Urbanisme, logement et déplacements
17 novembre 2016

Première réunion de la commission « Urbanisme, logement, mobilités » France urbaine/AdCF

La première réunion de la commission commune France urbaine/Assemblée des Communautés de France (AdCF) « Urbanisme, logement, mobilités » s’est tenue le 9 novembre. Co-présidée par Patrice Vergriete, président de la communauté urbaine de Dunkerque, représentant France urbaine et par Corinne Casanova, vice-présidente de la communauté d’agglomération Grand Lac, représentant l'AdCF, elle a réuni une vingtaine d’élus, de villes et d'intercommunalités, de la métropole à la communauté de communes.
 
Un tour de table très riche a consisté à recueillir les attentes des participants quant aux objectifs, à la forme et aux contenus à traiter au sein de cette commission. Les thèmes de l’articulation habitat / urbanisme dans le cadre d’un Plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUIH), de l’habitat indigne, du lien entre Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) et Schéma de cohérence territoriale (SCoT) et de la stratégie foncière sont particulièrement ressortis comme thèmes de travail pour les prochaines séances.
 
La commission a ensuite accueilli Dominique Figeat, président de l’Observatoire régional du foncier en Ile-de-France, qui a remis en mars 2016 un rapport sur la mobilisation du foncier privé pour le logement. Il a présenté les quatre grands axes des propositions de son rapport, à savoir agir pour une plus grande transparence des marchés du foncier, développer l’appropriation d’une véritable stratégie foncière par les collectivités locales, encourager l’urbanisme négocié, en développant l’usage des outils existants et, enfin, rénover la fiscalité qui nuit à l’investissement en avantageant la rétention des biens fonciers.
 
Lors des échanges qui ont suivi, la question de l’attribution d’une véritable compétence en matière de stratégie foncière aux communautés et métropoles a été posée et devra être expertisée lors des prochaines séances de travail de la commission. La dernière séquence a, quant à elle, été consacrée à un point sur les volets habitat et urbanisme du projet de loi Egalité et Citoyenneté actuellement en cours d’examen au Parlement.

Date: 
Jeudi, 17 novembre, 2016