TERRITOIRES Urbains

TERRITOIRES Urbains N°108 - La lettre hebdomadaire de France urbaine

# 108
Jeudi 26 octobre 2017

A la Une

Lois de finances : premier bilan et actualité des priorités de France urbaine

Une étape du marathon parlementaire des lois de finances a été franchie à l’Assemblée nationale le 24 octobre avec le vote du projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) et le vote de la première partie (volet recettes) du projet de loi de finances pour 2018 (PLF) cf. la note « feuilleton » d’analyse des articles-. Sur chacun de ces deux textes France urbaine avait proposé aux députés un amendement (respectivement à l’article 16 du PLF et à l’article 13 du PLPFP), lesquels ont été largement repris et ont permis de faire bouger les lignes.

En termes d’agenda, c’est l’examen au Sénat du PLPFP (texte sur lequel le gouvernement a engagé la procédure accélérée, c’est-à-dire une seule lecture par chambre) qui va rapidement venir (dès le 31 octobre en commission et le 9 novembre en séance). De leur coté les députés vont maintenant s’atteler à la seconde partie du PLF (les amendements proposés par France urbaine –cf. infra- seront examinés en commission à partir du 9 novembre).

Les élus urbains se mobilisent pour une nouvelle politique du logement

Les élus urbains, maires de grandes villes, présidents de métropoles et de grandes agglomérations, regroupés au sein de France urbaine, se sont réunis en Conseil d'administration le 18 octobre et ont adopté une motion (consultable ici) pour une nouvelle politique du logement. Face à la baisse conjointe des APL et des loyers des organismes HLM décidée par le gouvernement, les fondements des politiques locales de l'habitat sont remis en question, avec un risque de fragilisation des programmes en cours.

Tandis que le PLF 2018 est discuté au Parlement, la motion interpelle directement le gouvernement en lui demandant de :

 - retirer l'obligation faite aux organismes HLM de baisser leur loyer pour compenser la baisse des APL,
- augmenter les aides à la pierre, pour organiser un choc d'offre dans les zones les plus tendues,
- maintenir le dispositif APL Accession, afin d'encourager l'accession des plus modestes à la propriété.

Il apparait plus que jamais nécessaire de réformer les politiques du logement et de l'habitat avec l'ensemble des acteurs concernés, dans un climat de confiance, de dialogue et de concertation.

En ce moment à France urbaine

Poursuite des auditions de France urbaine sur le projet de loi de finances

26 octobre 2017

Le 17 octobre 2017, Emmanuel Grégoire, nouvel adjoint aux finances de la mairie de Paris, représentait France urbaine lors d'une audition devant Paul Molac, député du Morbihan et rapporteur de la commission des lois pour avis sur la mission Relations avec les collectivités territoriales du projet de loi de finances pour 2018.

Cette audition a été l'occasion, pour France urbaine, d'attirer l'attention du rapporteur spécial sur l'érosion de l'autonomie fiscale des collectivités, qui se traduit par un double mouvement de transformation des ressources fiscales en concours de l'Etat et, à laquelle s’ajoute en parallèle, l'élargissement des compétences des différents niveaux de collectivités. La nécessité de refondre un système de péréquation devenu trop complexe a également été évoqué, de même que la fiscalité relative à la gestion des ordures ménagères ou les instruments fiscaux contre la sous-occupation des logements.

Jacques Mézard invité de la Commission politique de la ville et cohésion sociale France urbaine/AMF/Ville & Banlieue

25 octobre 2017

Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires était l’invité, mardi 17 octobre, de la Commission politique de la ville et cohésion sociale France urbaine/AMF/Ville & banlieue, présidée par Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse métropole et président de France urbaine. L’occasion pour le ministre de s’expliquer sur les coupes budgétaires de l’été, sur la réduction des contrats aidés et sur la stratégie logement du gouvernement qui, en l’état, ne convainc pas les élus locaux dans leur diversité.

Jacques Mézard a indiqué vouloir engager avec les collectivités, les associations et les acteurs économiques « une politique d’intérêt général contre les inégalités sociales et territoriales », afin que « les habitants des quartiers prioritaires aient les mêmes droits que tous les Français ». En matière d’emploi, il a rappelé  l’objectif de l’Etat de réduire de 50 % l’écart entre le nombre de chômeurs en quartier politique de la ville (QPV) et celui des autres communes. En ce sens, un courrier cosigné avec la ministre du Travail, Muriel Pénicaud doit être adressé dans les prochains jours aux préfets, afin que ces derniers flèchent en priorité les emplois aidés vers les habitants des quartiers prioritaires.

