TERRITOIRES Urbains

TERRITOIRES Urbains N°103- La lettre hebdomadaire de France urbaine

# 103
Jeudi 14 septembre 2017
A la Une

Logement : lors d’un déplacement à Toulouse, le président de la République revient sur les grandes lignes de la réforme

Le président de France urbaine, Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de Toulouse métropole a accueilli, lundi 11 septembre, le président de la République, Emmanuel Macron, venu présenter ses orientations sur le thème du logement, en prévision d’un projet de loi dédié à l’automne.

Le président de la République a insisté sur le programme "logement d'abord », avec l'objectif de création, sur la durée du quinquennat, de 10 000 places supplémentaires en pension de famille et de 40 000 places supplémentaires en intermédiation locative. Soit un effort global de 50 000 places qui serait accompagné d’une augmentation de production de logements très sociaux dans les territoires réputés les plus tendus. La production nationale de PLAI (logement très social, dont manquent de nombreuses villes et agglomérations, pour répondre à la demande) serait portée à 40 000 par an dès l’an prochain et sur l'ensemble du quinquennat.

Avec ces 50 000 places supplémentaires, il s’agit d'économiser des nuitées d'hôtel particulièrement coûteuses. A noter que le dispositif "logement d'abord", largement pratiqué dans les pays du nord de l’Europe, fera l'objet d'une mise en œuvre accélérée dans quinze territoires volontaires, dont Toulouse début 2018.

Emmanuel Macron a également mis l’accent sur le logement social et intermédiaire, dont il souhaite encourager et stimuler la fluidité, au service des mobilités résidentielles. Construire des parcours d'accès à la propriété, organiser une rotation dans le parc HLM, construction davantage là où il existe des réserves foncières et engager une politique de baisse des prix des logements qui permettra de compenser la baisse programmée des APL ont été autant d’annonces faites aux participants du déplacement présidentiel.

Act'Urbaines

Grand plan d’investissement : rencontre entre Jean-Luc Moudenc et Jean Pisani-Ferry

14 septembre 2017

Dans le cadre de la mission sur le « Grand plan d’investissement » menée par Jean Pisani-Ferry, Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine a été reçu pour échanger les opportunités que peuvent représenter ce plan mais également sur les attentes des grandes villes, métropoles et grandes agglomérations et les points forts de vigilance.

A ce titre, Jean-Luc Moudenc a souligné l’efficacité et la pertinence des dynamiques « bottom up » (dynamique ascendante) avec pour exemple récent le Pacte Etat/Métropoles dont les 15 pactes métropolitains d’innovation. Cette méthode permet une parfaite convergence entre les souhaits de l’Etat et les besoins des territoires.

A ce titre, Jean Pisani-Ferry a précisé que ce projet à 50Md€ est actuellement en cours de cadrage avec Bercy et devrait être présenté concomitamment avec le projet de loi de finances pour 2018 et la loi de programmation des finances publiques. Plus précisément, cette enveloppe de 50Md€ comprendra notamment les 10Md€ du PIA (programme d’investissement d’avenir), des redéploiements, des crédits budgétaires et des fonds propres. En d’autres termes, il n’y aura pas 50Md€ d’argent nouveau.

Jean-Luc Moudenc auditionné par les rapporteurs de la mission « Relations avec les collectivités territoriales »

14 septembre 2017

Dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2018, le président de France urbaine, Jean-Luc Moudenc, a été auditionné à l’Assemblée nationale, le 13 septembre dernier, par les co-rapporteurs de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (RCT), MM. Jean-René Cazeneuve et Christophe Jerretie afin de présenter la position de France urbaine sur les sujets d’actualité relatifs aux finances locales et aux relations financières entre l’Etat et les collectivités territoriales.

Le PLF 2018 ne comportera pas de disposition de baisse des dotations, et bien que la question de l’association des collectivités territoriales à l’effort de redressement des comptes publics (effort de 13 Md€) trouvera sa traduction législative dans la loi de programmation des finances publiques, cette problématique centrale a néanmoins été abordé en premier lieu avec les rapporteurs de la mission RCT. Parmi les autres sujets d’actualité, l’allègement de la taxe d’habitation, la CVAE ou encore la loi de financement des collectivités territoriales ont notamment été abordé.

