TERRITOIRES Urbains

TERRITOIRES Urbains N° 81 - La lettre hebdomadaire de France urbaine

# 81
Jeudi 02 février 2017

A la Une

Recouvrement des impôts directs locaux : la Cour des comptes met l'accent sur l'exigence de coopération entre les services fiscaux et les collectivités

Le rapport de la Cour des comptes sur "la gestion de la fiscalité directe locale par la DGFIP" a été rendu public le 1er février 2017. Y est développée une analyse et sont formulées des recommandations qui viennent à point nommé et font directement écho à la préoccupation exprimée dans le manifeste de France urbaine : "[est indispensable] une pleine maîtrise de la fiscalité par les collectivités tant dans la fixation des bases des impôts locaux que dans une collaboration accrue avec les services fiscaux visant à optimiser le recouvrement".

Dans un environnement caractérisé par l’exacerbation de la contrainte budgétaire, les collectivités sont extrêmement soucieuses à ce que la masse imposable soit parfaitement identifiée et correctement évaluée. De plus, elles sont confrontées à une vigilance croissante des contribuables préoccupés de l’équité de l’impôt local. Or, ainsi que la Cour des comptes le documente, les contraintes matérielles et les lourdeurs organisationnelles que subissent les DDFIP ont pour conséquence une évaporation de ressources pour les collectivités locales et le développement d’inégalités entre contribuables : la valorisation de locaux taxables souffre de retards dans leur actualisation par manque de moyens humains dans les services fiscaux, des contribuables devant juridiquement être imposés ne le sont concrètement pas du fait de défaillances dans les systèmes d’information de l’administration.

Act'Urbaines

Niveau de charge et taille des collectivités : la dernière note de la DGCL confirme la corrélation

02 février 2017

La dernière livraison du Bulletin d'information statistique de la DGCL offre une vision actualisée de la fameuse "courbe en U prolongée" qui rend compte de la corrélation entre les charges d'une collectivité et sa taille démographique.


A l'extrémité gauche du graphique, les très petites communes pâtissent du poids relatif de frais fixes et, d'une façon générale, supportent l'impact d'un linéaire de voirie important par rapport à leur nombre d'habitants. Quant à l'extrémité droite l'étude confirme que "les dépenses de fonctionnement augmentent plus que proportionnellement à leur population". L'explication est connue mais demeure trop souvent occultée : "cela provient des charges de centralité".

Signature de 3 nouveaux pactes métropolitains

02 février 2017

Vendredi 27 janvier 2017, trois nouveaux pactes métropolitains d’innovation ont été signés entre l’Etat et les métropoles d’Aix-Marseille Provence, Brest et Rennes. Avec des financements spécifiques, ces contrats ont pour ambition de soutenir des projets de territoire innovants.

Jean-René Etchegaray a été élu président de la CA Pays Basque

02 février 2017

Jean-René Etchegaray, maire de Bayonne, a été élu, lundi 23 janvier 2017, à la présidence de la communauté d’agglomération Pays Basque, née le 1er janvier de la fusion de 10 intercommunalités du Pays Basque. La communauté réunit 158 communes et représente près de 300 000 habitants. « Un grand chantier s’ouvre à nous » a précisé Jean-René Etchegaray, en s’installant dans le fauteuil du premier président de cette nouvelle intercommunalité.

Le citoyen au cœur de la décision aux rencontres de Décider ensemble

02 février 2017

Les Premières rencontres de la démocratie participative, organisées par le think tank Décider Ensemble, se sont déroulées à Bordeaux les 25 et 26 janvier 2017 en présence de France urbaine.

Près de 500 participants y ont participé pour échanger sur la participation citoyenne institutionnelle et sociétale. De nombreux intervenants chercheurs, experts, élus locaux, associations, institutions et grandes entreprises ont débattu à cette occasion. L'ambition de ces rencontres : privilégier l'union de toutes les forces et compétences  au service de la mobilisation et de la diffusion de la culture de la concertation tant au sein de structures tels que les entreprises, mais également et surtout au sein des collectivités territoriales.

Démonstrateurs industriels pour la ville durable : lancement de la deuxième session de l’appel à projets

02 février 2017

Lancé conjointement par le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, et le ministère du Logement et de l’Habitat durable, cet appel à projets vise à identifier de nouveaux sites pilotes et aider les élus et les entreprises à réaliser leurs projets innovants.

Sur un modèle original de recherche-action, la session 2016 avait permis de retenir 13 consortiums réunissant collectivités territoriales et entreprises de la croissance verte.

A l’heure de la mise en application dans les territoires des objectifs de l’Accord de Paris sur le climat, l’appel à projets « démonstrateurs industriels de la ville durable » vise à accélérer l’intégration des fonctions urbaines pour une plus grande performance environnementale, économique et sociale (habitat, mobilités, fourniture d’énergie, gestion des déchets, nature en ville...)  en facilitant l’innovation.

Initiatives villes et agglos

Reims et la CU du Grand Reims lancent une école de formation en interne

L’importance des réformes territoriales ouvre un nouveau défi pour les exécutifs locaux. Ils ont dû organiser des communautés de destin à plus grande échelle et s’adapter à une nouvelle répartition des compétences entre collectivités. Pour accompagner cette mutation en profondeur, la performance de l’ensemble des agents des collectivités est un incontournable. Dans un tel contexte, les enjeux sont forts en matière de ressources humaines. Pour la communauté urbaine du Grand Reims et pour la ville de Reims, la dynamique impulsée par son directeur général des services, Marc Pons de Vincent, a conduit à la création d’une école de formation Interne.

En ce moment à France urbaine

Avenir de la ville intelligente à la commission « Développement économique, innovation et numérique »

02 février 2017

La commission « Développement économique, innovation et numérique », co-présidée par Jean-Louis Fousseret, maire de Besançon et Jean Rottner, maire de Mulhouse s’est réunie le 25 janvier 2017 dans les locaux parisiens de la métropole Nice Côte d’Azur. Elle recevait Luc Belot, député du Maine-Loire, venu chercher auprès des élus de quoi compléter ses travaux autour de la mission intitulée « l’avenir de la Ville Intelligente en France » que lui a confiée le Premier ministre.

Réforme du stationnement : les associations d’élus signent un courrier commun

02 février 2017

Alors que la réforme du stationnement entrera en vigueur le 1er janvier 2018, des associations  nationales d’élus, dont France urbaine*, ont engagé une action commune avec le préfet Stéphane Rouvet, en charge de la direction opérationnelle de la réforme.

Par un courrier commun daté du 25 janvier 2017, ils ont attiré l’attention des élus  sur l’urgence d’engager, sans plus tarder, la préparation et la mise en œuvre de la réforme. Les présidents des associations signataires insistent sur l’importance de prendre le temps de peser les avantages et inconvénients respectifs.

Les associations, engagées aux côtés des élus pour les accompagner dans la mise en œuvre de la réforme, restent à la disposition des collectivités pour leur apporter toute information utile.

Directeur de la Publication : Olivier Landel
Directeurs de la Rédaction : Sébastien Fournier et Claude Milliot
Territoires urbains : une publication du Pôle communication-Information
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