Développement Urbain Durable
13 juillet 2017

Les présidents de la commission Développement durable et transition énergétique ont rencontré Michèle Pappalardo, la directrice de cabinet de Nicolas Hulot

La commission Développement durable et transition énergétique s’est réunie le 5 juillet 2017 sous la double présidence de Dominique Gros, maire de Metz, et Philippe Rapeneau, président de la communauté urbaine d’Arras. Au menu de cette séance, un point d’actualité sur les thèmes du cadre concessif de la distribution d’électricité et des déchets, la revue de nos priorités pour le nouveau quinquennat dans le prolongement du manifeste d’Arras, un échange avec François Bertrand, sous-directeur de l’aménagement durable au ministère de la transition écologique et solidaire sur le thèmes des outils de l’aménagement durable, notamment écoquartiers et écocités et, à l’issue de la réunion, une rencontre entre une délégation de la commission et Michèle Pappalardo, directrice de cabinet de Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire.

L’état des négociations avec Enedis et EDF a été évoqué en début de séance. Les initiatives prises par France urbaine, à savoir l’échange de courriers entre le président de France urbaine et le président d’Enedis ainsi que le communiqué publié le 3 juillet par France urbaine font l’objet d’un soutien unanime des participants à la réunion. Il paraît en effet indispensable que France urbaine affirme fortement ses positions afin de sortir du dialogue bipartite Enedis – FNCCR. En outre, l’absence de compétence en matière de distribution d’électricité pour les communautés d’agglomération a été évoqué : il est souhaité que France urbaine fasse avancer ce sujet pour ces territoires qui sont démunis face à l’opérateur historique. Toujours au chapitre énergie, la territorialisation de la contribution climat-énergie fait l’objet également d’un très large consensus : les participants ont souligné dans leurs échanges les très forts enjeux auxquels les territoires urbains doivent faire face, que ce soit en matière de résorption de la précarité énergétique ou de la rénovation énergétique des bâtiments, qu’il s’agisse du patrimoine privé ou du patrimoine public dont les territoires ont la charge. Dans l’un comme dans l’autre cas, la dimension sociale est très importante.

Concernant les déchets, les participants expriment le souhait, là encore, de sortir de la relation exclusivement bilatérale entre Eco-emballages d’une part et l’Association des maires de France d’autre part. Les associations représentant les EPCI – qui, il convient de le marteler, sont désormais compétents en matière de collecte et de traitement des déchets-, au premier rang desquelles France urbaine, ont vocation à devenir les principaux interlocuteurs des opérateurs en la matière.

Au terme de cette première séquence, et au vu de l’implication de l’association sur les thèmes de l’énergie et des déchets,  la commission souhaite proposer que France urbaine obtienne un siège de représentant au conseil d’administration de l’ADEME, demande qui a été présentée à Madame Pappalardo lors de l’entrevue qui a suivi.

François Bertrand a ensuite présenté l’état des lieux des dispositifs promus par le ministère de la transition écologique et solidaire, au premier rang desquels les écoquartiers et les écocités et a engagé un dialogue avec les élus présents afin d’examiner les voies d’une meilleure appropriation de ces outils par les décideurs locaux, au premier rang desquels les élus.

Laissant M. Bertrand finir d’échanger avec les participants, MM. Gros, Rapeneau et Masson, vice président de la métropole du Grand Dijon, sont allés à la rencontre de Michèle Pappalardo, directrice du cabinet de Nicolas Hulot, laquelle était accompagnée de Mathieu Peyraud, directeur-adjoint du cabinet. Elle a, à cette occasion, exprimé son soutien aux demandes exprimées par France urbaine en matière d’énergie, qu’il s’agisse de la possibilité de sortir des syndicats d’électricité, de territorialiser une partie de la hausse de la contribution climat énergie au profit des territoires particulièrement engagés dans la transition énergétique ou encore au rééquilibrage des relations entre autorités concédantes et grands opérateurs en matière d’énergie. Elle a évoqué l’annonce, le lendemain par Nicolas Hulot, du plan climat pour la France, qui donnera lieu à un programme complet à l’automne. D’ici là elle souhaite associer les différents acteurs impliqués à l’élaboration de ce programme : France urbaine sera sollicitée durant l’été dans ce cadre. Dans le domaine des déchets, France urbaine a exprimé le souhait que l’augmentation de la TGAP soit très mesurée, arguant qu’en définitive, ce sont les collectivités – et donc les contribuables – qui paieront davantage. De même, le lien effectué entre diminution de la TVA sur l’économie circulaire et mise en place de la redevance incitative n’est pas souhaitable dans la mesure où celle-ci ne peut être mise en place de manière pertinente dans de nombreux territoires. Michèle Pappalardo a annoncé qu’une feuille de route relative à l’économie circulaire serait présentée à la fin de 2017. Enfin, les membres de la délégation de France urbaine ont renouvelé l’invitation, déjà faite par courrier, à Nicolas Hulot de participer à la table ronde sur la transition écologique dans le cadre de la prochaine Conférence des villes le 20 septembre 2017.

Date: 
Jeudi, 13 juillet, 2017