La future police de sécurité du quotidien au menu de la Commission sécurité de France urbaine

24 octobre 2017

Les élus de la Commission sécurité de France urbaine se sont réunis le 18 octobre autour de Gaël Perdriau, co-président de la commission, maire de Saint-Etienne, président de Saint-Etienne Métropole. Si celle-ci a permis de revenir sur l’actualité récente et notamment sur la première conférence euro-méditerranéenne des villes sur la prévention de la radicalisation qui s’est tenue à Nice les 29 et 30 septembre dernier, ce fut surtout l’occasion de recueillir les doléances des élus urbains sur la future police de sécurité du quotidien (PSQ). Les échanges ont permis de poser les jalons de l’implication de France urbaine dans la définition de cette future police de sécurité du quotidien : en effet, dans le cadre de la réflexion initiée par le ministère de l’intérieur sur la gouvernance de la sécurité entre l’Etat et les territoires et sur les nécessaires évolutions techniques à mettre en place, l’association avait été reçue, le 10 octobre, pour une première réunion de travail. Dans  le cadre de cette réflexion initiée par le ministère de l’intérieur, France urbaine est sollicitée pour adresser, dans des délais très courts, une contribution relative à la mise en place de la PSQ. Celle-ci est en cours de rédaction.  
Des concertations à venir entre les préfets et les acteurs locaux permettront de préciser, en parallèle, les détails techniques de cette mise en place.

Première réunion du groupe de travail logistique urbaine

24 octobre 2017

En avril 2017, France urbaine décidait de mettre en place un cycle de travail sur la mobilité associant les membres de France urbaine ainsi que les partenaires de l'association. Bon nombre d'entre eux ont répondu présent. Quatre groupes de travail ont alors été constitués : Mobilité et désengorgement des centres villes ; Mobilité et numérique ; Mobilité et ville de demain ; Logistique urbaine.

Le 13 octobre s'est tenue la première réunion du groupe de travail sur la logistique urbaine. Elle a été l'occasion, pour les participants, de formuler un certain nombre de constats:

​- Si la logistique urbaine est un facteur notoire de développement macro-économique, elle n'en demeure pas moins l'un des parents pauvres du débat sur la ville, et ce pour plusieurs raisons :  la difficulté d'appréhender le sujet et de développer une stratégie globale, le défaut de formation - initiale et continue - des cadres territoriaux sur la problématique de la gestion des flux de marchandises, la difficulté de modéliser l'ensemble de ces flux

Smartcity : quelles stratégies pour nos territoires ?

26 octobre 2017

Syntec numérique, syndicat d’entreprises du numérique, a organisé mardi 17 octobre dernier en partenariat avec France urbaine une demi-journée consacrée aux tendances de la smart city, invoquant les stratégies à mener pour que nos territoires s’inscrivent pleinement dans la transformation digitale.

Les usages et les besoins des usagers doivent être la pierre angulaire des politiques numériques. Sous la précédente législature, Luc Belot avait rendu un rapport commandité par le Premier ministre, « De la smart city aux territoires d’intelligence ». Il identifiait l’acculturation numérique des citoyens et des élus comme l’une des conditions de l’accomplissement de la ville intelligente. En filigrane, une appétence au digital en mesure de faciliter la compréhension des enjeux de souveraineté (la protection et la maîtrise des données) et de gouvernance (mise en réseau des territoires, inclusion des espaces environnants à la ville et la métropole).

En la matière, Denis Hameau, conseiller municipal de Dijon et conseiller de Dijon Métropole, a souligné la transversalité et la réciprocité des territoires dont s’inspire le consortium engagé à l’échelle métropolitaine de Dijon (soit 24 communes) – une première en France – avec un groupement de sociétés afin de créer un poste de pilotage unique en mesure de mutualiser les services (lire notre article "Dijon métropole connectée 3.0" ici).