France urbaine à la rencontre des parlementaires

14 septembre 2017

Les députés issus du scrutin législatif de juin dernier ont été les premiers à se voir appliquer la nouvelle règle du non-cumul des mandats prévue par la loi du 14 février 2014. Selon celle-ci, le mandat parlementaire est désormais incompatible avec, notamment, les fonctions de maire, d'adjoint au maire, de président ou de vice-président d'un EPCI, d'un conseil départemental ou régional ou encore d'un syndicat mixte. Cette règle de non-cumul des mandats pose la question du lien entre les parlementaires, en charge de la "fabrication" de la loi et des politiques publiques, et les collectivités locales et leurs groupements, qui en sont très souvent en charge de les appliquer. Dès lors, le rôle des associations d'élus devient primordial. Il leur appartient de faire perdurer le lien entre le local et le national, entre l'Etat et les collectivités et leurs groupements, entre les parlementaires, le gouvernement et les élus locaux. Il leur revient de permettre aux décideurs nationaux de définir des politiques publiques ancrées dans la réalité de terrain et dans le quotidien des élus locaux et des citoyens.

Couverture numérique du territoire : l’avancée du chantier au sein de la Conférence Nationale des Territoires

14 septembre 2017

Dans son discours devant la Conférence Nationale des Territoires le 17 juillet 2017, le président de la République a rappelé le souhait d’une couverture haut débit et très haut débit (THD) d’ici 2020, vecteur de cohésion et d’une véritable « égalité des chances des territoires ». Pour ce faire, le président de la République a annoncé des décisions d’ici la fin de l’année pour « prendre de nouvelles mesures à l’égard des opérateurs » afin d’atteindre cet objectif.

Cet objectif s’est concrétisé par l’ouverture d’un chantier de travail au sein de la Conférence Nationale des Territoires, qui devra aboutir à des propositions concrètes d’ici le mois de décembre et la seconde réunion de l’instance. Il poursuit deux objectifs : « garantir un accès au THD et accélérer la dynamique de couverture fixe et mobile de tous les territoires » et « garantir une information fiable, transparente et accessible sur le déploiement de la couverture numérique des territoires ».

Des conséquences nombreuses et variées à la diminution du nombre de contrats aidés

14 septembre 2017

Partant du constat que l’Etat, les collectivités et leurs opérateurs avaient dépensé deux milliards d’euros pour les contrats aidés en 2015, Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des Comptes publics, a annoncé dans le cadre du plan d'économie de 4,5 milliards d'euros une diminution drastique des contrats aidés. Il s’apprête ainsi à diminuer l’enveloppe qui y est dédiée à 300 000 contrats en 2017, contre 459 000 en 2016. 

Cette baisse provoque évidemment des conséquences variées chez les adhérents de France urbaine, qui ont été nombreux à répondre à une enquête flash qui cherchait à identifier le type d’impact auxquels ils sont confrontés. Les grandes villes et agglomérations craignent ainsi par exemple que la fin de ces contrats oblige à créer des postes permanents (plus coûteux), ou à diminuer le taux de remplacement.

L’expertise de France urbaine en matière de numérique sollicitée par les ambassades de France

14 septembre 2017

France urbaine est régulièrement sollicitée pour partager les conclusions auxquelles étaient parvenues les 21 territoires qui ont contribué à l’écriture de « les villes intelligentes : expériences françaises ». Cette publication, élaborée dans sa première version en novembre 2015, avait pour pour objectif de recenser et valoriser les expériences concrètes développées par les territoires adhérents de France urbaine et leurs partenaires, à l’occasion du Smart City Expo World Congress (SCEWC) de Barcelone, le principal salon mondial dans le domaine des villes intelligentes.

A cette occasion, France urbaine, appuyée par les Interconnectés, Vivapolis et le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères, avait collationné les stratégies smart city des villes ainsi que des illustrations de ces stratégies développées avec des entreprises et des start-ups installées localement, au sein d’une publication réalisée en français et en anglais, et disponible sur le site de France urbaine.

Réunion entre présidents de pôles métropolitains à Nantes, le 19 octobre 2017

14 septembre 2017

Le 20 octobre 2017 se tiendra à Nantes un colloque intitulé « Vers une nouvelle alliance des territoires : urbain, périurbain, rural : dialoguer, expérimenter, agir ensemble », organisé par le Pôle métropolitain Loire Bretagne (PMLB). Pour vous inscrire au colloque, rendez-vous sur www.pmlb.fr

La problématique de l’Alliance des territoires et des coopérations interterritoriales étant au cœur de ses ambitions, le réseau national des pôles métropolitains a souhaité s’inscrire dans la dynamique de cette manifestation pour organiser un temps d’échange entre présidents de pôles métropolitains, le jeudi 19 octobre à Nantes, de 19h00 à 22h00.

