TERRITOIRES Urbains

TERRITOIRES Urbains N°116 - La lettre hebdomadaire de France urbaine

# 116
Jeudi 11 janvier 2018
 A la Une 

Présentation des voeux de France urbaine

Les élus de France urbaine ont présenté leurs vœux, mardi 9 janvier 2018, aux membres du gouvernement Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'Intérieur, et Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, ainsi qu'aux nombreux parlementaires, partenaires institutionnels et représentants des partenaires du monde économique de l'association.

A cette occasion, Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole et président de l'association, a adressé ses vœux à l'ensemble des participants. Il a ainsi rappelé la nécessité pour les associations d'élus de jouer le rôle qui est devenu le leur du fait de la mise en œuvre du non-cumul des mandats. France urbaine s'emploie ainsi, depuis plusieurs mois, à entretenir le lien entre les parlementaires et les collectivités et se félicite notamment de la création, à l'Assemblée nationale, d'une délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation dont elle avait exprimé le souhait auprès du président de la chambre basse, François de Rugy.

Jean-Luc Moudenc s'est également exprimé au sujet de la contractualisation que France urbaine avait appelé de ses vœux dès 2013 - et qui concerne la totalité de ses 101 membres –, rappelant néanmoins que celle-ci ne peut être mise en œuvre que dans un contexte de confiance entre le gouvernement et les collectivités. Or, l'adoption, lors de l'ultime séance d'examen du texte en décembre 2017, d'un amendement du gouvernement au projet de loi de finances conduisant à accroître, pour un très grand nombre de communautés et métropoles, la ponction opérée sur la DCRTP a nécessairement entaché cette confiance, que les membres de France urbaine souhaitent voir restaurée.

Enfin, le président de France urbaine a rappelé l'intention des métropoles, des grandes villes et des grandes intercommunalités de participer aux réflexions à venir, que ce soit sur le logement, dans le cadre du projet de loi ELAN, sur la mobilité, dans le cadre du projet de loi d'orientation sur les mobilités, sur la police de sécurité du quotidien, avec les expérimentations attendues prochainement, ou encore sur la réforme de la fiscalité locale. France urbaine veillera à ce que la voix de ses membres soit entendue.

Répondant au discours de Jean-Luc Moudenc, Olivier Dussopt a salué le caractère constructif de France urbaine et appelé au "dialogue, à la confiance et à la concertation en permanence" avec les collectivités. Le secrétaire d'Etat auprès de l'Action et des comptes publics a également tenu a rassurer les élus sur le sujet de la DCRTP en précisant que la question serait réglée au cours de l'année 2018.

Enfin, Jacqueline Gourault a souhaité rappeler le rôle primordial des métropoles et des principales communautés urbaines et d’agglomération, "lieu d’une alliance des territoires, entre l’urbain et le rural, et entre l’État et les collectivités". Evoquant la réforme constitutionnelle à venir, elle a également confirmé que "les collectivités locales auront la chance d’avoir un pouvoir de différenciation".

 En ce moment à France urbaine 

France urbaine écrit au Premier ministre sur les contrats financiers et la DCRTP

11 janvier 2018

C’est par une lettre adressée au Premier ministre que le président de France urbaine a exprimé, dès ce tout début d’année, une double attente de l’association en matière de finances locales :

- la mise en place dans les meilleurs délais d’un comité de suivi du dispositif de contractualisation ;

- le règlement des difficultés induites par une rédaction malencontreuse de la loi de finances en matière de ponction sur la dotation de compensation de réforme de la taxe professionnelle (DCRTP).

En toute logique, les dispositions de l’article 29 de la loi de programmation des finances publiques pour 2018-2022 (*) ne permettent pas de répondre à l’ensemble des questions opérationnelles que se posent les élus locaux pour appréhender le mode opératoire précis de la démarche contractuelle. C’est pourquoi, lors de la Conférence nationale des territoires du 14 décembre 2017, à Cahors, Jean-Luc Moudenc avait demandé la mise en place d’un « Comité de suivi du dispositif de contractualisation » ; le bien fondé en avait été partagé par le gouvernement. 

