TERRITOIRES Urbains

TERRITOIRES Urbains N°113- La lettre hebdomadaire de France urbaine

# 113
Jeudi 07 décembre 2017
A la Une

Police de sécurité du quotidien (PSQ) : France urbaine exprime son inquiétude

Réunis au Sénat, autour de son co-président Gaël Perdriau, maire de Saint-Etienne et président de Saint-Etienne Métropole, les élus en charge de la sécurité se sont retrouvés pour une séance de travail et d’échanges sur la mise en place annoncée d’une police de sécurité du quotidien. Si cette rencontre a permis d’enrichir la contribution adressée au ministère de l’Intérieur, elle fût également l’occasion d’adresser, via un communiqué de presse, un message d’alerte au Gouvernement.

En effet, France urbaine a fait le choix du dialogue avec le gouvernement tant au niveau national, avec la production d’une contribution commune, qu’au niveau local, avec leur participation aux concertations organisées dans les territoires. Les élus se sont fortement mobilisés pour produire une contribution qui s’articule autour de trois axes :

  1. Principes et conditions indispensables d’un dialogue constructif et d’un travail partenarial avec l’Etat, au bénéfice d’une politique de sécurité renouvelée ;
  2. Propositions sur la forme et sur les moyens attendus pour la PSQ ;
  3. Rappel des évolutions réglementaires et législatives souhaitées en corollaire

Retour sur la Conférence des Métropoles, le 1er décembre à Strasbourg

Président de la métropole hôte de la Conférence des Métropoles du 1er décembre 2017, Robert Herrmann a accueilli les présidents et représentants des 22 métropoles invités à dialoguer avec Gérard Collomb, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur. La Conférence coïncidant avec le 50ème anniversaire des quatre premières communautés urbaines (Bordeaux, Lille, Lyon et Strasbourg), ce sont cinq décennies au service de la solidarité et de la cohésion des territoires qui par là-même été fêtées.

En ce moment à France urbaine

La commission "Education" réfléchit aux aides des CAF et à la santé scolaire

07 décembre 2017

La commission "Education" de France urbaine, réunie le 29 novembre sous la présidence d’Yvon Robert, maire de Rouen, auditionnait Rodolphe Dumoulin, directeur de cabinet du directeur général de la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF), pour faire le bilan de la convention d’objectif et de gestion (COG) qui arrive à terme, et tenter de préciser les attentes des grandes villes dans la COG à venir.
 
Rodolphe Dumoulin a commencé par annoncer la nomination officielle en conseil des ministres du nouveau directeur général, Vincent Mazauric. Ce dernier sera donc chargé de préparer la nouvelle COG pour les années 2018 à 2022. Elle devrait être signée dans le printemps 2018 et devrait être dans la continuité de la précédente. Un séminaire sera organisé par le conseil d’administration de la CNAF courant décembre pour auditionner les acteurs concernés par la COG, dont France urbaine.
 
La CNAF est un opérateur qui a subi sept changements législatifs récents forts. Son rôle est transformé par le numérique qui fait évoluer les métiers en automatisant une grande part des activités de gestion, pour réorienter l’activité des agents vers le conseil et l’accompagnement. Elle dispose d’une base des données très complète sur la vie des Français, et de la capacité à croiser leurs données afin de lutter contre la fraude ou le non recours aux aides pour les gens qui y auraient droit.

Retour sur la journée du club des agglos et métropoles organisée par l’AdCF en partenariat avec France urbaine le 30 novembre dernier : Plans climat air énergie nouvelle génération, quelles pratiques, quelles priorités pour l’action ?

07 décembre 2017

Alors que la loi Transition énergétique pour la croissance verte a attribué aux intercommunalités – communautés et métropoles de plus de 20 000 habitants – la responsabilité d’élaborer et de mettre en œuvre les nouveaux PCAET qui comprennent désormais un volet consacré à l’air – d’où le A de PCAET – et à 1 an environ de l’échéance du 31 décembre 2018, date à laquelle les 750 EPCI « obligés » par la loi doivent avoir réalisé leur PCAET, la journée du 30 novembre 2017, qui a réuni une soixantaine de personnes issus de nombreux territoires, a été l’occasion de faire le point sur les contours de ces nouveaux PCAET et de dresser un premier bilan d’étape de leur élaboration.



