TERRITOIRES Urbains

TERRITOIRES Urbains N°138 - La lettre hebdomadaire de France urbaine

# 138
Jeudi 05 juillet 2018
 A la Une 

La révision des valeurs locatives des locaux d’habitation (enfin) confirmée

En participant à la réunion de « l’instance de dialogue de la Conférence Nationale des Territoires » (ID-CNT) du 4 juillet 2018, les associations du bloc local avaient pour objectif de « poursuivre un dialogue exigeant avec le gouvernement » (pour reprendre le titre de leur communiqué de presse commun). En d’autres termes, d’obtenir des avancées sur des dossiers majeurs qui font l’actualité, notamment financière, des collectivités.

 Act'Urbaines 

Les enjeux de la future politique de cohésion : retour sur le séminaire du 3 juillet

05 juillet 2018

Une quarantaine de participants, dont de nombreux élus, ont répondu à l’invitation du pôle Joubert pour venir échanger avec les représentants de la Commission européenne, le 3 juillet 2018, sur l’avenir de la politique de cohésion et sa dimension urbaine.

Suite à la publication, le 2 mai 2018, du projet de cadre financier pluriannuel et le 29 mai de la proposition du règlement commun, la Commission européenne a initié la phase de préparation de la prochaine période de programmation 2021-2027. Ces éléments vont, désormais, faire l’objet d’âpres négociations, à la fois en interne de la Commission, entre Etats membres et à l’intérieur de chaque Etat membre. L’objectif affiché reste une adoption définitive en 2019, afin d’assurer une transition entre l’actuelle et la future programmation sans discontinuité.

Dotation d’intercommunalité : le CFL délibère en faveur d’un projet de réforme totalement inacceptable

05 juillet 2018

Lors de sa séance du 3 juillet 2018, le Comité des Finances Locales (CFL) a adopté une délibération visant à ce que dorénavant la dotation d’intercommunalité soit répartie en une enveloppe unique.

Mécaniquement, un tel projet de réforme conduit à ce que les communautés de communes à fiscalité additionnelle voient leur dotation progresser, globalement, à hauteur de 46% entre 2018 et 2023, tandis qu’en moyenne, la dotation des métropoles et communautés urbaines évoluerait à la baisse.

France urbaine reçue par le président du CESE, Patrick Bernasconi

05 juillet 2018

Fabrice Roussel, premier vice-président de Nantes Métropole représentait France urbaine, le 28 juin 2018, à l’occasion d’une rencontre avec Patrick Bernasconi, président du Conseil économique, social et environnemental (CESE) afin d’aborder les enjeux de la participation citoyenne et la transformation de la troisième chambre.

France urbaine auditionnée à l’Assemblée nationale sur la déscolarisation

05 juillet 2018

Anne Brugnera, députée La République en Marche du Rhône et ancienne adjointe à l’éducation de la ville de Lyon et George Pau-Langevin, députée Nouvelle Gauche de Paris, ancienne Ministre ont été nommées, par la Commission des Affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, rapporteures d’une mission flash sur la déscolarisation. L’objectif de cette mission flash est d’informer les membres de la commission sur le cas des élèves qui quittent les établissements d’enseignement primaire ou secondaire pour un enseignement à domicile ou pour être scolarisés dans des écoles clandestines.

Echanges entre France urbaine et l'ARCEP

05 juillet 2018

France urbaine et l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ont échangé cette semaine sur l’actualité relative aux infrastructures numériques.

Il y a quelques mois, France urbaine se mobilisait pour faire valoir l’importance majeure de garantir une couverture fixe et mobile qui soit effective et globale sur l’ensemble des territoires, afin de compenser les disparités territoriales et garantir une pleine équité.

Et l’innovation publique dans tout ça ?

05 juillet 2018

Qu’il s’agisse des technologies, des pratiques, du vocabulaire, des méthodes, des mécanismes ou encore de la culture, l’innovation se diffuse ça et là. Véritable processus, la question se résout désormais moins au choix de l’intégrer que des façons de s’en emparer.

Historique

En 2017, France urbaine a créé un nouveau groupe de travail consacré à l’innovation publique, en partenariat avec l’association La 27e Région, laboratoire de transformation des politiques publiques. Composé de directeurs généraux adjoints, directeurs de services et chargés de mission en lien avec l’innovation publique issus de onze métropoles (1), le groupe s’est réuni à quatre reprises à Paris, Nantes (deux jours fin août à l’invitation de la métropole), puis Paris à nouveau. Les participants ont opté pour des méthodes de travail très participatives et orientées vers des productions tangibles.

Rendez-vous le 19 septembre pour la 18ème Conférence des Villes

26 juillet 2018

Au moment où l’ensemble des gouvernements locaux s’organisent à l’international pour construire les conditions d’une croissance inclusive dans les villes et les métropoles, la 18ème Conférence des villes sera l'occasion de mesurer l'engagement des grandes agglomérations françaises en matière sociale. La Conférence des villes sera accueillie à l'Hôtel de Ville de Paris, le mercredi 19 septembre.

 Initiatives villes et agglos 

Budget : la ville de Paris met à disposition des outils pédagogiques pour les citoyens

Le budget d’une collectivité territoriale est un sujet complexe à appréhender pour les citoyens alors qu’il est pourtant un élément essentiel de la conduite des politiques publiques.

Directeur de la Publication : Olivier Landel
Territoires urbains : une publication du Pôle communication-Information
France urbaine - 22, rue Joubert – 75009 Paris www.franceurbaine.org