TERRITOIRES Urbains

TERRITOIRES Urbains N°117 - La lettre hebdomadaire de France urbaine

# 117
Jeudi 18 janvier 2018
A la Une

« Villes, agriculture et alimentation : expériences françaises », une nouvelle publication de France urbaine

fiches Agriculture Urbaine

Devant l’enjeu croissant que revêtent l’agriculture urbaine et les politiques alimentaires, les initiatives des collectivités se multiplient. En tant qu’association d’élus des grandes villes, métropoles et grandes intercommunalités, France urbaine a conduit, tout au long de l’année 2017, une réflexion sur le thème de l’agriculture et de l’alimentation.

Réalisée en partenariat avec le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, Vivapolis et la Caisse des dépôts, cette réflexion  a abouti à la réalisation d’une  publication intitulée : «  Villes, agriculture et alimentation : expériences françaises ». Trente collectivités, parmi lesquelles l’ensemble des vingt-deux métropoles, ont pris part à ce travail de recensement des stratégies alimentaires territoriales et des projets les plus innovants dans le domaine de l’agriculture urbaine et péri-urbaine. 

Imprimée en français et en anglais pour une diffusion en France et à l'international, cette publication permet de montrer  la diversité, la richesse et l’originalité des actions conduites dans les grandes villes et métropoles françaises.

A l’origine de ce projet, une multitude de facteurs qui interrogent le système alimentaire actuel et qui poussent à repenser la manière dont nous produisons et consommons, tant à l’échelle internationale que nationale et locale.

En effet, l’urbanisation croissante à l’échelle mondiale ne va pas sans poser un certain nombre de défis, au premier rang desquels celui de l’alimentation d’une population plus nombreuse. Mais au-delà de la seule fonction nourricière des territoires, la question alimentaire fait également écho aux objectifs de durabilité des villes, de santé publique et de réduction des inégalités sociales. Agir sur le système alimentaire d’un territoire nécessite donc de développer une réflexion transversale intégrant les aspects économiques, sociaux, environnementaux, sanitaires, éducatifs, urbanistiques et culturels.

En ce moment à France urbaine

Politique européenne de cohésion : Le pôle Europe Joubert reste mobilisé

18 janvier 2018

Suite à l’enquête réalisée par le pôle Europe Joubert en 2017 et à la rédaction d’une contribution commune sur l’avenir de la politique de cohésion «  Pour une Europe des territoires », les associations France urbaine, AdCF, FNAU et ANPP, réunies au sein du pôle Europe Joubert poursuivent leur mobilisation.

Soucieuses de préserver une politique de cohésion devenue au fil du temps indispensable pour nos territoires avec 27 milliards d’euros alloués à la France sur la période 2014-2020, nos associations multiplient les initiatives pour faire entendre la voix des territoires, de tous les territoires. 

En effet, les négociations à venir entre Etats membres sur le devenir de la politique européenne de cohésion pour la période 2021-2027 s’annoncent difficiles, dues notamment au Brexit, lequel entrainera une réduction du budget global évaluée à 10 – 15 %. Si les premiers règlements de la Commission européenne seront publiés au printemps prochain, les négociations ont d’ores et déjà été entamées. Il est dès lors primordial, dans la période actuelle, que l’Etat français porte la voix des territoires dans les futures négociations en plaidant pour le maintien d’une politique de cohésion ambitieuse.

Le pôle Europe Joubert insiste plus particulièrement sur quatre éléments clés :

  • le renforcement d’une politique de cohésion renouvelée, simplifiée et ambitieuse dans ses dimensions urbaines et territoriales ;
  • une politique pour toutes les Régions et tous les territoires ;
  • le maintien d’une logique de subvention et non la généralisation des instruments financiers complexes, de type « plan Juncker », dont la promotion très active effectuée par la Commission s’avère en décalage avec la perception qu’en ont les territoires (plus-value réelle de ces outils, retombées en termes de création de richesse et d’emploi local...) ;
  • une véritable « territorialisation » de cette politique, à partir et au profit des projets portés par les collectivités locales, tout en réduisant le recours, de plus en plus systématique, aux appels à projets.

