TERRITOIRES Urbains

TERRITOIRES Urbains N°107 - La lettre hebdomadaire de France urbaine

# 107
Jeudi 12 octobre 2017
A la Une

Logement : l’article 52 du projet de loi de finances au cœur des discussions

Alors que le gouvernement a présenté, le 20 septembre dernier, sa stratégie pour le logement, rappelée par Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires devant les participants à la Conférence des villes le même jour, l’article 52 du projet de loi de finances (PLF) 2018 est au centre de tous les débats, d’aucuns appelant à sa suppression pure et simple, d’autres souhaitant l’amender. Rappelons qu’une des principales dispositions de cet article est la baisse programmée du montant des aides APL et des loyers HLM pratiqués par les bailleurs sociaux.

Un décret a été pris en ce sens le 28 septembre dernier, modifiant le mode de calcul des aides au logement (APL, ALF, ALS) accompagné d’un arrêté qui abaisse leur montant de 5 euros, à compter du 1er octobre. Du reste, une requête contre ce décret a été déposée mercredi 11 octobre par plusieurs organisations membres du collectif "Vive l’APL" et une vingtaine d’allocataires. Ces derniers entendent obtenir une suspension de l’exécution des décisions, en attendant que le Conseil d’État statue sur le fond, arguant qu’elles portent une atteinte "grave et immédiate" à la situation des ménages les plus modestes.

En ce moment à France urbaine

Lois de finances : France urbaine précise ses priorités

12 octobre 2017

Mardi 17 octobre se dérouleront à l’Assemblée nationale les premières séances publiques consacrées au projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) et au projet de loi de finances initiale pour 2018 (PLF). C’est dans cette perspective que la réunion de la commission "Finances" de France urbaine, présidée par Jean-Claude Boulard, maire du Mans et président de Le Mans Métropole, a été consacré à sérier les amendements que l’association souhaitait prioriser.

1- Article 10 PLPFP : participation des collectivités au redressement de la trajectoire globale des finances publiques.

Alors qu’il va être demandé aux collectivités d’infléchir à la baisse leurs dépenses de fonctionnement (1,2% en valeur, c’est-à-dire en intégrant l’inflation) et corrélativement d’accroître leur autofinancement au service du désendettement de l’Etat, France urbaine attend du débat parlementaire un éclaircissement sur les conséquences que cette contrainte va avoir sur l’investissement public local. La perspective selon laquelle, nonobstant les aléas du cycle électoral, celui-ci serait seulement maintenu à son niveau actuel n’apparaît guère acceptable. Admettre que le recul de 20 à 25% conséquent à la baisse des dotations puisse être pérennisé revient en effet à hypothéquer l’entretien du patrimoine et a de lourdes conséquences sur l’emploi en région.

Pour une Europe des territoires : l’accueil favorable de la commissaire européenne Corina Cretu aux propositions du pôle Europe Joubert

12 octobre 2017

Par courrier daté du 5 octobre 2017, Madame Corina Cretu, commissaire européenne à la politique régionale et urbaine, a tenu à exprimer sa convergence de vue avec la contribution produite par le Pôle Europe Joubert au mois de juillet 2017 sur l’avenir de la politique européenne de cohésion.

Confirmant son engagement pour une « politique de cohésion ambitieuse dans le futur », la commissaire européenne rappelle dans son courrier « l’importance des territoires urbains […] en première ligne pour faire advenir un modèle de croissance durable, inclusif et intelligent », et souligne qu’ils devront rester « les acteurs clés de la mise en œuvre de la politique de cohésion dans le futur », dans une approche intégrée qui envisage le territoire « indépendamment de ses limites administratives, à une échelle cohérente et fonctionnelle ».

Une reconnaissance explicite de l’enjeu d’alliance des territoires que nous portons collectivement, et qui doit permettre de dépasser les clivages entre territoires denses et moins denses au profit de projets et de stratégies partagés, dont l’émergence et la construction seront permises par une approche territoriale refondée.

France urbaine auditionnée par la mission Cohésion des territoires de l’Assemblée nationale

12 octobre 2017

Jeudi 5 octobre, France urbaine était auditionnée par Mohammed Laqhila, député (MoDem) des Bouches-du-Rhône et rapporteur de la mission Cohésion des territoires pour le projet de loi de finances (PLF) 2018 et Annaïg Le Meur, députée (LREM) du Finistère. 

Largement consacrée aux politiques urbaines et menée conjointement avec l'association Ville & Banlieue, représentée par Marc Goua, maire de Trélazé, cette audition a permis à Emmanuel Heyraud, directeur cohésion sociale et développement urbain à France urbaine, se faisant le porte-parole des élus urbains, de dresser le constat d'une situation alarmante dans certains quartiers populaires, à l’aune notamment des taux de chômage, de délinquance et d’échec scolaire. Il a également été souligné que, sans augmentation du budget alloué par l'Etat à la politique de la ville, dans sa dimension tant urbaine, sociale que citoyenne, les résultats attendus en termes de mixité, de désenclavement, d’insertion par l’activité économique et d’accès à la formation ne pourront se concrétiser.