L’Ademe, en début de journée, a précisé le cadre de ces nouveaux PCAET et apporté notamment la précision importante selon laquelle le volet air ne doit pas être un volet « à part » dans le document, mais doit être une problématique complètement intégrée dans les différents objectifs et actions prévus dans le plan. Brest Métropole a ensuite présenté sa démarche, très intégrée à celle du PLUI et d’ailleurs co-pilotée par deux directions, celle des dynamiques urbaines (en charge du PLUI) et celle de l’écologie urbaine (en charge du PCAET). L’après-midi a été plus spécifiquement consacré à la problématique de la qualité de l’air, à travers la présentation des démarches de Nancy Métropole et de Saint-Nazaire agglomération.

Retour sur la Commission Santé France urbaine/AMF du 18 octobre

05 décembre 2017

Confrontées à des difficultés similaires en matière de santé et d’accès aux soins (désertification médicale, inégalités sociales et territoriales, etc) l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et l’association France urbaine (FU) ont constitué, en mars dernier, une commission commune « Santé », co-animée par Isabelle Maincion, Maire de la Ville-Aux-Clerc et Jean-Pierre Bouquet, maire de Vitry-le-François, président de la communauté de communes de Vitry-Champagne, pour l’AMF et André Rossinot, président de la Métropole du Grand Nancy et Philippe Saurel, maire de Montpellier, président de Montpellier Méditerranée Métropole, pour France urbaine.

Act'Urbaines

Article 52 du projet de loi de finances 2018 : faute d’un accord du gouvernement sur la version adoptée au Sénat, le dernier mot devrait revenir à l’Assemblée nationale

07 décembre 2017

Alors que les échanges se sont multipliés ces dernières semaines pour tenter de trouver une issue au bras de fer entre les bailleurs sociaux et le gouvernement sur l’article 52 du projet de loi finances (PLF) 2018 et la baisse concomitante programmée des APL et des loyers du parc HLM, France urbaine a rencontré, mercredi 29 novembre, Valérie Létard, sénatrice du Nord et vice-présidente du Sénat. Il s’agissait d’identifier les voies et moyens de sortir de cette situation de blocage, notamment dans le cadre de la Conférence de consensus annoncée par le Président de la République, lors du dernier congrès de l’AMF. Après le vote, mercredi 6 décembre, à une large majorité d’un amendement rectificatif au Sénat et le refus du gouvernement de s’engager sur cette version, il paraît probable que l’Assemblée nationale aura le dernier mot et partant c’est la vision gouvernementale, amendée à la marge, qui devrait prévaloir.

Sport et lutte contre la radicalisation: l'Ile-de-France proposée comme région-pilote

05 décembre 2017

La région Ile-de-France organisait, le 30 novembre dernier, dans l’hémicycle Simone Veil, un colloque sur les liens entre pratiques sportives et radicalisation. Lors de cette rencontre, le chef de l'unité de coordination de la lutte antiterroriste (Uclat), Loïc Garnier a indiqué que plus de 800 individus fichés pour radicalisation fréquentaient en France des clubs sportifs. Parmi eux, 27% manifestent sans ambiguité leur soutien à des causes djihadistes, en faisant l'apologie du terrorisme, en développant des incitations à des projets terroristes ou du soutien idéologique et logistique à des terroristes.

Parmi ces personnes signalées, 94% sont des hommes. D'un point de vue géographique, 18% des radicalisés dits "sportifs" en France se trouvent en Ile-de-France. "Si la majorité des personnes fichées pour radicalisation ne sont pas dans des clubs, en revanche une grande majorité de ceux qui sont passés à l'acte et ont commis des attentats en France - comme Mohamed Merah, les frères Kouachi ou Amedy Coulibaly - et en Europe ont été licenciés sportifs", a souligné Patrick Karam, vice-président de la région.

En 2015, un rapport émanant du service central du renseignement territorial, intitulé Le sport amateur vecteur de communautarisme et de radicalité pointait déjà les dérives sectaires et communautaires au sein des clubs. Parmi les disciplines particulièrement surveillées figurent le rugby à XIII, le basket-ball, les arts martiaux, les sports de combat (boxe, muay thaï, kickboxing), la musculation, le tir, le football ainsi que d'autres sports non encadrés par des fédérations comme le paintball, l'airsoft ou le combat libre.