Le Comité des finances locales planche sur la refonte de la fiscalité locale

18 janvier 2018

Décision du Conseil constitutionnel et prise de parole du Président de la République, indiquant que la perspective est désormais la suppression totale de la taxe d’habitation, se conjuguent pour faire évoluer la feuille de route des travaux du Comité des finances locales (CFL). En effet, il n’est désormais plus d’actualité, comme lors de la précédente réunion (le 5 décembre 2017), d’envisager une hypothèse d’allègement circonscrite à 10,1 milliards d’euros. Il s’agit désormais de s’atteler à un chantier visant à faire face à la disparition programmée des 21,9 milliards d’euros (estimé à 24 milliards à l’horizon 2021) de taxe d’habitation en tant que ressource du bloc communal.

Afin d’introduire les débats, l’administration a schématisé deux scénarios :

- une réallocation des ressources fiscales entre niveaux de collectivités (dont l’acte premier serait le basculement des 13,8 milliards d’euros de foncier bâti au bloc communal), permettant aux communes/EPCI « de disposer d’un pouvoir de taux exclusif sur une imposition directe locale » et contribuant à « renforcer le lien entre électeur-usager-contribuable » ;

- l’attribution d’une fraction d’imposition nationale (TVA et/ou CSG et/ou IR), respectueuse de l’autonomie financière, mais ne satisfaisant guère l’objectif d’autonomie fiscale (que ce soit pour des raisons techniques -TVA- ou en conséquence d’une géographie fiscale intrinsèquement inégalitaire -IR ou CSG-, il apparaît difficile de satisfaire le pouvoir de taux et/ou d’assiette fondant l’autonomie fiscale).

La commission éducation se projette sur la rentrée 2018 avec la conseillère spéciale du ministre de l’éducation

18 janvier 2018

Mercredi 10 janvier 2018, la Commission éducation de France urbaine a auditionné Fanny Anor, conseillère spéciale du Ministre de l’Education nationale Jean-Michel Blanquer, sur la préparation de la rentrée 2018.

Fanny Anor a expliqué que le dédoublement des CP et CE1 en REP et REP+ faisait l’objet d’un recensement fin par les DASEN pour évaluer les besoins dans toutes les écoles. Elle a précisé que des financements étaient prévus au budget 2018 au sein de la DCIL (Dotation de solidarité à l’investissement local du ministère de l’Intérieur), sur laquelle les préfets ont la main. Les modalités de l’accès au DCIL devraient faire l’objet d’une fiche préparée par le ministère. Fanny Anor a souligné l’importance de se rapprocher des préfets le plus rapidement possible.

La conseillère a remercié les villes d’avoir permis les dédoublements : les collectivités ont joué le jeu dans 89% des cas. Pour la rentrée 2018, les CP en REP devraient être faits facilement, mais évidemment pas les CE1 de REP+. Les inquiétudes concernant le nombre d’enseignants nécessaires devraient être levées grâce au nombre de postes créés dans le PLF 2018 : alors même que les études démographiques annoncent une baisse de -33 000 enfants à la prochaine rentrée, le ministère a créé 3 900 nouveaux postes pour le premier degré.

Echos du groupe Résonance dans le cadre de la concertation sur le projet de loi ELAN

18 janvier 2018

France urbaine a participé au groupe « Résonance » des professionnels dans les domaines de l’aménagement, du foncier et de l’urbanisme qui s’est tenu le 9 janvier 2018, dans le cadre de la concertation mise en place par le gouvernement pour l’élaboration du projet de loi Evolution du logement, de l’aménagement et de la transition numérique (ELAN).
 
