TERRITOIRES Urbains

TERRITOIRES Urbains N°105 - La lettre hebdomadaire de France urbaine

# 105
Jeudi 28 septembre 2017

A la Une

Dernière minute ! Logement : France urbaine demande à Jacques Mézard d’être reçue au plus vite

Le président de France urbaine, Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse métropole et président de la Commission politique de la ville et sociale France urbaine/AMF/Ville & banlieue et Yvon Robert, maire de Rouen et vice-président de la Commission politique de la ville et sociale France urbaine/AMF/Ville&Banlieue ont pris l’initiative d’adresser, jeudi 28 septembre 2017, un courrier au ministre de la cohésion des territoires, Jacques Mézard, afin de demander une audition dans les meilleurs délais. Face aux risques de crispation, d’enlisement et de ralentissement des opérations d’aménagement, que le Congrès HLM de Strasbourg a laissé entrapercevoir, France urbaine entend faire valoir l’intérêt général, au service du logement pour tous, de parcours résidentiels fluides et du soutien à la filière du bâtiment, pourvoyeur d’emplois non délocalisables profitant aux publics peu ou pas qualifiés.

Comité des finances locales du 26 septembre : les dispositions du projet de loi de finances 2018 relatives aux finances et à la fiscalité locale

Dotations : de possibles effets contre-péréquateurs
Comme annoncé, pour la première fois depuis 4 ans, le PLF 2018 ne comportera pas de diminution de DGF. Quant aux dotations d’investissement (DETR, DSIL et DPV), la déclaration faite par le Premier ministre lors de la 17ème Conférence des Villes, selon laquelle les montants 2017 seraient pérennisés en 2018, se trouve inscrite dans le tableau des transferts financiers de l’Etat aux collectivités : 150 millions d’euros pour la dotation politique de la ville, 996 millions pour la dotation d’équipement des territoires ruraux et 665 millions pour la dotation de soutien à l’investissement local. A noter que cette dernière prend, au fil des ans, la forme d’une boîte à outils quelque peu fourre tout puisque la liste des objectifs que l’Etat y assigne s’allonge d’année en année : outre les quotes-parts relatives aux « grandes priorités nationales d’investissement » (reconversion thermique, mobilité durable…), les contrats de ruralité et contrats Etat/métropoles, les ex « subventions pour travaux divers d’intérêt local » sont reversées dans la DSIL et fléchées selon deux nouveaux axes : 40 millions d’euros pour remplacer l’ex réserve parlementaire et 50 millions pour un nouveau « fonds de modernisation » (aides à la mutualisation des services, à la numérisation des administrations locales, …).

Lors du CFL, les élus ont réexprimé leurs griefs récurrents quant au manque de lisibilité de la gouvernance de la DSIL et, plus fondamentalement, rappelés que : « l’importance croissante des fonds d’investissement dédiés, répondant aux priorités qui sont celles de l’Etat et susceptibles de faire l’objet d’un niveau d’engagement bien inférieur à celui affiché dans le budget, pose un problème de fond à l’égard de la décentralisation dont un des principes majeurs est la globalisation des dotations ».

En ce moment à France urbaine

Spécial Conférence des Villes : l’intervention du géographe, Jacques Lévy

28 septembre 2017

Jacques Lévy, géographe, professeur à l’école polytechnique fédéral de Lausanne, est intervenu en ouverture de la Conférence des Villes.  

En s’appuyant sur son dernier ouvrage « Atlas politique de la France : les révolutions silencieuses de la société française »,  il a illustré l’apparition de nouvelles logiques spatiales (centres urbains, leurs périphéries, les espaces ruraux et le périurbain) sujettes à certaines particularités et disparités, notamment en termes de revenus, d’emplois, ou encore d’accès au logement et à l’éducation.

Les différentes cartographies présentées à cette occasion ont permis de décloisonner certains stéréotypes et d’aller à l’encontre des idées reçues : « le premier constat, c’est que les personnes à bas revenu sont, pour l’essentiel, concentrées dans le centre des villes et dans les banlieues. L’intensité de la pauvreté est également plus forte en ville. Il y a autant de pauvres dans Paris intra-muros, que certains considèrent comme une ville uniquement bourgeoise, que dans toutes les communes isolées de l’INSEE que l’on appelle souvent « le rural ».

Les zones où l’on trouve le moins de pauvres se situent dans le périurbain, contrairement à l’idée commune que les habitants du périurbain sont délaissés. En termes de revenu et de patrimoine, ils ont une situation plutôt meilleure que la moyenne.

