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Guide des coopérations à l’usage des collectivités locales et de leurs groupements

Le droit des mutualisations permet de retenir des solutions différenciées, « sur mesure », en fonction des besoins propres à chaque territoire. Pour que les élus qui le souhaitent puissent le mobiliser en toute sécurité juridique, le Gouvernement a souhaité mettre à disposition des collectivités et de leurs groupements un guide qui recense les différents dispositifs, essentiellement conventionnels, existants. 
 

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