TERRITOIRES Urbains

TERRITOIRES Urbains N°114 - La lettre hebdomadaire de France urbaine

# 114
Jeudi 14 décembre 2017
A la Une

CNT à Cahors : France urbaine demande un comité de pilotage du dispositif de contractualisation

En direct de Cahors – France urbaine, représentée par son président Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole, était présente à la deuxième Conférence nationale des territoires (CNT) qui réunissait élus locaux et membres du gouvernement. Les élus urbains attendaient de l’Etat des gages de confiance, tandis que les plus grandes collectivités vont « contractualiser » pour limiter leurs dépenses de fonctionnement.

France urbaine constate que le choix qui a été le sien de maintenir un dialogue actif et exigeant avec le gouvernement malgré des maladresses de sa part a porté ses fruits : les contrats financiers Etat/grandes collectivités seront respectueux des besoins d'investissement des territoires et prendront en considération les situations diversifiées des collectivités.

En ce moment à France urbaine

Lois de finances : dernière ligne droite

14 décembre 2017

D’ici au 21 décembre, terme programmé du marathon législatif des lois de finances, le projet de loi de finances initial pour 2018 (PLF) revient en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale à partir du 15 décembre, tandis que le 2ème projet de loi de finances rectificative pour 2017 (PLFR) sera discuté au Sénat du 14 au 16 décembre 2017.

France urbaine propose une analyse article par article des dispositions du PLF et du PLFR qui concernent plus particulièrement les grandes villes, grandes agglomérations et métropoles.

S’agissant des sujets priorisés par l’association, et sans préjuger de la suite des débats parlementaires, le point d’étape ci-après peut être proposé.

Avenir de la politique européenne de cohésion : Jacqueline Gourault reçoit les associations du pôle Joubert

14 décembre 2017

Une délégation composée de Frédérique Bonnard Le Floch, vice-présidente de Brest Métropole, Charles-Eric Lemaignen, conseiller métropolitain d’Orléans Métropole et François Decoster, président de la communauté du pays de Saint-Omer, a rencontré Madame la ministre Jacqueline Gourault pour lui témoigner les inquiétudes du pôle Joubert Europe, composé de France urbaine, l’AdCF, l’ANPP et la FNAU, sur l’état d’avancement de la programmation actuelle et exposer ses propositions sur l’avenir de la politique de cohésion.

Réaffirmer l’attachement à la politique de cohésion

Inquiètes de l’éventualité d’une réduction de l’enveloppe budgétaire allouée à la politique de cohésion, qui représente actuellement 27 milliards d’euros sur la période 2014-2020 pour la France, les associations du Pôle Joubert (AdCF, France urbaine, FNAU, Association nationale des pays et PETR...) ont rappelé devant Jacqueline Gourault la nécessité de maintenir après 2020, à un niveau ambitieux et pour l’ensemble des territoires français, cette politique de soutien majeur à l’investissement public.

Act'Urbaines

Conférence de consensus sur le logement : France urbaine s’inscrit dans la démarche mais regrette l’absence d’issue trouvée sur l’article 52 du projet de loi de finances 2018 et des délais de concertation contraints

14 décembre 2017

France urbaine, représentée par son président Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de Toulouse métropole a participé, mardi 12 décembre, au lancement de la conférence de consensus sur le logement, à l’initiative du président du Sénat, Gérard Larcher, en présence de Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires et Julien Denormandie, secrétaire d’Etat à la cohésion des territoires.

Cinq ateliers thématiques à organiser en un mois

A cette occasion a été présenté l’avant-projet de loi dit « Evolution du logement, de l’aménagement et de la transition numérique » (ELAN), qui devrait être soumis au Conseil des ministres, en février prochain. Avant cela, cinq ateliers thématiques seront organisés d’ici la fin du mois de janvier, qui concerneront le rôle et la place des collectivités territoriales, l’accélération de la construction de logements, la réforme du secteur du logement social, les relations bailleur-locataire, la revitalisation des centres-villes et les enjeux de la cohésion des territoires. Le premier atelier, dédié à la place des collectivités dans les politiques de l’habitat aura lieu le 20 décembre prochain, au Sénat : France urbaine sera représentée par Olivier Carré, maire d’Orléans et président d’Orléans métropole.

A l’évidence, concentrer la concertation sur un mois, sur des sujets aussi importants risque d’empêcher l’émergence de convergences parmi les acteurs publics et privés concernés, avec la perspective de se retrouver, à nouveau, dans une situation de tension dans les prochaines semaines, faute de consensus patiemment travaillé et partagé. Les élus des grandes villes et présidents de métropoles et agglomérations urbaines sont prêts à participer à une réflexion approfondie sur les modes de financement du logement, notamment social et sur le principe d’une réforme d’ampleur du secteur mais dans des délais sérieux et raisonnables, qui permettent d’aller au fond des dossiers.