Spécial Conférence des Villes : le logement au cœur des débats

28 septembre 2017

L’édition 2017 de la Conférence des Villes a été l’occasion, lors de la  première séquence du matin, de revenir sur les réformes en cours des politiques locales et nationales du logement. Nathalie Appéré, maire de Rennes et présidente de l’ANAH, Yvon Robert, maire de Rouen, Olivier Carré, maire d’Orléans et président d’Orléans Métropole et Patrick Ollier, président de la Métropole du Grand Paris (MGP) ont, à l’unisson, défendu la nécessaire territorialisation des politiques de l’habitat, en distinguant les problématiques propres à la région francilienne de celles des autres territoires.

Il a été rappelé que les adhérents de France urbaine étaient largement favorables au principe de construire davantage et plus vite dans les agglomérations les plus tendues (choc de l’offre), sans pour autant être dépossédés de leurs prérogatives, dans le cadre des programmes locaux de l’habitat (PLH) et PLUi existants. Les maires et présidents d’agglomérations n’ont de fait pas attendu l’Etat pour développer, sur leurs territoires, des politiques foncières ambitieuses, afin de maîtriser et mieux encadrer les prix de sortie des logements, comme à Rennes, Lyon, Nantes ou Nancy.

Des inquiétudes se sont, par ailleurs, exprimées sur les orientations du gouvernement concernant la baisse programmée - confirmée lors de la présentation du projet de loi de finances 2018, le 27 septembre - des aides personnalisées au logement (APL), au risque de déstabiliser l’équilibre financier et les capacités à construire et/ou réhabiliter des organismes HLM, notamment des offices publics de l’habitat (OPH).

Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, qui est intervenu lors de la séquence de l’après-midi, n’a pas directement répondu aux inquiétudes des élus sur ce point.

Spécial Conférence des Villes : les propositions « énergie-climat » accueillies favorablement

28 septembre 2017

La séquence consacrée à la transition énergétique a été introduite par André Rossinot, secrétaire général de France urbaine, président de la Métropole du Grand Nancy, et Sébastien Lecornu, secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, en charge de la transition écologique et solidaire. A André Rossinot qui a rappelé l’engagement des territoires dans la lutte contre la changement climatique, Sébastien Lecornu a répondu en réservant à la Conférence des villes la primeur de l’annonce de la méthode et du contenu des futurs contrats de transition écologique : ces premiers contrats "sur mesure" avec les EPCI, sans fermer la porte aux départements et aux régions, devraient être signés dès 2018. Avec à la clé un financement des projets à partir des crédits venant du grand plan d’investissement du gouvernement et des emprunts bonifiés par la Caisse des dépôts et également la recherche d’une simplification de certaines mesures environnementales. Sont visés en priorité des "territoires en désolation" ainsi que des "territoires en avance" en la matière. Portant une "logique de résultats", le dispositif impliquera aussi le monde économique de même que celui de l’éducation.
 
La table-ronde proprement dite, qui a réuni autour des deux co-présidents de la commission Développement durable et transition énergétique de France urbaine – Dominique Gros, maire de Metz et Philippe Rapeneau, président de la communauté urbaine d’Arras, le climatologue Jean Jouzel ainsi que Alain Perea, vice-président de la commission développement durable de l’Assemblée nationale, a été l’occasion de présenter et de débattre des propositions de France urbaine sur les questions de l’énergie et de la qualité de l’air.

Spécial Conférence des Villes : retour sur la séquence « Sécurité »

28 septembre 2017

Si les maires sont engagés au quotidien pour assurer la sécurité des personnes et des biens, en complémentarité de l’action de l’Etat, l’évolution des enjeux de sécurité oblige à repenser une gouvernance qui soit partagée au niveau des territoires, entre l’Etat et les collectivités.
La séquence « sécurité publique », qui a réuni François Rebsamen, maire de Dijon, président de la Métropole de Dijon, et Gaël Perdriau, maire de Saint-Etienne, président de Saint-Etienne Métropole, tous deux co-présidents de la commission sécurité de France urbaine, Muriel Domenach, secrétaire générale du CIPDR (Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation), Patrice Bergougnoux, préfet honoraire et ancien conseiller auprès de l’Intérieur, et Gilles Nicolas, adjoint à la sécurité de la ville de Nantes, a été l’occasion de revenir sur les propositions de France urbaine et notamment de développer cette notion de gouvernance de la sécurité partagée.
 
