Communiqués de presse
14 juin 2018

Projet de loi ELAN : France urbaine et l’AdCF demandent des avancées et des garanties sur la territorialisation des politiques de l’habitat

Communiqué de presse commun France urbaine, Assemblée des Communautés de France  Paris, 14 juin 2018

À l’issue de l’examen du texte par les députés, l’AdCF et France urbaine regrettent la trop faible place accordée aux collectivités locales, aux métropoles et communautés délégataires des aides à la pierre, dans le processus de recomposition du tissu des organismes de logements sociaux et le dispositif de cession des patrimoines que le projet de loi entend accélérer.

Au regard des propositions qu’elles ont adressées au gouvernement et aux parlementaires, en liaison avec les fédérations des organismes de logements sociaux, France urbaine et l’AdCF expriment leur déception, à ce stade, sur ces volets essentiels du projet de loi.

Les villes et leurs intercommunalités ont la responsabilité première des politiques locales de l’habitat. Elles sont soumises à des obligations très exigeantes à respecter en matière d’équilibre de peuplement et de construction de logements sociaux dans leur territoire. Villes et intercommunalités ont de surcroît activement contribué au cours des dernières décennies à la production locative sociale par leurs différents soutiens publics. Elles souhaitent donc en toute logique, être étroitement associées aux décisions futures qui impacteront la réorganisation des bailleurs sociaux et l’évolution du patrimoine locatif social.

 « Comment imaginer que les collectivités soient écartées dans la vente des logements sociaux de leurs territoires qu’elles ont, par ailleurs, contribué à financer et soutenir, y compris via les garanties d’emprunt ou les exonérations de taxes foncières ? », demandent Jean-Luc Moudenc et Jean-Luc Rigaut, les présidents de France urbaine et de l’AdCF.

Si le projet de loi comporte des dispositions nouvelles très attendues sur la lutte contre les marchands de sommeil ou l’encadrement des locations touristiques, l’AdCF et France urbaine considèrent néanmoins que le texte doit être enrichi d’un volet entier consacré à la territorialisation des politiques du logement et au rôle des collectivités dans leur pilotage. Elles attendent du Sénat d’importantes avancées sur ce point.

Le « Pacte de Dijon pour la cohésion urbaine », initié par les deux associations, a été repris à son compte par le président de la République, lors de son allocution du 22 mai à l’Elysée sur la politique de la ville, le projet de loi Elan doit être le premier acte pour en concrétiser les orientations !

France urbaine et l’AdCF organiseront, mardi 3 juillet prochain, à partir de 9 heures, une conférence de presse, pour rappeler les enjeux et leurs positions sur le projet de loi ELAN. Pour rappel, c’est à partir de cette date que le projet de loi devrait être examiné en commission au Sénat.

Retrouvez en ligne :

- la contribution commune AdCF / France urbaine / USH / FedEPL

- le Pacte de Dijon pour une nouvelle politique de cohésion urbaine et sociale

 

Contacts

 

 

France urbaine

Jilliane POLLAK

06 40 86 45 38

j.pollak@franceurbaine.org

AdCF

Sandrine GUIRADO

06 86 79 42 92

s.guirado@adcf.asso.fr

O2P

Olivia PENICHOU

06 07 08 91 47

 

 

France urbaine, présidée par Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole, est l’association qui regroupe les métropoles, communautés urbaines, grandes villes et agglomérations françaises, comptant 103 membres de toutes tendances politiques confondues représentant près de 36 millions d’habitants. Elle participe à la structuration du monde urbain au service de l'ensemble du territoire français. Sa légitimité la prédispose à entretenir de nombreux contacts avec l’exécutif et le Parlement, avec lesquels elle dialogue au quotidien dans le but de défendre les intérêts des territoires et  des citoyens. Pour répondre aux défis de notre société, les territoires urbains ont une responsabilité qui dépasse leurs frontières administratives. En ce sens, France urbaine défend une « Alliance des territoires » en mesure de faciliter les coopérations territoriales et d’assurer une pleine effectivité des politiques publiques.

L’Assemblée des Communautés de France fédère, représente et accompagne au quotidien près d’un millier d’intercommunalités de toutes catégories : communautés de communes, d’agglomération, urbaines et métropoles. L’AdCF assure un dialogue constant avec les ministères et les membres du gouvernement ainsi que la représentation des communautés et métropoles au sein de nombreuses instances nationales.

 

Date: 
Jeudi, 14 juin, 2018
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