Act'Urbaines

France urbaine partenaire de la troisième « conférence 2020 »

12 octobre 2017

Après Amsterdam et Barcelone, Dublin a accueilli, du 4 au 6 octobre, la troisième « rencontre 2020 », organisée par Cities today, média anglo-saxon spécialisé, sur le thème de la mobilité urbaine. France urbaine était au rendez-vous avec des représentants de Berlin, New-York, Belfast, Portland, Londres, Bruxelles, et Hambourg mais aussi des acteurs privés et de la société civile.

Pour la troisième édition, ces journées d’échanges, de travail et de visites avaient pour ambition de traiter de sujets comme les véhicules autonomes, les nouveaux services de l’usage partagé de la voiture, la collecte et le partage de données, les transports publics électriques, les véhicule hybrides,  en encore les pôles d’échanges multimodaux. Trois sessions de travail ont été organisées à cette occasion :

- technologies « de rupture » au service du transport (disruptive transportation technologies) ;

- transport de masse (mass transit) ;

- aménagement urbain axé sur le transport (transit oriented development) .

40 ans de la politique de la ville : France urbaine associée aux manifestations

12 octobre 2017

C’est aux Docks de Paris à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) qu’était organisée, vendredi 6 octobre, à l’initiative du gouvernement et du CGET, une manifestation visant à célébrer les quarante ans de la politique de la ville. Lancée avec les premières opérations Habitat et vie sociale (HVS) à la fin des années 70, cette politique semble aujourd’hui contestée dans ses fondements, alors que le gouvernement a supprimé par décret cet été une cinquantaine de millions d’euros qui lui étaient dédiés et que la baisse annoncée de 30% des contrats aidés impacte nombre d’associations installées dans les quartiers populaires.

Devant une assistance fournie composée d’élus, techniciens, services de l’Etat et responsables associatifs, Patrick Braouezec, président de l’EPT Plaine Commune qui représentait France urbaine à cette occasion a rappelé l’importance de maintenir a minima et amplifier la solidarité à l’endroit des habitants, tout en critiquant les projets du gouvernement en matière de logement, notamment social.

Jean-Luc Rigaut, nouveau président de l’Assemblée des Communautés de France (AdCF)

12 octobre 2017

France urbaine félicite Jean-Luc Rigaut, nouvellement élu président de l’Assemblée des Communautés de France (AdCF).
Maire d’Annecy et président du Grand Annecy, il a notamment orchestré la plus grande fusion de municipalités en France, regroupement de six communes effectif depuis le 1er janvier 2017. La commune nouvelle d’Annecy regroupe plus de 120 000 habitants, devant la deuxième commune nouvelle constituée, Cherbourg-en-Cotentin (82 000 habitants), toutes deux membres de France urbaine.
Jean-Luc Rigaut succède ainsi à Charles-Eric Lemaignen avec qui France urbaine a fructueusement collaboré. France urbaine continuera d’entretenir des liens étroits avec l’AdCF au service des territoires.

A l'agenda parlementaire

12 octobre 2017

Dorénavant, vous trouverez dans la Lettre Territoires urbains l'actualité parlementaire de la semaine : textes de loi en discussion, questions au gouvernement et auditions à l'Assemblée nationale comme au Sénat.

18 octobre 2017 – Versailles – 9ème étape #intercoTOUR

04 octobre 2017

Les Interconnectés organisent une journée de rencontre des acteurs numériques d’Île-de-France, le mercredi 18 octobre, à l’Hôtel de Ville de Versailles.

Les échanges seront dédiés à la thématique « l’intelligence artificielle au service de l’intelligence collective ».

La capacité des collectivités à susciter l’intelligence collective et à appréhender les mutations engendrées par l’intelligence artificielle représente un enjeu clé aujourd’hui en termes d’efficience et de services à l’usager. S’appuyant sur des exemples concrets, l’objectif est de permettre aux collectivités de mieux percevoir les opportunités de l’intelligence artificielle avec en illustration les applications possibles.

Paroles d’élus, témoignages, débats et pitchs, cette journée encouragera les échanges sur les premières réalisations, et permettra d'identifier les opportunités et les pistes de déclinaisons opérationnelles.

De quoi valoriser la diversité des réalisations et initiatives prises en région, notamment à travers les auditions du Label des Territoires innovants 2017.

Initiatives villes et agglos

A Rennes Métropole un référentiel métropolitain topographie & réseaux

Rennes Métropole et cinq gestionnaires de réseaux, ENEDIS, GRDF, Syndicat Départemental d'Energie 35, Collectivité Eau du Bassin Rennais et Rennes Métropole Télécom, ont signé une convention officialisant le "Référentiel métropolitain topographie et réseaux"(RMTR).

Ce référentiel répond à un objectif de mutualisation des coûts d'acquisition et de gestion d'un fonds de données de grande précision nécessaire à tous gestionnaires de réseaux. Celui-ci va permettre de localiser parfaitement leurs ouvrages afin de garantir la sécurité des agents intervenant lors de travaux à proximité des réseaux.

Directeur de la Publication : Olivier Landel
Directeur de la Rédaction : Sébastien Fournier
Territoires urbains : une publication du Pôle communication-Information
France urbaine - 22, rue Joubert – 75009 Paris www.franceurbaine.org