La CVAE : une ressource constitutive du lien de proximité entre les entreprises et leurs collectivités d’implantation

La présente note s’inscrit dans un contexte d’annonces de remise en question des « impôts de production » et plus précisément des attaques portées à l’encontre de la CVAE. Elle vise à montrer que substituer à la CVAE une quote-part d’impôt national serait une décision « perdant-perdant », tant pour les entreprises que pour les collectivités. Une telle substitution déresponsabiliserait tout particulièrement les grandes communautés et métropoles (n’étant alors plus incitées à accueillir de nouveaux établissement) et affaibliraient les entreprises dans leurs demandes de développement d’infrastructures et de services publics locaux.