Principale préoccupation de nos concitoyens, la sécurité publique a longtemps fait l’objet d’approches partisanes. La nouvelle mandature offre l’opportunité de changer de paradigme en établissant un pacte de confiance entre l’Etat et les collectivités territoriales. Il s’agirait notamment de renverser la logique qui a prévalu jusqu’ici : la seule définition par l’Etat d’une politique de sécurité sans réelle concertation locale. Au regard de cet impératif, il est nécessaire que les maires, préfets et procureurs se mettent d’accord pour fixer des objectifs locaux communs. Cette concertation permettrait notamment de définir les moyens opérationnels indispensables à leur réalisation et de procéder conjointement et régulièrement à l’évaluation des politiques de sécurité.

Spécial Conférence des Villes : Finances locales : les précisions des ministres

28 septembre 2017

La 17ème édition de la Conférence des Villes a été l’occasion de rappeler en premier lieu que France urbaine a toujours demandé l’arrêt de la baisse des dotations et la prise en compte de la réalité et des disparités des territoires, ainsi que les efforts déjà réalisés par un grand nombre de collectivités territoriales. C’est pourquoi, l’annonce par le Premier ministre, Edouard Philippe, d’une absence de baisse des dotations, pour la première fois depuis quatre ans, va dans le bon sens, tout en soulevant des interrogations qui demeurent pendantes. Le Premier ministre a également indiqué la mise en place de contrat dans les 319 plus grandes collectivités (régions, départements, EPCI de plus de 150 000 habitants et communes de plus de 50 000 habitants) pour pouvoir négocier les modalités précises des efforts à réaliser. De plus, le Premier ministre a pu confirmer que les collectivités territoriales, comme l’Etat, seraient traitées selon la même approche méthodologique que l’Etat (en tendanciel) pour la définition de la trajectoire pluriannuelle de leurs dépenses de fonctionnement. Les élus de France urbaine ont néanmoins souligné que la vigilance restait de mise quant au niveau exact d’évolution visée, à l’assiette de calcul (prise en compte de l’ensemble des budgets annexes ou des budgets annexes hors SPIC, prise en compte du budget dans sa globalité ou de la seule section de fonctionnement) et à l’impact des efforts à consentir sur l’investissement local.

Autre annonce notable, le ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, a indiqué que l’Etat maintiendrait les mesures de soutien à l’investissement : la dotation de soutien à l’investissement local sera pérennisée.

Act'Urbaines

L’action à l’international grâce au « 1% déchets »

28 septembre 2017

La collecte et la gestion des déchets représentent un enjeu collectif majeur. Ces dix prochaines années, la quantité de déchets va augmenter de 2 milliards de tonnes sur la planète. Elle doublera dans les pays en développement avec un coût de gestion multiplié par 5. Rarement mise en avant par les actions de solidarité internationale, la gestion des déchets dans les pays à faible revenu est pourtant un domaine d’intervention essentiel au vu du risque environnemental, des enjeux de salubrité publique et des enjeux climatiques des années à venir, avec notamment une augmentation des catastrophes naturelles qui génèrent des quantités importantes de déchets.

Mise en œuvre opérationnelle de la décentralisation du stationnement payant sur voirie : nouveau groupe de travail GART/France urbaine

28 septembre 2017

À un peu plus de trois mois de l’entrée en vigueur de la décentralisation du stationnement payant sur voirie, le Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART) et France urbaine ont choisi de réunir, le 19 septembre, leurs techniciens autour d’un groupe de travail commun.
 
Il a tout d’abord été l’occasion pour la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) de présenter ses recommandations dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme. En effet, le GART avait officiellement sollicité la CNIL en juin dernier pour qu’elle puisse se positionner sur :
- les conditions d’utilisation des véhicules à lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI) dans le cadre de la réforme de décentralisation/dépénalisation du stationnement ;
- les modalités plus générales de mise en œuvre de la réforme, au regard des impacts que pourraient avoir les décisions des collectivités sur la protection des données personnelles des usagers. Retrouvez le détail des recommandations dans le compte rendu en pièce jointe.

Directeur de la Publication : Olivier Landel
Directeur de la Rédaction : Sébastien Fournier
Territoires urbains : une publication du Pôle communication-Information
France urbaine - 22, rue Joubert – 75009 Paris www.franceurbaine.org