Comment, sans risque de recul de l’intégration intercommunale, gérer au sein d’une communauté ou métropole le fait que la contrainte s’appliquant à tel ou tel budget sera d’intensité différente ? Comment ne pas pénaliser les efforts de mutualisation alors que la neutralisation des flux financiers afférents ne répond pas à un modèle unique ?, etc. : les questions qui se posent à la lecture des dispositions législatives régissant les futurs contrats financiers entre l’Etat et les grandes collectivités sont nombreuses et complexes. « Afin de répondre aux attentes légitimes de nos membres, il m’apparaît nécessaire que le gouvernement puisse proposer dans les meilleurs délais un calendrier de réunions » : c’est en ces termes que Jean-Luc Moudenc s’est adressé à Edouard Philippe dans sa lettre du dix janvier 2018.

Logement : France urbaine fait des propositions dans le cadre de la conférence de consensus

11 janvier 2018

Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine, maire de Toulouse et président de Toulouse métropole était présent, au Sénat, lors du lancement de la conférence de consensus sur le logement le 12 décembre 2017, à l’initiative du président du Sénat, Gérard Larcher et en présence du ministre de la cohésion des territoires, Jacques Mézard et du secrétaire d’Etat, Julien Denormandie. Quelques jours plus tard, le 20 décembre, avait lieu la première réunion thématique, dédiée à la place et au rôle des collectivités territoriales dans les politiques de l’habitat.

L’occasion pour Olivier Carré, maire d’Orléans et président de la métropole d’Orléans et Franck Biasotto, adjoint au maire de Toulouse en charge du logement d’insister sur le rôle stratégique joué par les grandes villes, agglomérations et métropoles dans les opérations de construction et de renouvellement urbain, au service de la mixité sociale et fonctionnelle et des parcours résidentiels des habitants.

France urbaine a rappelé ses positions, notamment dans le cadre de la préparation du futur projet de loi dit ELAN, pour préserver les liens étroits entre organismes HLM et collectivités, celles-ci ayant vocation à être reconnues comme les véritables autorités organisatrices des politiques du logement, notamment social, sur leur périmètre de compétences administratives.

La CNAF prépare sa prochaine convention d’objectif et de gestion (COG)

11 janvier 2018

France urbaine était auditionnée, jeudi 21 décembre 2017, par le conseil d’administration de la Caisse Nationale des Affaires Familiales (CNAF). Laurence Katzenmayer, adjointe au maire de Toulouse en charge de la petite enfance et Ludovic Denolle, directeur de l’éducation de la ville de Caen, ont ainsi porté devant ses membres les revendications de la commission éducation qui s’était emparé du sujet quelques jours plus tôt.

L’enjeu est de taille. La CNAF gère en effet le fonds national d'action sociale (FNAS), qui représente un peu moins de six milliards d'euros par an. La moitié de cette somme va directement aux collectivités (essentiellement aux communes ou à leurs centres communaux d’action sociale, CCAS), soit environ 3 milliards par an dont les deux tiers sont consacrés à la petite enfance et le tiers restant au péri et à l'extra scolaire. Soit une quinzaine de milliards d'euros cumulés sur la durée de la convention d'objectif et de gestion (COG). L'autre moitié de cette somme vient appuyer l’action des partenaires associatifs, la plupart du temps en cofinancement des collectivités.

 Act'Urbaines 

Nouvelle rencontre avec Gérard Larcher, président du Sénat

11 janvier 2018

Une délégation de France urbaine a rencontré, mercredi 10 janvier 2018, le président du Sénat, Gérard Larcher, à l'occasion d'un petit-déjeuner. De nombreux sujets figuraient au menu de cette entrevue qui a permis à Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine, maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole, à Jean-Louis Fousseret, premier vice-président de l'association, maire de Besançon et président du Grand Besançon, ainsi qu'à François Rebsamen, maire de Dijon et président de Dijon Métropole, de rappeler la position de France urbaine sur un certain nombre d'entre eux.