Vers une nouvelle alliance des territoires, un colloque organisé par le PMLB, rdv à Nantes le 20 octobre 2017

14 septembre 2017

Le Pôle métropolitain Loire-Bretagne (Angers, Brest, Nantes, Rennes et Saint Nazaire) (PMLB) organise le 20 octobre 2017 à la Cité des Congrès de Nantes, un colloque national intitulé : « Vers une nouvelle alliance des territoires urbain, périurbain, rural : dialoguer, expérimenter et agir ensemble ».

Terre d'expérimentation en matière de coopérations entre collectivités à toutes les échelles, le Pôle métropolitain Loire-Bretagne donne la parole à ceux qui font l'alliance des territoires au quotidien - élus locaux, représentants de l’État, acteurs engagés dans les territoires (universitaires, entreprises, associations ou citoyens) – pour échanger sur leurs expériences et inventer de nouvelles réponses aux défis qui leur font face en matière de transition écologique, d'attractivité ou d'accès aux services publics.

La FNAU, France urbaine et le réseau des pôles métropolitains publient : Les pôles métropolitains, accélérateurs de coopérations territoriales

14 septembre 2017

La Fédération des agences d’urbanisme, France urbaine et le réseau des pôles métropolitains publient Les pôles métropolitains, accélérateurs de coopérations territoriales aux éditions Gallimard Alternatives.

Qu’est-ce qu’un pôle métropolitain ? A quoi sert-il ? Quelle est sa valeur ajoutée dans notre organisation territoriale ? Voici quelques questions auxquelles cet ouvrage collectif entend répondre à partir d’illustrations concrètes.

De création assez récente, le pôle métropolitain est un outil souple permettant des coopérations à géométrie variable entre des intercommunalités associées au sein d’un bassin de vie ou d’un réseau de ville sans continuité territoriale, pour partager des enjeux et des actions communes.

Les pôles métropolitains, en tant qu’outils d’inter-territorialité horizontaux, favorisent des actions communes « entre pairs » ; en tant qu’outils d’inter-territorialité multiniveaux, ils sont plébiscités pour communiquer et contractualiser avec les régions, l’Etat, voire l’Europe. Une nouvelle génération de pôles métropolitains émerge dans le but de peser collectivement dans le dialogue avec les nouvelles régions élargies, tout en respectant les principes d’interdépendance, de complémentarité et d’alliance des territoires.

Traitement des données personnelles : le rappel de la CNIL

14 septembre 2017

La présidente de la CNIL, Isabelle Falque-Pierrotin, a écrit en août 2017 au président de France urbaine, Jean-Luc Moudenc, pour lui demander d’informer les adhérents de l’association des modifications du cadre juridique relatif à la protection des données personnelles introduites par le règlement européen 2019/679 du 27 avril 2016 qui entrera en application le 25 mai 2018.

En effet, deux éléments vont venir impacter la mise en œuvre des traitements de données personnelles et le respect des règles garantissant la protection de ces données.

Le nouveau régime reposera sur une logique de responsabilisation des acteurs, qu’ils soient donneurs d’ordres ou sous-traitants. Tout organisme qui traite des données personnelles devra ainsi pouvoir justifier à tout moment de sa conformité aux obligations posées par le règlement. Il conviendra en conséquence de prendre les mesures techniques et organisationnelles propres à garantir le respect dans la continuité des principes actuels des règles « Informatique et Libertés » (finalité des traitements, minimisation et protection des données collectées, effectivité des droits des personnes concernées…) en s’appuyant sur une large gamme d’instruments de conformité (études d’impact sur la vie privée, registre des activités de traitement…).

"Santé et territoires : quels enjeux ? quelles perspectives?", un rdv de l'Ihedate, le 26 septembre

14 septembre 2017

L’Ihedate (Institut des hautes études
 de développement et d’aménagement des territoires en Europe) partenaire de France urbaine, organise un petit-déjeuner autour du thème :

« Santé et territoires : quels enjeux ? Quelles perspectives ?»

Il aura lieu le mardi 26 septembre, de 8h30 à 10h30, aux "Grands Voisins" (Lingerie), ancien hôpital Saint-Vincent-de-Paul, 82, avenue Denfert-Rochereau, 75014 Paris.

Pour en parler, nous recevrons :

Directeur de la Publication : Olivier Landel
Directeur de la Rédaction : Sébastien Fournier
Territoires urbains : une publication du Pôle communication-Information
France urbaine - 22, rue Joubert – 75009 Paris www.franceurbaine.org