Communiqués de presse
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Manuel Valls a annoncé, mardi 9 juin, un important volet de mesures en faveur des très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME). L’un des dispositifs de ce plan porte sur les effets de seuil. Pour les TPE, les obligations sociales jusqu’à présent fixées aux entreprises de plus de 9, 10 ou 11 salariés sont uniformisées au seuil de 11 salariés.

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A l’occasion du Conseil des ministres d’hier matin, le Premier ministre a lancé des pistes de réflexion pour soutenir l’investissement. Parmi celles-ci, l’idée d’un remboursement plus rapide de la TVA décaissée par les collectivités locales
 
Aujourd’hui, les collectivités se voient rembourser l’avance de la TVA sur leurs investissements, dans la très grande majorité des cas, un à deux ans après la dépense.
 

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La séance du 17 février 2015 du Comité des finances locales a été l’opportunité pour les représentants des associations d’élus d’exprimer leurs attentes et les préalables indispensables à toute réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF).

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L'Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF), présidée par Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole a pris acte des propositions et engagements formulés par le Président de la République en matière d'éducation, de service civique, de développement économique, de politique de la ville ou de lutte contre les ségrégations territoriales, lors de la conférence de presse, tenue le jeudi 5 février.