TERRITOIRES Urbains

TERRITOIRES Urbains N°102- La lettre hebdomadaire de France urbaine

# 102
Jeudi 07 septembre 2017

A la Une

Le bloc communal a tenu un point presse

Profitant d’une réunion d’étape sur les discussions engagées entre le nouvel exécutif et les collectivités locales, les six associations du bloc communal (France urbaine, AMF, AdCF, APVF, AMRF et Villes de France) ont donné, mercredi 6 septembre à Paris, un point presse afin de réagir aux récentes déclarations gouvernementales.

Rappelant leur attachement à une méthode fondée sur la confiance, la transparence et la concertation, les présidents des associations d’élus ont regretté les contradictions entre les ambitions affichées du nouvel exécutif et ses dernières annonces sur la baisse des emplois aidés, le gel de subventions, ou les rythmes scolaires…

En la matière, Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole, a déclaré : «  en même temps, l’Etat nous demande de réduire nos dépenses de fonctionnement et en même temps, il prend des décisions qui vont les augmenter ». Il est essentiel de donner aux élus de la visibilité budgétaire dans un cadre de dialogue renouvelé.

Besoin de concertation et de transparence, un leitmotiv qui sera répété ces prochaines semaines, notamment dans le cadre de la Conférence des Villes, le 20 septembre prochain à l'Hôtel de Ville de Paris, tandis que la deuxième Conférence nationale des territoires se profile...

Act'Urbaines

Conférence des Villes : J-13 ! Le prochain grand rendez-vous des élus urbains en présence du gouvernement !

07 septembre 2017

La Conférence des Villes sera le grand rendez-vous politique de la rentrée ! Elus locaux et membres du gouvernement se retrouveront le 20 septembre prochain à l'Hôtel de Ville de Paris pour débattre des grands thèmes d'actualité : baisse des dépenses, réforme de la taxe d'habitation, baisse des contrats aidés, accès au logement, police de proximité…

Elle sera consacrée, actualité oblige, aux relations entre les collectivités locales et l'Etat dans un cadre profondément renouvelé. Les élus urbains rappelleront la nécessité de travailler en pleine confiance et en totale transparence, tandis qu'une deuxième Conférence nationale des territoires se profile.

Le Premier ministre, Edouard Philippe, ainsi que Gérard Collomb, ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, Sébastien Lecornu, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire seront présents pour y répondre.

Rendez-vous le 20 septembre à l'Hôtel de ville de Paris !

Logement : en attendant le futur projet de loi, France urbaine formule des recommandations

07 septembre 2017

Un texte supplémentaire après plusieurs lois dédiées au logement

Après l’adoption de la loi Egalité et citoyenneté en janvier dernier, les acteurs du logement avaient unanimement appelé à une pause législative, afin de digérer les textes récemment votés. Loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (dite loi DUFLOT I), loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 (dite loi LAMY), loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 (ALUR, dite loi DUFLOT II) et loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 ont jalonné le dernier quinquennat, au risque parfois de la concurrence des textes et des dispositions réglementaires afférentes.

Après le débat cet été sur les APL et la volonté affichée du président de la République Macron de susciter un « choc de l’offre de logements » dans les zones les plus tendues (Grand Paris, Lyon et la frontière genevoise, bassin d’Aix-Marseille) en simplifiant les procédures d’aménagement et de construction (normes, recours abusifs, etc), un texte législatif s’imposait. Après une concertation lancée à la hâte début août auprès des professionnels, le gouvernement est sur le point de préciser sa stratégie et ses vues en matière d’habitat. Une présentation est ainsi annoncée pour le 13 septembre, lors du Conseil des ministres. Les attentes du secteur sont fortes : au-delà des constats partagés sur les prix trop élevés des logements et du foncier dans les plus grandes agglomérations au regard du budget consacré par la Nation (l’équivalent de 2 points de PIB), des inquiétudes s’expriment sur une éventuelle remise en cause des politiques de soutien au logement social et de l’écosystème HLM tel qu’il prévaut aujourd’hui.

France urbaine obtient le report de date limite de vote des bases minimales de CFE

06 septembre 2017

France urbaine, par la voix de son président, avait attiré l’attention du ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin sur une disposition potentiellement porteuse d’enjeux pour la gestion financière des grandes villes, grandes communautés et métropoles, et qui n’avait pas pu être intégrée dans la loi de finances rectificative du 29 décembre 2016.

Comité des finances locales : réélection d’André Laignel en tant que président, David Lisnard élu vice-président

06 septembre 2017

La première séance de rentrée du Comité des finances locales (CFL) du 5 septembre était notamment consacrée à l’élection du président. Sans surprise, André Laignel, maire d’Issoudun, 1er vice-président délégué de l’AMF a été réélu à la présidence du CFL à l’unanimité. Sa première élection à la tête du CFL date de septembre 2012, en remplacement du député-maire du Perreux sur Marne, Gilles Carrez.

Nouveau groupe de travail sur la réforme de décentralisation du stationnement payant sur voirie

07 septembre 2017

Le Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART), en partenariat avec France urbaine, organise un groupe de travail dédié à la mise en œuvre opérationnelle de la réforme de décentralisation du stationnement payant sur voirie.
 

Initiatives villes et agglos

La Communauté d’agglomération de La Rochelle adopte l’IKV pour ses agents

L'indemnité kilométrique vélo (ou IKV) est une indemnité versée par l’employeur aux salariés qui utilisent un vélo pour leurs déplacements domicile-travail, à hauteur du nombre de kilomètres parcourus. Cette indemnité vise à encourager le vélo en tant que mode de transport. Elle est prévue à l’article L. 3261-3-1 du Code du travail instauré par la loi de transition énergétique.

Directeur de la Publication : Olivier Landel
Directeur de la Rédaction : Sébastien Fournier
Territoires urbains : une publication du Pôle communication-Information
France urbaine - 22, rue Joubert – 75009 Paris www.franceurbaine.org