TERRITOIRES Urbains

TERRITOIRES Urbains N°111 - La lettre hebdomadaire de France urbaine

# 111
Jeudi 23 novembre 2017
A la Une

Lois de finances : un point d’étape

Le 21 novembre, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le PLF 2018. Au Sénat, les débats en séance publique commenceront le 23 novembre. S’agissant du projet de loi de finances rectificatif, l’examen du texte, présenté au conseil des ministres le 15 novembre, débutera dès le 29 novembre, au sein de la commission des finances de l’Assemblée Nationale. L’occasion pour France urbaine de réaffirmer ses attentes auprès des parlementaires

1- Problème posé par l'intégration de la DCRTP du bloc communal dans les variables d'ajustement

La prise en compte de l’effet profondément contre-péréquateur de l’intégration de la DCRTP dans les variables d’ajustement a été reconnu par le gouvernement. A l’Assemblée Nationale, le ministre a soutenu un amendement du rapporteur général du budget qui a minoré de 30M€ la ponction sur la DCRTP du bloc communal au motif de sa concentration sur les « territoires industriels » ; il a indiqué qu’il partageait cette préoccupation et que la navette parlementaire devrait être l’occasion « d’aller plus loin ».

2- Clarification du coût de l’exonération de la « ½ part des veuves » supportés par les collectivités

L’articulation entre, d’une part, un montant de -35M€ (relatif à « la prorogation et l’élargissement de l’exonération de TH pour les personnes à revenus modestes ») pris en considération dans le texte initial pour déterminer la charge sur les variables d’ajustement (323 M€), et, d’autre part, un montant de 60M€ d’accroissement de compensation d’exonération de TH introduit par amendement gouvernemental (I. 1368), n’est toujours pas d’une grande clarté. Il y a là une imbroglio qui témoigne de l’opacité sur le coût réel de l’article75 LFI 2016 pour les collectivités (« demie-part des veuves ») et, d’une façon plus générale, de la difficile traçabilité des mécanismes de dégrèvements et exonérations de taxe d’habitation.

Act'Urbaines

France urbaine rencontre Jean-Marie Bockel, président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation

21 novembre 2017

Le mercredi 15 novembre, le président de France urbaine, Jean-Luc Moudenc, a tenu un déjeuner de travail avec Jean-Marie Bockel, sénateur du Haut-Rhin et président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Ce déjeuner fait suite au discours prononcé par le président du Sénat, en ouverture de la séance plénière de la première Conférence nationale des territoires (CNT), le 17 juillet 2017. A cette occasion, Gérard Larcher exprimait en effet le souhait que les associations représentant les collectivités, à l'instar de France urbaine, "puissent dorénavant, es qualités, devenir des partenaires privilégiés de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, aux travaux de laquelle elles pourraient assister et contribuer de manière plus institutionnalisée". Ce faisant, il rappelait que les membres de la chambre haute entend bien, "en dépit du non-cumul des mandats, conserver toute leur expertise territoriale", et ladite chambre demeurer le "représentant des collectivités territoriales de la République".

France urbaine entre dans la gouvernance du Conseil national de l’industrie

23 novembre 2017

Jean-Louis Fousseret, maire de Besançon et premier vice-président de France urbaine, représentait l’association qui entre dans la gouvernance du conseil aux côtés de Régions de France et de l’AMF.
 
Le Premier ministre, Edouard Philippe, a pris l’occasion de l’installation du nouveau Conseil National de l’Industrie (CNI), lundi 20 novembre 2017, pour présenter les grands axes de la politique industrielle du gouvernement. Instance permanente d’expertise et de consultation pour le gouvernement, représentative de tous les acteurs de l’industrie, le CNI regroupe des représentants des entreprises industrielles, des organisations syndicales représentant les salariés de l’industrie, des personnalités qualifiées, des élus, des représentants des collectivités territoriales et des membres de l’administration. 

Calendrier parlementaire semaine du 20 novembre 2017

23 novembre 2017

Calendrier parlementaire semaine du 20 novembre 2017
 

Initiatives villes et agglos

Passage piéton en 3D installé à Reims

Marquage routier en 3D et peinture ultra réfléchissante sur la voirie… A Reims, on innove pour améliorer la sécurité routière, en particulier aux abords des écoles.

Directeur de la Publication : Olivier Landel
Directeur de la Rédaction : Sébastien Fournier
Territoires urbains : une publication du Pôle communication-Information
France urbaine - 22, rue Joubert – 75009 Paris www.franceurbaine.org