Premier sujet à l'agenda : la réforme de la fiscalité locale. Gérard Larcher a confirmé que l'ensemble des élus, nationaux et locaux, se retrouvaient sur l'idée selon laquelle l'effacement programmé de la taxe d'habitation ne saurait conduire à circonscrire la fiscalité locale sur les seules entreprises et les seuls propriétaires. "Il est indispensable que demeure une contribution citoyenne" a indiqué le président de la Haute Assemblée. A cet égard, Jean-Luc Moudenc a exprimé l'idée que la réforme constitutionnelle annoncée puisse être l'opportunité de substituer dans la loi fondamentale la notion d'autonomie fiscale en lieu et place de celle d'autonomie financière.

Concernant justement les perspectives de réforme constitutionnelle, Gérard Larcher a notamment renouvelé sa volonté de voir aboutir la réforme du droit d'expérimentation locale, prévu par l'article 72 de la Constitution, afin de permettre la différenciation territoriale dans le respect du principe d'unité de la République.

Le président de la chambre haute a également fait part de sa volonté d'apporter une réponse globale sur le logement lors de l'examen du projet de loi ELAN, notamment en travaillant sur un nouveau modèle du logement social ou en introduisant la possibilité de contractualisation dans le cadre de l'article 55 de la loi SRU.

Gérard Larcher a, ensuite, exprimé son accord quant à la demande formulée par France urbaine de créer une loi autonome de financement des collectivités territoriales, seule a même de garantir visibilité et stabilité des ressources locales.

Enfin, le président du Sénat et le président de France urbaine ont de nouveau fait le constat de leur convergences d'analyses face au risque d'aggravation des fractures territoriales : "face à l'enjeu majeur de la cohérence des territoires, ce n'est pas la poursuite de la mise en scène des antagonismes que nous avancerons". Et Gérard Larcher d'accueillir positivement l'idée d'envisager de concert une grande manifestation au Sénat sur l'Alliance des territoires.

Grand Plan d’Investissement : une circulaire du Premier ministre précise les modalités de gouvernance et de mise en œuvre

11 janvier 2018

Le 3 janvier 2018 a été publiée une circulaire du Premier ministre relative à la mise en œuvre du Grand Plan d’Investissement (GPI). Cette circulaire, adressée aux Ministres et secrétaires d’Etat concernés, rappelle les grands principes du GPI figurant dans le rapport remis par Jean Pisani-Ferry au Gouvernement en septembre 2017, et s’attache à en préciser les modalités de gouvernance et de mise en œuvre. Pour mémoire, Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine, avait rencontré Jean Pisani-Ferry durant l’été 2017 (voir TU du 14 septembre 2017).

1. Rappel des grands principes

Comme l’indiquait le rapport de Jean Pisani-Ferry, le GPI s’articule autour de quatre priorités : la transition écologique, la société de compétences, la compétitivité et l’innovation, la construction de l’Etat à l’âge numérique. Ces quatre axes sont déclinés en vingt-cinq initiatives.

La circulaire rappelle que la gestion du GPI sera déconcentrée, bien que cette déconcentration se traduise dans les faits par une délégation de gestion aux ministres concernés. La coordination générale sera assurée par le Secrétariat général pour l’investissement (SGPI), placé auprès du Premier ministre.

Seront éligibles au GPI les dépenses d’investissement au service des objectifs stratégiques identifiés. Le seront également les dépenses de fonctionnement qui concourent à leur réalisation, dès lors qu’elles peuvent justifier d’une rentabilité socio-économique. Les crédits Etat du GPI ne sont pas soumis à la régulation budgétaire et ne seront pas mis en réserve[1]. Ils feront l’objet d’une réallocation annuelle – à hauteur de 3% minimum par an – entre axes et entre initiatives, en fonction des résultats obtenus.

Directeur de la Publication : Olivier Landel
Directeur de la Rédaction : Sébastien Fournier
Territoires urbains : une publication du Pôle communication-Information
France urbaine - 22, rue Joubert – 75009 Paris www.franceurbaine.org