TERRITOIRES Urbains

TERRITOIRES Urbains N°95 - La lettre hebdomadaire de France urbaine

# 95
Jeudi 15 juin 2017

A la Une

« Rencontres finances publiques de France urbaine », le 12 juillet

Les « Rencontres finances publiques de France urbaine », nouvel événement phare de l’agenda institutionnel, se tiendront le 12 juillet 2017 à la Maison de la Chimie, à Paris.
 
En amont de l’examen du projet de loi de finances initiale et du projet de loi de finances rectificative, l’objectif est de prendre le temps du débat sur les thèmes d’actualité majeurs, tandis qu’une toute nouvelle législature s’ouvre :

  • Quelles seraient les conséquences d’une loi de finances dédiée au service d’une gouvernance renouvelée des relations financières entre l’Etat et les collectivités ?
  • Comment concilier objectif de consolidation de l’autonomie fiscale et annonce d’allègement de la taxe d’habitation pour une majorité de contribuables ?
  • Quelles sont les modalités opérationnelles de mise en œuvre du transfert aux régions d’une quote-part de TVA ?

Par ailleurs, sous le prisme des finances publiques locales, la lutte contre le changement climatique et le logement social seront à l’ordre du jour, au regard des intervenants sollicités pour cet événement (cf. programme joint).
 
Les Rencontres seront également l’occasion de présenter la deuxième édition de la publication « Territoires urbains-Portrait financier ». Une première édition, coproduite par France urbaine et la Banque Postale, avait été dévoilée lors de la 16ème Conférence des Villes. Elle présentait une analyse financière consolidée des agglomérations de plu de 150 000 habitants. La nouvelle édition sera notamment enrichie des données financières des territoires urbains franciliens.
 
Vous aussi, prenez part aux prochaines « Rencontres finances publiques de France urbaine ». Inscription gratuite et obligatoire avant le 06 juillet ici

En ce moment à France urbaine

Déchets : les dernières initiatives de France urbaine

15 juin 2017

France urbaine participe activement aux travaux de la plate-forme des associations de collectivités locales pour la gestion des déchets. A l’aube du nouveau quinquennat, celle-ci s’est réunie le 6 juin 2017 afin d’examiner les propositions qui pouvaient être portées par les différentes associations membres de la plate-forme – pour mémoire France urbaine, AdCF, Régions de France, Amorce et Cercle national du recyclage – afin d’améliorer les politiques publiques locales de gestion des déchets.

Parmi ces propositions, il convient de souligner que certaines sont inspirées des propositions formulées par France urbaine dans son manifeste d’Arras. A ainsi été évoquée l’idée de créer une nouvelle filière REP (responsabilité élargie du producteur) pour les produits non recyclables, afin d’augmenter le taux de recyclage global des déchets. Cette filière pourrait être gouvernée, conformément aux propositions de France urbaine, par un établissement public au sein duquel l’ensemble des parties prenantes seraient représentées (metteurs en marché, collectivités locales, consommateurs, ...). Cette filière serait financée par une éco-contribution – toujours inspirée des propositions de France urbaine – portant sur la consommation des produits non recyclables. Cette éco-contribution, qui pourrait être perçue via l’Ademe, pourrait ainsi servir à financer des plans d’économie circulaire des entreprises.

Act'Urbaines

France urbaine rencontre le ministre de l’éducation

15 juin 2017

Jean-Luc Moudenc, président de l’association France urbaine, a rencontré mercredi 14 juin 2017 Jean-Michel Blanquer, le Ministre de l’Education nationale.

La délégation qu’il emmenait, composée de Christian Estrosi, maire de Nice, président de la métropole Nice Côte d’Azur, d’Yvon Robert, maire de Rouen, d’Emmanuelle Cuny, adjointe au maire de Bordeaux et vice-présidente de la commission éducation et de Myriam Naël, adjointe à la maire de Nantes, a attiré l’attention du ministre sur l’importance fondamentale de créer les conditions de la concertation avec les collectivités en amont de toute nouvelle mesure pouvant les concerner.

Jean-Michel Blanquer a annoncé son intention de privilégier la réflexion sur les sept premières années de la vie, déterminantes à ses yeux pour la réussite des enfants. Les politiques liées à la petite enfance, l’école maternelle et l’école primaire sont ainsi pour lui décisives et devront faire l’objet d’améliorations fortes de manière à « créer une école de la confiance pour une société de la confiance ». Il envisage en conséquence de travailler sur la formation des ATSEM (Agent territorial spécialisé des écoles maternelles), de revoir l’équipement des écoles maternelles, ou encore d’adosser les enseignements à des outils pédagogiques modernisés.

Au menu du CFL du 14 juin : bilan de la répartition de la DGF et du FPIC

15 juin 2017

Les grandes masses de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ont été rappelées avec un focus particulier sur les variations à la hausse de +180M€ pour la dotation de solidarité urbaine (DSU) et de +70M€ pour la dotation d’intercommunalité des communautés d’agglomération (financement assuré par l’Etat). Dans le même sens, les mouvements de périmètres liés aux réformes institutionnelles des années précédentes ont été présentés avec une attention particulière sur la baisse du nombre d’EPCI de près de 40% et la création dynamique des communes nouvelles (+317 communes nouvelles en 2015 et +200 communes nouvelles en 2016, soit au total 517).

Par ailleurs, désormais 439 communes sont concernées par les « DGF négatives » et ont vu leur douzième amputé en 2016 dans le cadre de leur contribution au redressement des finances publiques.

Le 22 juin à Nancy, la 3ème étape de l'#intercoTOUR

14 juin 2017

Les Interconnectés organisent à l’invitation de la Métropole du Grand Nancy, une journée de rencontre des acteurs numériques du Grand Est Bourgogne-Franche-Comté, le jeudi 22 juin, au Centre Prouvé

Les échanges seront dédiés au « Territoire d’expérimentation et d’innovation ».

S’appuyant sur des exemples concrets, l’objectif est de permettre aux collectivités de mieux saisir quels sont les enjeux stratégiques de l’expérimentation pour le territoire. Plusieurs problématiques et opportunités seront abordées, dont le rôle de la collectivité dans ces expérimentations.

Cette rencontre vise ainsi à partager les problématiques numériques entre les territoires et valoriser la diversité des réalisations et initiatives en région, notamment à travers les auditions du Label des Territoires innovants 2017.

Initiatives villes et agglos

La géothermie profonde en test sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg

Depuis maintenant plusieurs années, l’Eurométropole de Strasbourg s’est engagée en faveur de la transition énergétique déployant plusieurs solutions d’énergies alternatives. Sur le site de l’ancienne raffinerie de Reichstett, un premier puits test va être creusé entre les mois de juin et d'octobre 2017 à l'aide d'un outil de forage déjà installé pour aller chercher à plus de 4 km de profondeur de l’eau chaude qui sera ensuite reconvertie en énergie.

Directeur de la Publication : Olivier Landel
Directeur de la Rédaction : Sébastien Fournier
Territoires urbains : une publication du Pôle communication-Information
France urbaine - 22, rue Joubert – 75009 Paris www.franceurbaine.org