Ce groupe a permis de présenter et de discuter les dispositions en matière d’aménagement, de foncier et d’urbanisme contenues dans le projet de loi Elan qui sera présenté en conseil des ministres début mars 2018. Celles-ci sont réparties selon différentes thématiques :
 
Dynamiser les opérations d’aménagement pour produire plus de foncier constructible
 
Une des principales innovations réside dans la création d’un nouveau dispositif contractuel, le Projet partenarial d’aménagement (PPA), réservé aux opérations complexes, dispositif qui élargit la palette d’outils à disposition des élus locaux pour mener de grandes opérations d’urbanisme. Les signataires de ce PPA sont l’Etat, l’EPCI et les communes concernées et des établissements publics peuvent y être associés. En revanche, il n’est pas prévu pour le moment que des organismes privés puissent être signataires de ce PPA. A l’intérieur de ce dispositif, il est possible de délimiter un périmètre de Grande opération d’urbanisme (GOU). A l’intérieur de cette GOU, inspirée du système des opérations d'intérêt national (OIN), mais transposée à l’échelle de l’EPCI ; ainsi, c’est le président de l’EPCI qui, à l’intérieur de la GOU, est compétent pour délivrer les autorisations d’urbanisme.
France urbaine est a priori favorable à de telles dispositifs, dans la mesure où il s’agit d’ajouter un outil complémentaire à la palette déjà à disposition des élus locaux et où elle peut effectivement permettre d’accélerer les procédures en matière d’urbanisme. Elle alerte toutefois sur la multiplication des procédures dérogatoires qui peut conduire à une perte de lisibilité du droit de l’urbanisme.

Act'Urbaines

France urbaine invitée des scènes publiques aux BIS de Nantes

18 janvier 2018

Le syndicat national des scènes publiques (SNSP), représenté par son président Michel Lefeivre, avait convié France urbaine à un débat organisé lors de la biennale internationale du spectacle (BIS) à Nantes le 18 janvier 2018.

Consacré à une réflexion sur les politiques culturelles à l’échelle des agglomérations et des métropoles, le débat rassemblait, outre France urbaine, la FNCC (fédération nationale des collectivités pour la culture), l’AMF, une représentante du secrétariat général du Ministère de la culture et un représentant du SNSP.

Olivier Bianchi, maire de Clermont-Ferrand et coprésident avec David Lisnard, maire de Cannes, de la commission culture de France urbaine, est venu porter la position de l’association sur les divers outils de contractualisation entre l’Etat et les collectivités et leur évolution nécessaire, à l’aune du bilan des récents pactes culturels et du foisonnement de contractualisations thématiques existantes. Rappelant que France urbaine avait fait des propositions pour des contrats d’agglomération d’expérimentation culturelle lors de ses journées à Arras, Olivier Bianchi s’est réjoui que les nouveaux conventionnements proposés par la ministre ressemblent fort aux propositions portées au sein du manifeste.

France urbaine présente ses propositions en faveur de la revitalisation des centres villes au Sénat

18 janvier 2018

Sophie Roulle, adjointe déléguée à la redynamisation du centre-ville de Nîmes, et Nabella Mezouane, adjointe déléguée aux quartiers centre de Roubaix, ont représenté France urbaine, le 17 janvier 2018, lors d'une table ronde relative à la revitalisation des centres villes au Sénat.
Cette audition, organisée par le groupe de travail "revalorisation des centres villes et des centres bourgs" présidé par Rémy Pointereau, sénateur du Cher, et Martial Bourquin, sénateur du Doubs, a rassemblé, outre France urbaine, plusieurs associations d'élus (AMF, ADF, APVF, AdCF, FNMR), ainsi que Patrick Ollier, président de la métropole du Grand Paris, et Patrick Vignal, député de l'Hérault et président de l'association Centre-ville en mouvement.

Sophie Roulle a ainsi pu partager plusieurs propositions, parmi lesquelles l'extension du dispositif d'incitation à la restauration immobilière prévu par la loi Malraux aux investissements dans les commerces de centre-ville situés en rez-de-chaussée ou l'assouplissement des règles d'urbanisme régissant les périmètres de protection des bâtiments classés ou inscrits monuments historiques afin de favoriser l'installation de commerces.

