TERRITOIRES Urbains

TERRITOIRES Urbains N°118 - La lettre hebdomadaire de France urbaine

# 118
Vendredi 26 janvier 2018
A la Une

Politique de la ville : France urbaine et les associations du bloc local en appellent à une relance forte

Les présidents de France urbaine et de l’AdCF, Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de Toulouse métropole et Jean-Luc Rigaut, maire de la commune nouvelle d’Annecy ont rencontré, à leur demande, au pôle Joubert, lors d’un déjeuner de travail, mercredi 24 janvier, l’ancien ministre de la Ville, Jean-Louis Borloo, à qui le président de la République a récemment confié une mission, afin de préparer, d’ici le printemps, un programme d’actions pour les quartiers populaires. L’occasion, pour les deux associations, de faire part de leur perplexité sur la concertation en cours au niveau national, organisée autour de dix groupes de travail thématiques. L’occasion d’en appeler aussi à une relance forte et vigoureuse des programmes de renouvellement urbain portés par l’ANRU, alors que l’Agence manque cruellement de moyens dans la loi de finances 2018 (seulement 15 millions d’euros) et que la préparation des protocoles de préfiguration et autres conventions opérationnelles a retardé de nombreux chantiers sur les territoires, depuis 2014.

Après un entretien riche et dense, à l’issue duquel les participants ont convenu de se revoir dans deux semaines pour faire le point, s’est tenue une réunion de la Commission politique de la ville et cohésion sociale commune à France urbaine, l’AMF et Ville & banlieue. Invité de dernière minute, Jean-Louis Borloo a rappelé aux participants que la politique de la ville avait besoin d’une impulsion majeure pour sortir des tuyaux d’orgue technocratiques et redonner un projet et un espoir aux habitants, après des années de sur-place. Plusieurs axes ont été esquissés : outre la rénovation urbaine, l’ancien ministre a mis l’accent sur la maîtrise de la langue, la lutte contre l’illettrisme et la fracture numérique, le soutien aux mères isolées en difficulté, la tranquillité publique et l’insertion globale des jeunes, diplômés et non-diplômés.

En ce moment à France urbaine

Jean-Luc Moudenc auditionné par la mission Richard-Bur sur la refonte de la fiscalité locale

26 janvier 2018

Le Président de France urbaine a été auditionné le 24 janvier dernier par la mission Richard-Bur au sujet de la refonte de la fiscalité locale : « chantier lourd et complexe qui connait une nouvelle accélération avec la décision du Conseil constitutionnel et la déclaration qui s’en est suivi du Président de la République. La nécessité de réformer la fiscalité locale s’engage bien dans un calendrier volontariste puisqu’il n’est plus seulement question d’alléger la taxe d’habitation pour 80% des ménages mais bien de supprimer totalement cet impôt pour tout le monde. »

Dans ce contexte, Jean-Luc Moudenc a tenu à rappeler que depuis de nombreuses années l’autonomie fiscale des collectivités territoriales, bien qu’elle ne soit pas érigée en principe constitutionnel, n’a cessé de se dégrader. Le principe d’autonomie financière et, plus particulièrement, la définition des ressources propres par la loi organique de 2004 ne permet en effet pas d’apporter des garanties suffisantes au niveau de la fiscalité locale.

Act'Urbaines

A noter dans vos agendas, 2èmes journées nationales de France urbaine, les 5 et 6 avril 2018 à Dijon

25 janvier 2018

Après Arras en 2017, tous les maires des grandes villes, président(e)s des grandes agglomérations et des métropoles de France se retrouveront à Dijon les jeudi 5 et vendredi 6 avril prochains, à l'occasion des 2èmes Journées nationales de France urbaine.
Un an après l'adoption du manifeste d'Arras, ces rencontres, qui réuniront élus et techniciens, permettront de faire le point sur les avancées obtenues notamment en matière financière ou institutionnelle mais aussi de préparer les échanges futurs en matière de mobilité, sécurité, logement, politiques alimentaires, culture, sport ou contractualisation.
Cet évènement sera accueilli par la Métropole de Dijon présidée par François Rebsamen.

France urbaine partenaire du forum Sportcoll du 6 au 8 février, à Montpellier

25 janvier 2018

France urbaine est partenaire de la deuxième édition du forum Sportcoll 2018, qui se tiendra à l’Arena Sud de France, à Montpellier, du mardi 6 au jeudi 8 février. Ce salon des collectivités territoriales et des acteurs économiques du sport et des loisirs, placé sous le patronage du ministère des sports verra intervenir plusieurs représentants de l’Association.