Jean Rottner, qui intervenait la semaine dernière sous la casquette de maire de Mulhouse et vice-président de France urbaine, a notamment mis en exergue la nécessité de disposer d’une gouvernance du numérique régie par des relations public/privé, afin de susciter synergies, innovation et échanges de bonnes pratiques. Olivier Bianchi, maire de Clermont-Ferrand, président de Clermont Auvergne Métropole, a pris l’exemple de sa ville au sein de laquelle les collaborations entre les sphères publiques et privées motivent une véritable gouvernance collective du territoire.

Act'Urbaines

L’outre-mer à l’ordre du jour du conseil d’administration de France urbaine

24 octobre 2017

Gérald Maillot, président de la Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion (CINOR, agglomération de 3 communes autour de Saint-Denis), est intervenu pour la première fois devant le conseil d’administration de France urbaine, à l’occasion de sa réunion du 18 octobre 2017.

Il y a présenté la contribution que France urbaine va présenter dans le cadre des Assisses de l’outre-mer, lancées par Annick Girardin, ministre des outre-mer, afin d’ouvrir un temps d’échange et de réflexion avec l’ensemble des ultra-marins, et au cours desquelles une consultation numérique des citoyens, des ateliers locaux et nationaux ainsi qu'un concours d’innovation des Assises serviront à rédiger un livre bleu Outre-mer au printemps 2018. Les sujets ultramarins les plus variés seront traités (le rôle des collectivités locales, la jeunesse, l’emploi, la santé, la sécurité, l’environnement, la création d’entreprise, la culture, etc.).

Les adhérents de France urbaine mobilisés en matière de stratégie alimentaire territoriale

24 octobre 2017

Les 19, 20 et 21 octobre, à Valence (Espagne), se tenait le 3e Sommet annuel des signataires du ​Pacte de Milan, lequel exprime une volonté politique claire d’aller vers des systèmes alimentaires territoriaux durables et a déjà été signé par plusieurs villes françaises.
France urbaine s'est notamment rendue à l'une des réunions organisées dans le cadre de ce sommet, le "Meeting of City food Networks". De nombreux réseaux et associations, nationaux et internationaux, étaient ainsi réunis, afin de soulever plusieurs questions de fond, au premier rang desquelles la place des villes et de l'agriculture urbaine dans la Politique agricole commune (PAC) ou la pertinence de la mise en place d'une réglementation de l'agriculture urbaine à l'échelle européenne.
Les participants se sont également - et surtout - interrogés sur la méthode de travail à adopter afin de parvenir à un approfondissement de la coopération entre les villes et les réseaux de villes qui se sont saisis du fait alimentaire et du développement de véritables stratégies territoriales en la matière.

Vers une nouvelle alliance des territoires – France urbaine partenaire du colloque national organisé par le pôle métropolitain Loire-Bretagne

25 octobre 2017

Le 20 octobre 2017 se tenait à Nantes un colloque national intitulé « Vers une nouvelle alliance des territoires : urbain, périurbain, rural ; expérimenter, dialoguer et agir ensemble ». Organisé par le pôle métropolitain Loire Bretagne (qui regroupe les agglomérations d’Angers Loire Métropole, Brest Métropole, Nantes Métropole, Rennes Métropole et Saint-Nazaire CARENE), cette manifestation a été conçue en collaboration avec France urbaine, l’AdCF et la FNAU, réunies au sein du réseau national des pôles métropolitains.

Réunissant plus de 500 participants – élus, techniciens, universitaires, acteurs économiques et culturels – cette rencontre a permis de réaffirmer la nécessité de coopérations réciproques entre territoires denses et moins denses, au bénéfice de l’ensemble de nos habitants. Elle a également été l’occasion de faire la démonstration – à partir actions déployées par le pôle Loire-Bretagne et d’autres expériences nationales notamment mobilisées par le réseau national – de réalisations concrètes, que ce soit en matière de mobilité, d’économie, de tourisme, de culture, de recherche-innovation et de gestion durable des déchets.

Le partage d’ingénierie entre collectivités : France urbaine et l’Association des Maires Ruraux de France une ambition collective

25 octobre 2017

A l’initiative du Commissariat Général à l’Egalité des territoires (CGET) et du Secrétariat à la modernisation de l’action publique (SGMAP), France urbaine a pris part le 18 octobre 2017 à une séance de travail sur le partage d’ingénierie entre collectivités, notamment urbaines et rurales.