Quant à Nabella Mezouane, elle a exprimé son avis favorable à une implantation régionale des Commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC) et à une création d'un observatoire des centres commerciaux et a alerté les sénateurs qui ont assisté à l'audition sur le problème que représenterait l'exclusion des communes membres d'une métropole du plan "Action cœur de ville" présenté par le gouvernement, le 15 décembre 2017, à Rodez. France urbaine va alerter le ministre sur cette question très sensible pour les centres villes des villes moyennes faisant partie d’une métropole qui font face à de lourdes problématiques – comme Roubaix, dont 70 % du territoire – y compris le centre ville - est concerné par la politique de la ville.

France urbaine auditionnée dans le cadre du Plan Rénovation énergétique des bâtiments

18 janvier 2018

Michel Piron, ancien député et co-rapporteur de la mission sur le Service public de la perfomance énergétique de l’habitat et co-auteur du rapport sur le même sujet, Marjolaine Meynier-Millefert, députée de l’Isère et co-animatrice du plan de rénovation énergétique des bâtiments, accompagnés de plusieurs représentants de la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages sont venus à la rencontre de France urbaine, représentée par Daniel Guillotin, conseiller municipal délégué à la transition énergétique de Rennes et Philippe Angotti, délégué adjoint de France urbaine, le 10 janvier 2018 afin de recueillir les avis et propositions de France urbaine sur ce plan.
 
France urbaine a insisté sur la nécessité de préserver, dans le cadre du service public de la performance énergétique de l’habitat, la liberté d’action de l’échelon principal de la mise en œuvre de ce service public, à savoir l’échelon de l’EPCI. S’il est indéniable que la Région a un rôle majeur à jouer en tant que chef de file dans ce domaine, notamment à travers la bonne organisation sur le territoire régional de ce service public. Les plate-formes de la rénovation énergétique doivent prioritairement être organisées au plan intercommunal, qui constitue l’échelon le plus pertinent pour une telle action car à la fois proche des citoyens et de leur bassin de vie et disposant de tous les leviers nécessaires pour mettre en œuvre une politique cohérente dans ce domaine - c’est à ce niveau que s’élabore la politique locale de l’habitat, à travers les Plans locaux de l’habitat et la politique énergétique à travers les Plans air climat énergie territoriaux. L’exemple de la région Bretagne, en terme d’équilibre dans la répartition des rôles entre la Région et les EPCI, a été cité. Ainsi, sur le plan de la communication, les acteurs locaux que sont les Plateformes Territoriales de Rénovation Energétique (PTRE) doivent pouvoir, si elles le souhaitent, développer une marque locale, quitte à ce qu’elle soit déclinée sous la marque ombrelle nationale et la marque régionale, si celle-ci existe.
 
France urbaine a exprimé la nécessité que soit établi un cahier des charges partagé entre l’Etat et les collectivités locales concernées – régions bien entendu, mais également les EPCI qui sont également concernés au premier chef – sur la définition du Service public de la performance énergétique de l’habitat et ses modalités de financement.

L’instauration d’un comité de pilotage en charge de la mise en œuvre du plan et de son bilan périodique et associant les différentes parties prenantes a été saluée par France urbaine qui demande à y être représentée es qualité.

Lancement du Webmagazine « Territoires de Projets » par l'ANPP

18 janvier 2018

Voici le premier numéro de « Territoires de Projets – La Lettre des Pays et Pôles territoriaux », le nouveau magazine de l'ANPP (Association Nationale des Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et des Pays).

Vous pourrez retrouver dans ce webmagazine qui sera trimestriel, des articles sur des dossiers d’actualités, des interviews de territoires et partenaires, ainsi que des présentations de projets innovants.

Au sommaire de ce premier numéro de « Territoires de projets – La lettre des Pays et Pôles territoriaux »  :

Directeur de la Publication : Olivier Landel
Directeur de la Rédaction : Sébastien Fournier
Territoires urbains : une publication du Pôle communication-Information
France urbaine - 22, rue Joubert – 75009 Paris www.franceurbaine.org