TERRITOIRES Urbains

TERRITOIRES Urbains N° 84 - La lettre hebdomadaire de France urbaine

#84
Jeudi 02 mars 2017

A la Une

Les président(e)s des métropoles actuelles et futures reçus par le Premier ministre

Sept mois après la signature du « Pacte Etat-métropoles », le 6 juillet 2016 à Lyon, le Premier ministre, Bernard Cazeneuve, a reçu le 1er mars 2017 à l'Hôtel de Matignon, en présence de plusieurs membres de son gouvernement, les 15 président(e)s de métropoles ainsi que les 7 présidents des communautés ayant vocation à se transformer en métropoles en vertu de l'article 70 de la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (cf communiqué de presse : "Etat et métropoles : l'innovation au cœur du développement territorial").

Le Premier ministre s'est réjoui du fait que douze pactes aient, d'ores et déjà, été signés (les trois autres le seront d'ici à la fin du mois) et a insisté sur la consistance de leur contenus « illustrant tout à la fois la capacité d'innovation des territoires urbains, vitrines de l'excellence française sur la scène européenne et internationale et leur capacité à inscrire leur développement au bénéfice des espaces environnants » (dossier de presse).

Dès le début de la réunion il a confirmé son souhait que la démarche contractuelle puisse s'inscrire dans la durée et s'ouvre progressivement à l'ensemble des grandes agglomérations ; à cet égard, il a précisé qu'il conviendrait qu'en 2018 l'enveloppe de crédits d'Etat allouée aux pactes puisse évoluer de 150 à 221 M€, à due concurrence de l'augmentation du nombre de métropoles.

En ce moment à France urbaine

« Innovation publique » : un nouveau groupe de travail de France urbaine

01 mars 2017

Un nouveau groupe de travail a vu le jour au sein de France urbaine. Il est destiné à réfléchir, dans une perspective d’échanges, à l’impact de l’innovation publique en matière de changement : liens à la décision, à l’organisation, à la transformation des politiques publiques.

Une première réunion le 19 janvier dernier a rassemblé les techniciens chargés de cette question, plutôt  protéiforme, d’une dizaine de villes et agglomérations membres de France urbaine.

Retour sur la commission « Sécurité » de France urbaine

02 mars 2017

C’est à la veille de l’adoption définitive par le Sénat du projet de loi relatif à la sécurité publique que la commission « Sécurité » de France urbaine s’est réunie, le 15 février, sous la présidence de Gaël Perdriau, maire de Saint-Etienne, président de la communauté urbaine Saint-Etienne Métropole et François Rebsamen, maire de Dijon, président de la communauté urbaine du Grand Dijon.

Act'Urbaines

Rapport sur l’expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation : pas d'obstacles techniques à une mise en œuvre

01 mars 2017

La loi de finances pour 2013 (en son article 74) prévoyait la remise du rapport sur l'expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation au 30 septembre 2015. En définitive, c'est la semaine précédant la suspension de la session parlementaire que ce rapport a été rendu public. C'est donc clairement un “legs“ qui est fait au prochain gouvernement : celui-ci aura la responsabilité d'engager, ou non, la révision.

En tout état de cause, la conclusion de l'expérimentation est explicite : d'une part, il n'existe pas d'obstacles de nature technique à l'engagement de la révision, d'autre part, la pertinence de celle-ci est d'autant plus forte que la révision des valeurs locatives des locaux professionnels sera effective dès l'automne prochain (« la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation est indissociable de celle des locaux professionnels »). Ce rappel est important alors que les associations d'élus et la Cour des comptes partagent l'analyse selon laquelle l'hypothèse de pérennisation des "coefficients de neutralisation" (rendus nécessaires par la dissociation, théoriquement temporaire, de la révision des locaux professionnels et de la révision des locaux d'habitation) n'est pas sans poser de graves problèmes pour la répartition des dotations et pour le bon fonctionnement de la péréquation.

Dispositifs d'éducation artistique et culturelle : France urbaine associée aux travaux du Centre National du Cinéma

01 mars 2017

Le Centre National du Cinéma et de l’Image Animée (CNC) a engagé une réflexion relative aux dispositifs scolaires dont il a la charge : « école au cinéma », « collège au cinéma » et « lycée au cinéma », qui existent depuis plus de vingt ans et comptent parmi les dispositifs d’éducation artistique et culturelle qui concernent le plus grand nombre de scolaires.

Focus sur plusieurs dispositions de la loi relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain

01 mars 2017

La loi relative « au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain » vient d’être publiée au Journal officiel du 1ermars (n° 2017-257 du 28 février 2017). Le texte, déposé par le gouvernement le 3 août 2016 au Sénat, avait été adopté définitivement par l’Assemblée nationale le 16 février dernier.

Rappelons que le projet de loi a suscité nombre de réactions au Parlement. C’est, en premier lieu, l’engagement de la procédure accélérée par le gouvernement qui a provoqué une vague de protestation. Sur le fond, ensuite, plusieurs dispositions ont été à l’origine de désaccords importants (fusion des quatre premiers arrondissements parisiens, transfert de nouveaux pouvoirs aux maires d’arrondissement, changement des critères de constitution des métropoles,…), que ce soit entre les différents bords politiques ou entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Par ailleurs, le texte d’origine du gouvernement a été très largement enrichi par les parlementaires.

Une réunion de l'Association des Maires "Ville et Banlieue" à Hérouville-Saint-Clair le 15 mars

02 mars 2017

« Et si on parlait des quartiers populaires dans la campagne présidentielle ? », tel sera le thème de la réunion organisée par l’Association des Maires "Ville et Banlieue" de France (AMVBF) à Hérouville-Saint-Clair dans la banlieue de Caen (14), le mercredi 15 mars.

Initiatives villes et agglos

L'Eurométropole de Strasbourg s'implique dans la recherche d'une forme possible de vie sur Mars

Lancement réussi le 19 février 2017 de la fusée « SpaceX » chargée de ravitailler la station spatiale internationale (ISS). Elle a décollé du mythique pas de tir "39A" de Cap Canaveral aux Etats-Unis avec à son bord des micro-organismes méthanogènes préparés par un laboratoire de l'Université de Strasbourg (UNISTRA-Centre national de la recherche scientifique).

La capsule non habitée « Dragon » apporte aux six astronautes de l'ISS plus de 2,2 tonnes de vivres et d'équipements destinés notamment à la réalisation d'expériences scientifiques dans le cadre d'un contrat avec la Nasa. Ces dernières viseront à déterminer la survie de ces micro-organismes dans des conditions spatiales proches de celles qui prévalent dans le sous-sol de la planète Mars et à étudier leur capacité à produire du méthane, c’est-à-dire de la vie.

Une délégation strasbourgeoise a fait le voyage jusqu'en Floride, pour assister en direct au décollage de la fusée, composée de l’astronaute et physicien Jean-Jacques Favier, directeur de recherche à l'Université internationale de l'espace (ISU), située dans l'agglomération strasbourgeoise et de Nicolas Matt, vice-président de l'Eurométropole de Strasbourg, en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche, cette dernière étant financeur de l'opération à hauteur de 85 000 euros.

Directeur de la Publication : Olivier Landel
Directeurs de la Rédaction : Sébastien Fournier et Claude Milliot
Territoires urbains : une publication du Pôle communication-Information
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