Dénommé « crash test », cette séance, qui réunissait plusieurs acteurs territoriaux (collectivités, associations d’élus) et nationaux (administrations centrales de l’Etat), avait pour objectif de déterminer l’intérêt d’une telle réflexion et sa faisabilité en vue de proposer des pistes de travail lors de la Conférence Nationale des Territoires (CNT) du 14 décembre 2017.

Si la réunion n’avait pas pour objet de lever toutes les interrogations juridiques et techniques attachées à ce dispositif (gratuité ou relation financière entre collectivités, dispositions juridiques, enjeux de management …), elle a permis de confirmer un intérêt partagé.

La Conférence Nationale des Territoires continue ses travaux sur la couverture numérique des territoires

26 octobre 2017

Marc Chappuis, directeur de cabinet de Julien Denormandie, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires, a organisé vendredi 20 octobre une réunion technique dédiée au chantier de la couverture numérique des territoires, au sein de la conférence nationale des territoires.
 
Etaient présents autour de la table, outre les principales associations d’élus (France urbaine, Régions de France, AMF, Villes de France), les associations thématiques sur le sujet, l’Avicca et la FNCCR. Côté état, Antoine Darodes, directeur de l’agence du numérique, était entouré de représentants de l’ARCEP, de la direction générale des entreprises (DGE) au ministère de l’économie et du CGET.
 
Cette réunion avait pour objectif de faire un point d’étape dans les avancées récentes sur la couverture de l’ensemble du territoire en très haut débit (THD) ainsi que pour sa couverture mobile. Antoine Darodes a ainsi expliqué les conclusions d’une réunion tenue fin septembre entre son agence et les opérateurs durant laquelle Orange, et sans doute dans un futur proche SFR aussi, serait prêt à prendre des engagements contraignants au titre de l’article L. 33.13 du CPCE de déploiement du THD dans les zones d’appel à manifestation d’intérêt (AMII) et en zone très dense.

Louis Nègre représentant de France urbaine au Conseil d'orientation des infrastructures dans le cadre des Assises nationales de la mobilité

26 octobre 2017

Elisabeth Borne, ministre chargée des Transports, a installé mardi 17 octobre le Conseil d'orientation des infrastructures dans le cadre des Assises nationales de la mobilité. La mission de ce conseil est de proposer une stratégie au gouvernement en matière d'investissements dans les infrastructures de transport. Cette stratégie intégrera le volet programmatique de la future loi d'orientation des mobilités.

Les principales missions du Conseil
A la demande du Président de la République, la ministre en charge des Transports a mis en place un Conseil d'orientation des infrastructures composé de parlementaires et d'experts. L'enjeu est notamment de définir sous deux mois à une stratégie et une programmation soutenables des actions à mener dans la prochaine décennie dans le domaine des transports et des mobilités. Louis Nègre, premier vice-président de la métropole Nice-Côte d’Azur représentera France urbaine lors des réunions du Conseil d'orientation des infrastrustures.

Agenda parlementaire au 23 octobre 2017

25 octobre 2017

Dorénavant, vous trouverez dans la Lettre Territoires urbains l'actualité parlementaire de la semaine : textes de loi en discussion, questions au gouvernement et auditions à l'Assemblée nationale comme au Sénat.

A noter plus particulièrement :
- Création d'une mission d’information à l'Assemblée nationale visant à engager la France dans une nouvelle étape de la décentralisation en faveur des pôles de développement territoriaux (commission des lois et commission du développement durable) - 18 membres à désigner ultérieurement (Barbara Pompili : "Il s’agit d’étudier le développement des « métropoles diffuses », ces métropoles qui peuvent se constituer en dehors des métropoles nationales, autour de villes moyennes et sur un thème de développement spécifique. Cette mission est à la fois liée aux problématiques d’aménagement du territoire, qui concernent notre commission, et à celles des compétences des collectivités territoriales, qui dépendent de la commission des lois")

Directeur de la Publication : Olivier Landel
Directeur de la Rédaction : Sébastien Fournier
Territoires urbains : une publication du Pôle communication-Information
France urbaine - 22, rue Joubert – 75009 Paris www.franceurbaine.org