TERRITOIRES Urbains

TERRITOIRES Urbains N°120 - La lettre hebdomadaire de France urbaine

# 120
Jeudi 08 février 2018
 A la Une 

Retour sur le Conseil d’administration de France urbaine du 7 février 2018

Le conseil d’administration de France urbaine s’est réuni sous la présidence de Jean-Luc Moudenc le 7 février à l’hôtel de ville de Paris à l’invitation d’Anne Hidalgo, maire de Paris.
L’ordre du jour, particulièrement riche de cette réunion, a permis d’aborder de nombreux points, qui témoignent de l’actualité particulièrement dense qui mobilise notre association.
 
Au cours de la première séquence, consacrée aux finances, le conseil d’administration a, au terme de débats particulièrement fournis, décidé la publication d’un communiqué exprimant les points de vigilance de France urbaine quant aux modalités de la contractualisation financière entre l’Etat et les collectivités locales. Il a également pris acte de l’engagement du gouvernement à ce que la diminution de la DCRTP (dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle) soit réexaminée et qu’une solution puisse être trouvée dans le courant de l’année 2018 pour effacer le préjudice subi par les intercommunalités concernées. Prenant acte de ce que le Président de la République avait, à plusieurs reprises, indiqué que la réforme fiscale permettrait de maintenir l’autonomie fiscale des communes, le conseil d’administration de France urbaine souhaite saisir l’opportunité de la révision constitutionnelle pour demander que, s’agissant du bloc communal doté de la clause de compétence générale, l’autonomie fiscale, et non financière, puisse être inscrite dans la loi fondamentale.

2èmes Journées Nationales de France urbaine | Dijon, 5 et 6 avril 2018 : suivez le programme !

La 2e édition des Journées Nationales de France urbaine sera accueillie par Dijon Métropole, présidée par François Rebsamen, les 5 et 6 avril prochains. Après le succès d'Arras en 2017, ces journées seront l’opportunité pour tous les maires des grandes villes, président(e)s des grandes agglomérations et des métropoles de France de se réunir autour de visites, d’ateliers et séances plénières pour poursuivre l’esprit insufflé par Arras, celui de l’autonomie, de la responsabilité, du dialogue mais aussi celui de l’indispensable « Alliance des territoires ».
Au travers d'ateliers thématiques, il s’agira de faire le point sur les avancées obtenues notamment en matière financière ou institutionnelle mais aussi de préparer les échanges futurs avec les différents acteurs autour de huit thèmes : contrats financiers, politiques alimentaires, sport, alliance des territoires, éducation artistique et culturelle, sécurité, mobilité, et Gemapi.

"Ces Journées permettront de partager un moment essentiel de la vie de notre association qui, depuis ses débuts, n’a cessé, de mobiliser notre enthousiasme et notre intelligence collective" déclare Jean-Luc Moudenc.

 En ce moment à France urbaine 

Répartition de la DGF et refonte de la fiscalité locale au menu du Comité des finances locales du 6 février 2018

08 février 2018

Répartition de la DGF 2018

Parmi les arbitrages à l’ordre du jour du CFL, on retiendra plus particulièrement :

- la validation du préciput destiné au fonctionnement de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (sachant que le budget de l’OFGPL est abondé à parité par les collectivités, via le préciput, et par l’Etat). Ces moyens devraient notamment permettre à l’Observatoire de mettre sur les rails la « plate forme de données fiscales et financières ».

- la reconduction des quotes-parts respectives d’écrêtements entre, d’une part, la dotation forfaitaire des communes et, d’autre part, la « compensation part salaire » des EPCI, à savoir 60% et 40%. Ainsi, les 250 millions d’euros des « contraintes à financer » (dont 80% pour faire face à l’augmentation de la DSU et de la DSR, le solde correspondant à la progression démographique, à l’évolution intercommunale et, très marginalement, au bonus des communes nouvelles) vont engendrer une réduction de -2% de la dotation forfaitaire et de -1,9% de la CPS des EPCI. A noter que si la diminution de la CPS est proportionnelle au montant individuel de la compensation, la diminution de la forfaitaire est péréquée sur la base du potentiel fiscal (le chiffre de -2% n’est donc qu’une moyenne).

France urbaine partie prenante du lancement de la concertation sur la gouvernance du sport

08 février 2018

La première réunion du comité de pilotage relative à la gouvernance du sport s’est tenue au Ministère des Sports, le vendredi 2 février 2018. En présence des représentants de l’Etat et de la ministre des Sports, Laura Flessel, des collectivités locales, mouvements et associations sportives, entreprises et syndicats, la matinée a été consacrée aux pistes de réflexion qui seront défrichées et discutées ces prochaines semaines, en amont d’une concertation qui devrait se clôturait en juin prochain. Le calendrier des prochaines échéances fixé, les échanges ont ensuite fait écho au séminaire qui s’est tenu quelques jours plus tôt à l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (INSEP), dont les points de convergence étaient nombreux.

En la matière, chacune des parties prenantes, au premier rang desquelles France urbaine, militent pour une gouvernance partagée du sport. Une volonté commune qui s’articule avec les griefs portés au manque de clarté des compétences inhérent à la gouvernance du sport. Joël Bruneau, maire de Caen, président de la communauté urbaine Caen la mer et référent sport de France urbaine, a notamment rappelé l’inflation normative qui touche le domaine du sport, faisant fi des ressources financières des collectivités locales qui financent pas moins de 80% des équipements sportifs.

 Act'Urbaines 

Alliance des territoires - Lancement d’une Fabrique prospective des coopérations territoriales avec le Commissariat général à l’égalité des territoires

08 février 2018

Dans le cadre du volet « Alliance des territoires » du Pacte Etat-métropoles, le Commissariat général à l’égalité des territoires, quatre métropoles et France urbaine ont lancé ce lundi 5 février un appel à prestation afin de renforcer la capacité d’analyse collective des coopérations territoriales entre les métropoles et les territoires environnants. Cette démarche concrétise ainsi l’un des engagements du Pacte Etat-métropole qui prévoyait que « l’Etat s’engage à mener une enquête sur les systèmes métropolitains et identifier les bonnes pratiques de coopération territoriale des territoires, dans un travail coordonné par France urbaine, en partenariat avec l’AdCF et la FNAU ».

Le cycle 2018 de l’IHEDATE est lancé !

08 février 2018

La dix-septième promotion de l’IHEDATE va explorer cette année le thème « Territoires, santé, bien-être ». Le cycle 2018 s’est ouvert le 10 janvier 2018 par une conférence très stimulante de Martin Hirsch, directeur général de l’AP-HP.

Agenda parlementaire semaine du 5 février 2018

08 février 2018

Calendrier parlementaire semaine du 5 février 2018

Directeur de la Publication : Olivier Landel
Territoires urbains : une publication du Pôle communication-Information
France urbaine - 22, rue Joubert – 75009 Paris www.franceurbaine.org