le « développement de l’archivage électronique dans les territoires pour promouvoir une dématérialisation de bout en bout ». Nos membres sont parties prenantes de ces projets, soit par leur participation aux groupes de travail, soit à titre d’expérimentateurs.

Vannes, la 4ème étape #intercoTOUR, le 4 juillet

29 juin 2017

 

Les Interconnectés organisent une journée de rencontre des acteurs numériques de Bretagne, le mardi 4 juillet, à Vannes

Les échanges seront dédiés à « La donnée au service du projet de territoire ».

S’appuyant sur des exemples concrets, l’objectif est de permettre aux collectivités de mieux percevoir les opportunités de la donnée pour les projets du territoire, avec en illustration les applications possibles.

Paroles d’élus, témoignages, débats et pitchs, cette journée veut permettre aux participants d’échanger sur l’intérêt d’engager une démarche d’ouverture des données, d’identifier les opportunités et des pistes de déclinaisons opérationnelles.

Cette rencontre vise ainsi à partager les problématiques numériques entre les territoires et valoriser la diversité des réalisations et initiatives en région, notamment à travers les auditions du Label des Territoires innovants 2017.
> Programme & inscription ici

Initiatives villes et agglos

Limoges expérimente la lutte contre les perturbateurs endocriniens dans une crèche

La ville de Limoges, sous l’impulsion de son maire Emile Roger Lombertie, s’est engagée dans une démarche de Ville santé citoyenne. A ce titre, elle mène plusieurs expériences et s’est engagée dans une expérimentation de crèche « sans perturbateurs endocriniens (PE) ». Le projet de crèche municipale « sans perturbateurs endocriniens», est soutenu par l’Agence Régionale de la Santé qui participe financièrement au projet.

Directeur de la Publication : Olivier Landel
Directeur de la Rédaction : Sébastien Fournier
Territoires urbains : une publication du Pôle communication-Information
France urbaine - 22, rue Joubert – 75009 Paris www.franceurbaine.org