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Réforme Territoriale / Décentralisation
International
07 novembre 2018

Premier sommet franco-tunisien des élus municipaux

Plus de 300 élus municipaux tunisiens et français étaient réunis à Tunis, du 19 au 21 octobre 2018, pour le premier sommet franco-tunisien des élus municipaux. Si la coopération franco-tunisienne est l’une des plus dynamique aujourd’hui, la tenue de ce sommet, organisé au lendemain de l’adoption de la nouvelle Constitution et des premières élections municipales libres en Tunisie, en mai 2018, a marqué  une nouvelle étape dans le renforcement des relations entre la France et la Tunisie, comme en témoigne la forte mobilisation des élus.

Après  un premier déplacement du président de France urbaine, Jean-Luc Moudenc, à Tunis, en mars 2018,  l’association s’est mobilisée pour cette rencontre à l’instar de nombreuses villes membres de l’association telles que  Paris, Toulouse, Dunkerque, Grenoble, Saint-Etienne, Nice, Brest, La Rochelle, Strasbourg, Mulhouse ou encore Marseille. 

Retour sur les principaux temps forts de cette rencontre :

Un contexte tunisien propice au renforcement des relations franco-tunisiennes

La session organisée en ouverture du sommet a été l’occasion de revenir sur les grandes étapes de la transition démocratique en Tunisie ainsi que sur les enjeux et les attentes liés à la décentralisation. 

Perçue comme un moyen de mettre fin aux profondes fractures sociales et territoriales qui ont été à l’origine de la révolution tunisienne du 17 octobre 2010, la décentralisation fait aujourd’hui l’objet d’un consensus national. Les principes de la décentralisation désormais inscrits dans la Constitution font du développement des capacités des collectivités locales un enjeu majeur et représentent une des étapes les plus cruciales de la construction de la deuxième République tunisienne. Ainsi, la Constitution du 27 janvier 2014 a consacré, par son chapitre VII (« du pouvoir local »), la décentralisation comme principe fondateur de la Tunisie postrévolutionnaire. Ce nouveau contexte  institutionnel et réglementaire intervient après sept années d’une difficile gestion des municipalités alors dépourvues de structures politiques légitimes, à un moment où l’attente et la demande sociale des citoyens est grande. C’est dans ce contexte de changement d’organisation politique, administrative et territoriale du pays que plus de 7000 nouveaux élus locaux ont pris leur fonction au sein de 350 communes le 6 mai dernier.

Les enjeux de participation citoyenne, d’amélioration de la qualité des services locaux et de développement des territoires ne sont pas propres à la Tunisie et sont partagés par les élus français. La coopération décentralisée qui lie nos deux territoires autour de projets locaux est, par les échanges qu’elle suscite, un levier à la disposition des collectivités tunisiennes et françaises pour répondre à leurs enjeux communs. Aujourd’hui, et dans le contexte changeant que connaît la Tunisie, l’heure est à la mobilisation de l’ensemble des acteurs de la coopération,  et ce afin de redynamiser les coopérations existantes et de susciter de nouveaux partenariats entre les municipalités françaises et tunisiennes.

Des sessions thématiques pour mieux répondre aux attentes des élus

Gouvernance locale participative, stratégies territoriales, environnement, rapports entre l’Etat et les collectivités, polices municipales, place des femmes dans l’exercice du pouvoir local, six sessions thématiques réunissant élus français, tunisiens, ainsi que des grands témoins ont été organisées tout au long du sommet afin de nourrir les débats et mieux cerner les attentes des élus. Pour les élus tunisiens, dont une part importante est issue de la société civile, l’échange d’expérience et de bonnes pratiques sont essentiels pour les accompagner dans leurs missions. 

Rapporteur sur l’atelier consacré à l’élaboration de stratégies territoriales, Olivier Landel, délégué général de France urbaine, a synthétisé, en séance plénière, les échanges entre élus français et tunisiens pour identifier les étapes clés préalables à l’adoption d’une stratégie territoriale : outre la nécessité de disposer d’une vision sur le long terme, les participants à cet atelier ont souligné l’importance de tenir compte des réalités territoriales locales et de disposer d’un cadre législatif et financier stable permettant d’agir. La coopération entre les différents échelons territoriaux ainsi qu’entre l’ensemble des acteurs locaux, qu’ils soient élus, membres de la société civiles ou issus du monde économique est apparue comme une condition indispensable à la construction d‘une vision partagée du développement territorial.

Appui à la Fédération Nationale des Villes Tunisiennes

Au-delà de l’implication de ses membres sur des actions de coopérations, France urbaine tend également à développer, en tant qu’association, le partage d’expérience avec ses homologues étrangers. L’élection de nouveaux élus municipaux offre l’occasion de repenser la manière dont les pouvoirs locaux tunisiens s’organisent pour porter la voix des territoires auprès de l’Etat. France urbaine répondra à la sollicitation de la FNVT ces prochains mois afin d’accompagner cette dernière dans l’élaboration de sa nouvelle stratégie d’influence.

Lancement du Lab'Baladiya

Alors que le besoin d’accompagnement des élus tunisiens est aujourd’hui essentiel à la bonne réussite du processus de décentralisation en Tunisie, le Lab’Baladiya a pour objectif de :

- valoriser l’expertise des collectivités territoriales, en encourageant les échanges et l’apprentissage privilégiés entre pairs (élus et administrateurs français et tunisiens réunis) autour de problématiques territoriales communes ;
- dynamiser les relations de coopération décentralisée existantes entre collectivités tunisiennes et françaises et en créer de nouvelles.

Dans le prolongement des premières Rencontres franco-tunisiennes des élus municipaux,  le Lab Baladiya prévoit d’organiser, dans les prochains mois, six ateliers de formation de haut niveau à destination d’un public franco-tunisien sur l’ensemble du territoire tunisien. Ces ateliers permettront, pour les élus et agents municipaux tunisiens de mieux appréhender la déclinaison opérationnelle du nouveau code des collectivités locales et des nouvelles compétences attribuées aux communes  notamment dans les domaines de l’éducation, de la santé, de l’environnement, du transport ou encore de l’assainissement. En marge de ces ateliers, un système de mentorat tuniso-français, notamment entre femmes élues, sera mis en place pour permettre la pérennisation des acquis de la formation : poursuite du dialogue, voyages d’études, développement de projets de coopération décentralisée, et assistance technique si besoin.

Le Lab’Baladiya se distingue des circuits classiques de la formation pour encourager le développement de solutions innovantes fondées sur l’expérience des hommes et femmes investis au sein de leur commune, et en favorisant l’émergence de projets de coopération décentralisée entre collectivités françaises et tunisiennes.

Porté par l’Ambassade de France en Tunisie et la Délégation pour l’Action extérieure des Collectivités territoriales du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, en partenariat avec la Fédération Nationale des Villes Tunisiennes, le Lab'Baladiya offrira un cadre d’échanges et de travail idéal pour œuvrer au renforcement des relations franco-tunisiennes et perpétuer ainsi une longue tradition d’amitié entre nos deux pays.

Contact : Kader Makhlouf


Roland Ries, Olivier Poivre d'Arvor, Souad Abderrahim, Patrick Poivre d'Arvor
Date: 
Mercredi, 7 novembre, 2018