Share

Guide pratique des modalités financières et comptables de retraitements des dépenses réelles de fonctionnement

France urbaine et l’Afigèse ont créé, fin décembre 2018, un groupe de travail, rassemblant des techniciens des finances locales, de toutes les strates de collectivités locales, afin d’apporter un regard pluriel sur le dispositif de contractualisation financière.

Le groupe de travail a donc repris le Guide pratique des modalités financières et comptables de retraitements des dépenses réelles de fonctionnement, réalisé par les services de l’Etat, afin d’y apporter des précisions techniques et formuler des propositions visant à adapter le dispositif de la contractualisation à la réalité financière des collectivités locales.
 

Il semble que votre navigateur ne soit pas configuré pour afficher les fichiers PDF. Télécharger Adobe Acrobat ou cliquez ici pour télécharger le fichier PDF.

Cliquez ici pour télécharger le fichier PDF.