TERRITOIRES Urbains

TERRITOIRES Urbains N°134 - La lettre hebdomadaire de France urbaine

# 134
Jeudi 07 juin 2018
 A la Une 

Mise en lumière de l'absence de pertinence d'une quote part de TVA pour le bloc communal

Ayant acté qu’un des scénarios du rapport Richard/Bur correspondait à l’architecture en faveur de laquelle le Comité des finances locales s’était prononcé –à savoir : le transfert du foncier bâti des départements au bloc communal et un transfert de TVA en complément- le CFL avait décidé le 22 mai 2018 de s’autosaisir de la question, d’apparence technique, mais ô combien politique, des modalités de ce transfert. Ce qui fut fait le 5 juin dans un format (très) réduit en « groupe de travail ».

 En ce moment à France urbaine 

Commission Numérique France urbaine/AdCF/Les Interconnectés : enjeux et objectifs

07 juin 2018

France urbaine, l’Association des Communautés de France (AdCF) et Les Interconnectés ont convoqué mardi 29 mai 2018 leur première commission Numérique sous ce format commun.

Une cinquantaine d’élus au numérique de grandes villes et d’intercommunalités se sont réunis pour échanger sur les enjeux du numérique et d’innovation, eu égard au contexte d’accélération du rythme de transformation poussé par l’Etat et la multiplication des chantiers ouverts à la concertation.

Stratégies alimentaires territoriales : au menu le projet de loi Egalim et le plaidoyer international

06 juin 2018

La commission Stratégies alimentaires territoriales s’est une nouvelle fois réunie, le 4 juin, dans les locaux de Régions de France. Au menu de ces travaux figuraient successivement le projet de loi Egalim et la mise en place d’un plaidoyer des territoires français à l’international.

L’équipe de France urbaine est, d’abord, brièvement revenue sur sa publication « Villes, agriculture et alimentation : expériences françaises », réalisée avec le soutien du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

Lutte contre les rodéos motorisés : France urbaine auditionnée par le président la commission des Affaires culturelles, Bruno Studer

07 juin 2018

Dans le prolongement de la proposition de loi déposée par les députés LR et l’UC au Sénat en novembre 2017 tendant à faciliter la répression des rodéos motorisés, le groupe majoritaire à l’Assemblée nationale a tenu à déposer sa propre proposition de loi sous l’égide de son président, Richard Ferrand. Celle-ci a été adoptée en commission des lois le 30 mai 2018 et sera examinée en séance le 7 juin. L’audition de France urbaine, en présence de Margaret Connell, adjointe au maire de Roubaix en charge de la sécurité, et de Dominique Paulo, Directeur prévention, sécurité et tranquillité publique à la ville de Roubaix, a permis d’attirer l’attention des parlementaires  sur les attentes et les propositions formulées par l’ensemble des élus de la commission sécurité de France urbaine.

 Act'Urbaines 

Séminaire sport à Poitiers : une étape de plus de concertation sur la nouvelle gouvernance du sport

07 juin 2018

Depuis le début de la concertation relative à la constitution d’une nouvelle gouvernance du sport, les séminaires thématiques permettent l’émergence et l’inventaire de recommandations. Le dernier en date s’est tenu à Poitiers le 1er juin dernier, consacré aux « moyens du développement ». Au programme : le financement du sport, l’emploi, les attentes à l’égard des entreprises ou encore le bénévolat.

Directeur de la Publication : Olivier Landel
Territoires urbains : une publication du Pôle communication-Information
France urbaine - 22, rue Joubert – 75009 Paris www.franceurbaine.org