Joël Bruneau, maire de Caen, président de la communauté urbaine Caen la mer et référent sport de France urbaine interviendra lors de la plénière d’ouverture mardi 6 février, de 14h30 à 16h30, aux côtés de Philippe Saurel, maire de Montpellier et président de Montpellier Méditerranée Métropole. Mercredi 7 février, Roselyne Bienvenu, maire adjointe aux sports d’Angers et vice-présidente d’Angers Loire Métropole participera à un atelier, de 17h à 18h30, dédié à l’évolution des modèles de financement des équipements sportifs, aux côtés d’Arielle Piazza, nouvelle présidente du centre national pour le développement du sport (CNDS), par ailleurs adjointe aux sports à la ville de Bordeaux.

Prévenir et lutter contre la pauvreté des enfants et des jeunes : Une priorité nationale et une volonté de France urbaine

25 janvier 2018

La France compte trois millions d’enfants pauvres soit près d’un enfant sur cinq ; plus d’un tiers des bénéficiaires d’aide alimentaire ont moins de quinze ans, le taux de pauvreté des jeunes a augmenté fortement au cours des dernières années.

Ainsi, en octobre dernier, le Président de la République a annoncé le lancement d’une grande concertation sur la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes. Cette stratégie s’inscrit dans une double approche avec d’une part un investissement accru en direction des enfants et des jeunes, et d’autre part un accent sur la prévention et l’investissement social.

Pour porter cette stratégie, a été créée la délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, placée sous la responsabilité d’Olivier Noblecourt. Il mène un travail important pour construire des partenariats afin que chacun puisse agir, dans son domaine de responsabilité. Pour mener à bien ce chantier aux côtés du gouvernement, de parlementaires, des associations de collectivités et d’action sociale, de la CNAF, six groupes de travail ont vu le jour, autour des thèmes suivants :

- éradiquer la pauvreté des enfants ;

- prévenir la vulnérabilité des enfants et des jeunes ;

- développer l’accompagnement global et les leviers de prévention de la pauvreté ;

- l’accès aux droits et aux services, la lutte contre le non recours ;

- un accompagnement renforcé dans la lutte contre l’exclusion ;

- piloter la lutte contre la pauvreté à partir des territoires.

Deux nouveaux appels à projets du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

25 janvier 2018

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE, délégation à l’action extérieures des collectivités territoriales) a récemment ouvert deux appels à projets à destination des collectivités :

I - Soutien à la coopération décentralisée franco-tunisienne

Les élections municipales en Tunisie étant prévues le 6 mai 2018, l’appel à projet franco-tunisien se déroulera en deux temps :

Les projets pourront être déposés du 11 décembre 2017 au 30 avril 2018 puis du 14 mai 2018 au 22 juin 2018.

Les  projets devront être déposés conjointement par des collectivités françaises et tunisiennes et devront concerner les domaines suivants :

  1. Gestion des services techniques des collectivités locales : le renforcement des capacités permettant d’améliorer l’efficacité et la qualité des services publics concernés (telle la police municipale pour la protection de l’environnement et la sécurité touristique).
     
  2. Aménagement du territoire : dans le cadre de la communalisation du territoire national tunisien, de nouvelles communes ont être créées et certaines élargies. La gestion des espaces ruraux, le lien entre territoires ruraux et territoires urbains et le développement local seront des domaines nouveaux pour les communes concernées, d’où le besoin d’expertise pour la gestion des espaces (problèmes sociaux, circulation et mobilité). Une attention particulière sera portée sur les territoires de l’intérieur.
     
  3. Environnement et climat : assainissement, collecte et traitement des déchets. Mission complexe des collectivités tunisiennes, celles-ci doivent répondre aux besoins des citoyens, qu’il faut traiter institutionnellement, techniquement et financièrement. Le transfert d’expériences des collectivités françaises est souhaité. De plus, le climat reste une priorité globale depuis la COP21 qui doit se décliner en Tunisie, pays particulièrement vulnérable au changement climatique.
     
  4. Citoyenneté : dans le contexte des premières élections locales libres et transparentes en Tunisie, il apparaît essentiel de sensibiliser les populations locales sur le rôle et les responsabilités des pouvoirs locaux, en y associant éventuellement la contribution de la société civile.

Rencontres nationales de la participation, c'est parti pour la 2e édition !

24 janvier 2018

La deuxième édition des Rencontres nationales de la participation organisées par le thinktank Décider Ensemble se dérouleront les 6, 7 et 8 mars prochain à Lille.

Ces journées auront pour thème « l’innovation démocratique au service des territoires ». Elles seront l’occasion de réfléchir ensemble à la concertation, la participation citoyenne et au dialogue entre parties prenantes sous plusieurs angles :

Calendrier parlementaire semaine du 22 janvier 2018

25 janvier 2018

Calendrier parlementaire du 22 janvier 2018

Directeur de la Publication : Olivier Landel
Directeur de la Rédaction : Sébastien Fournier
Territoires urbains : une publication du Pôle communication-Information
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