Share

3e édition des Rencontres finances publiques - la synthèse

Cette 3e édition a permis de réunir députés, sénateurs, élus et experts en finances locales autour de trois tables rondes permettant de confronter les différents points de vue des intervenants.

La première, intitulée « L’association des collectivités à la trajectoire globale des finances publiques : quel bilan, quelle perspective ? » est revenue sur les résultats positifs des collectivités au regard des engagements de la France envers l’Union européenne. Dans ce contexte, et compte-tenu de la suppression programmée de la taxe d’habitation, la demande de France urbaine de substituer un impôt territorialisé par une ressource territorialisée a été au cœur des échanges de cette première table ronde.

La seconde, intitulée « Solidarité territoriale et péréquation : toiletter ou changer de paradigme ? » a permis d’illustrer des pratiques de solidarité territoriale misent en place dans les territoires et évoquer la possibilité d’envisager à l’avenir des mécanismes de péréquation conçue « du bas vers le haut ».
 
Enfin, France urbaine a fait le choix cette année d’aborder la question du financement de la transition écologique. Cette table ronde intitulée « Quelles ressources pour la transition écologique dans les territoires ? » a orienté les échanges sur les ressources susceptibles d’être mobilisées par les acteurs publics locaux engagés dans la lutte contre le réchauffement climatique, dans un contexte où la dynamique de dépense publique est contrainte et où l’injonction à la baisse de la fiscalité domine.
 
Cette 3ème édition a ainsi permis aux différents acteurs d’aborder des thématiques majeures de l’actualité des finances locales et de formuler des propositions concrètes qui pourront trouver un écho dans les projets de lois de finances présentés d’ici à la fin de l’année. ​
 

Il semble que votre navigateur ne soit pas configuré pour afficher les fichiers PDF. Télécharger Adobe Acrobat ou cliquez ici pour télécharger le fichier PDF.

Cliquez ici pour télécharger le fichier PDF.