Agence nationale de cohésion des territoires, délégation aux collectivités territoriales au menu de la rencontre avec François de Rugy

14 décembre 2017

Mercredi 13 décembre 2017, le président de l'Assemblée nationale, François de Rugy a, une nouvelle fois, reçu les élus de France urbaine. Cette rencontre fût l'occasion pour Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse métropole et de France urbaine, de présenter la position de l'association à la veille de la Conférence Nationale des Territoires (CNT) et, plus précisément, les propositions et lignes rouges relatives aux négociations sur la contractualisation.
André Rossinot, président du Grand Nancy et secrétaire général de France urbaine, a quant à lui pu encourager l'Assemblée nationale à continuer de se saisir des sujets relatifs aux collectivités territoriales, dans le prolongement de la création de la délégation aux collectivités territoriales, qui devrait par ailleurs nommer son bureau la semaine prochaine. Il a également suggéré un certain nombre de pistes de réflexion dont la nouvelle instance pourrait se saisir : loi de financement autonome des collectivités, fiscalité locale de demain, … A ce sujet, François de Rugy a fait part de sa volonté d'encourager la délégation a davantage travailler à une évaluation effective des politiques publiques, débouchant le cas échéant sur des modifications législatives.
Jean-Louis Fousseret, maire de Besançon, président du Grand Besançon et 1er vice-président de France urbaine, a pu indiquer les espoirs que les membres de l'association placent dans l'Agence nationale de cohésion des territoires, à condition que cette dernière permette une mutualisation des outils et financements mais également, et surtout, qu'elle permette de mettre en œuvre une véritable coopération de projets, basée sur la réciprocité entre territoires d'égale dignité, métropolitains et non-métropolitains.

Forum des Interconnectés : la république des territoires innovants

14 décembre 2017

La version 2017 du forum des Interconnectés s’est tenue à Villeurbanne les 5 et 6 décembre, et a orienté l’ensemble des travaux et échanges autour de sa thématique de l’année : la république des territoires innovants.

Le Forum des Interconnectés est un évènement qui rassemble chaque année plus de 900 personnes issues tant des territoires que du monde du numérique dans sa diversité (associatifs, startups, grands groupes, etc.). Durant deux jours, les participants se sont retrouvés au sein d’échanges de bonnes pratiques, de mises en lumière des territoires français qui expérimentent et engagent la transformation numérique. Infrastructures, data, participation citoyenne, modernisation des services publics, smart city, expérimentation, ont été les maîtres mots d’échanges très denses.

Remise des labels des territoires innovants

Après avoir été sélectionnés pendant l’IntercoTOUR, 25 territoires ont accédé à la grande finale des Labels Territoires Innovants 2017, afin de présenter leur projet lors du Forum. Depuis 2009, le Label des territoires innovants est en effet la récompense nationale permettant la reconnaissance de la collectivité́ par ses pairs et les experts de l’innovation territoriale. Il distingue les collectivités locales mettant en œuvre les usages des nouvelles technologies sur leur territoire. Les résultats sont consultables ici.

La communication publique a aussi son palmarès !

14 décembre 2017

Le palmarès du Grand Prix Cap'Com 2017 a été dévoilé mercredi 6 décembre au Havre à l’occasion du 29ème Forum Cap’Com.
Félicitations aux adhérents de France urbaine qui ont été primés !
 
Prix de la catégorie
Communication interne
 
EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG
Lancement de Totems, le nouvel intranet
La campagne de lancement du nouvel intranet de Strasbourg met en avant la philosophie collaborative du nouveau site, mise sur la démonstration pour présenter ses nouvelles fonctionnalités et joue de teasings pour booster sa fréquentation.

Deux appels à projets du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

13 décembre 2017

Pour soutenir l’action internationale des collectivités territoriales, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères diffuse régulièrement des appels à projets en soutien à la coopération décentralisée.

Ouverture de la troisième tranche de l’appel à projets en soutien à la coopération décentralisée franco-libanaise 2018

La rencontre organisée dans les locaux de France urbaine le 23 novembre entre élus français et libanais fut l’occasion de mettre l’accent sur l’importance des projets de coopération en soutien aux collectivités libanaises. La création d’un fonds d’appui spécifique va d’ailleurs dans le sens d’un renforcement des relations franco-libanaises. Dans ce cadre, Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, le Ministère de l’intérieur libanais lancent la 3ème tranche de l’appel à projets triennal dans le cadre du dispositif conjoint spécifique à la coopération décentralisée franco-libanaise, afin de soutenir les projets des collectivités françaises et libanaises visant au renforcement des capacités à la gouvernance territoriale.

La troisième tranche de l’appel à projets sera ouverte du 8 décembre 2017 au 10 mars 2018 minuit pour la France et le Liban.

Calendrier parlementaire semaine du 11 décembre 2017

14 décembre 2017

calendrier parlementaire de la semaine du 11 décembre 2017

Directeur de la Publication : Olivier Landel
Directeur de la Rédaction : Sébastien Fournier
Territoires urbains : une publication du Pôle communication-Information
France urbaine - 22, rue Joubert – 75009 Paris www.franceurbaine.org