Share

Note de contribution à l'Application StopCovid

Dans la perspective du déconfinement et pour lutter contre la diffusion de l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a proposé de mettre en place l’application StopCovid et d’avoir en ce sens recours au contact tracing. Par un signal d’alerte, l’application préviendra l’utilisateur qu’il a été potentiellement en contact ces derniers jours avec un individu porteur du Covid-19, sans connaître l’identité de cette personne ni le(s) lieu(x) potentiel(s) de contamination.

Intégrée à l’éventail des moyens dédiés pour endiguer la crise sanitaire, l’application StopCovid suscite plusieurs interrogations. Qu’il s’agisse des enjeux liés aux usages, à la transparence du circuit des données ou encore au respect du droit à la vie privée, le recours au contact tracing doit nécessairement être précédé et accompagné d’un travail de clarification et de concertation et nécessite un cadre d’application strict tel que prévu à l’issue du débat parlementaire.

De nombreuses instances et comités en charge de l’éthique, de la transparence et de la démocratie dans le domaine du numérique se sont exprimés sur StopCovid et ont émis des préconisations qui ont alimenté le débat. Cette note a pour ambition de mettre en lumière les besoins, alertes et expressions spécifiques des élus d’intercommunalités, de la communauté de communes à la métropole, et de grandes villes réunis dans la commission Numérique commune aux Interconnectés, à l’AdCF et à France urbaine.
L’application fait partie d’un dispositif sanitaire plus global qui nécessite une articulation territoriale coordonnée, en particulier pour les zones urbaines et les villes de forte densité démographique, à usage massif de smart phone ou à forte exposition au virus. Partant, ces territoires sont parties prenantes d’une mise en place efficace de cette application, aux conditions de disposer de clarifications et d’adopter une démarche inclusive, transparente, documentée.

La commission se prononce sur la base des éléments qui lui ont été présentés au 30 avril 2020. La note reprend des alertes et des éléments considérés comme indispensables au succès du projet du point de vue des grandes villes et des intercommunalités. Une nouvelle consultation devra avoir lieu à partir des futures évolutions du projet et à la veille de la mise en œuvre réelle du dispositif.

Pour France urbaine, Les Interconnectés et l’AdCF, l’objectif est de pouvoir faire écho auprès de l’Etat des besoins et ressentis du terrain afin de favoriser la bonne prise en compte des besoins d’usages. Cette approche est essentielle à la réussite de ce dispositif et contribuera à outiller et mobiliser les populations dans la lutte commune contre la pandémie.
 

Il semble que votre navigateur ne soit pas configuré pour afficher les fichiers PDF. Télécharger Adobe Acrobat ou cliquez ici pour télécharger le fichier PDF.

Cliquez ici pour télécharger le fichier PDF.