Participation de France urbaine au lancement du nouveau programme DcANT 2018-2020

07 décembre 2017


Piloté par le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP), le programme de développement concerté de l’administration numérique territoriale (DcANT) découle de la création, en 2011, d’une instance nationale partenariale (INP) portée par l’Etat et les collectivités territoriales et elle-même animée par le SGMAP. Initialement dédiée à l’information des associations, elle est aujourd’hui devenue un lieu d’échange et de coconstruction autour des sujets numériques. L’INP entrant dans une logique opérationnelle, elle s’est engagée dès 2014 dans la construction partagée du programme DcANT. Celui-ci a pour objectif, dans une logique de mutualisation des initiatives, de faire converger la stratégie de l’Etat en faveur de la transformation numérique (Etat Plateforme, gouvernement ouvert, open data, simplification…) et les stratégies des collectivités territoriales de transition numérique.
Voilà plus de trois ans, Etat et collectivités lançaient le programme de développement concerté de l’administration numérique territoriale (DcANT), et en fixaient la feuille de route.

Nouvelle réunion plénière entre la DGFIP et les associations d’élus locaux

07 décembre 2017

La deuxième réunion plénière de l’année s’est tenue jeudi 30 novembre entre les équipes de la DGFIP et les associations d’élus. L’occasion pour la DGFIP de balayer ses travaux en cours impactant les collectivités : prélèvement à la source, présentation des nouveautés législatives, retour sur la communication des simulations des montants de CVAE appelés à être versés aux collectivités, calendrier 2018 de transmission des données fiscales, réforme de la mise à jour du bâti, taxe de séjour et information sur la création d’un outil unique de recouvrement forcé … autant de sujets qui ont été abordés dans un esprit de partenariat et de collaboration entre les différentes parties prenantes. France urbaine n’a, à cette occasion, pas manqué de revenir sur les différents sujets en attente de précisions dans le cadre des projets de loi de finances.

France urbaine auditionnée dans le cadre des Assises de la mobilité

05 décembre 2017

Stéphanie Anton, adjointe au maire d’Orléans en charge du développement durable et des risques majeurs a été auditionnée au nom de France urbaine, vendredi 1er décembre, par Noël de Saint Pulgent, président du groupe de travail « pour une mobilité plus soutenable » des Assises de la mobilité, en charge des questions de gouvernance et de financement.

Noël de Saint Pulgent, après avoir rappelé la feuille de route et les champs couverts par son groupe de travail, a fait part des premières pistes qui devraient figurer dans son rapport, qui sera présenté le 13 décembre, lors de la séance de clôture des Assises de la mobilité. Parmi ces orientations figurent le maintien du versement transport (VT), auquel France urbaine est particulièrement attachée et du chef-de-filât des régions, ce dernier requérant toutefois, selon le président du groupe de travail lui-même, une meilleure coordination avec les collectivités infrarégionales dont les métropoles et grandes villes, que ce soit grâce à la création de syndicats mixtes ou à l’instauration d’une conférence territoriale annuelle.

Calendrier parlementaire semaine du 4 décembre 2017

07 décembre 2017

Assemblée nationale

A noter que le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance.

Une mission d’information sur la gestion des événements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer a été créée. Elle est présidée par Maina SAGE (Agir, Polynésie française).

Rapport de Christophe NAEGELEN (Agir, Vosges) au nom de la commission des Affaires sociales sur la PPL relative à la création d’un chèque emploi collectivités territoriales

Rapport de Philippe VIGIER (Agir, Eure-et-Loir) au nom de la commission du Développement durable sur la PPL créant une agence nationale pour la cohésion des territoires

Rapport d’Elodie JACQUIER-LAFORGE (MoDem, Isère) sur la PPL relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations

Rapport d'information d’Agnès Firmin Le Bodo et Charlotte Lecocq déposé par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement – disponibilité ultérieure

Initiatives villes et agglos

Clermont-Ferrand, lieu de naissance et d'échange du Réseau international des villes Michelin

Le Réseau international des villes Michelin a été initié en 2014 sous l'impulsion d'Olivier Bianchi, maire de Clermont-Ferrand et président de Clermont Auvergne Métropole. L'objectif est de rassembler les acteurs publics et privés d'une cinquantaine de villes à travers le monde pour échanger sur leurs pratiques, créer des passerelles et des collaborations, penser la ville de demain… De Waterville (Canada, 2 000 habitants) à Shanghai (Chine, 25 millions d'habitants), en passant par Braga, Clermont-Ferrand ou Montréal, le point commun de ces villes est d'accueillir sur leur territoire un centre de production ou de recherche de la Manufacture Michelin, ou d'en être un partenaire privilégié.

Directeur de la Publication : Olivier Landel
Directeur de la Rédaction : Sébastien Fournier
Territoires urbains : une publication du Pôle communication-Information
France urbaine - 22, rue Joubert – 75009 Paris www.franceurbaine.org