Finances et Fiscalité
26 octobre 2017

Poursuite des auditions de France urbaine sur le projet de loi de finances

Le 17 octobre 2017, Emmanuel Grégoire, nouvel adjoint aux finances de la mairie de Paris, représentait France urbaine lors d'une audition devant Paul Molac, député du Morbihan et rapporteur de la commission des lois pour avis sur la mission Relations avec les collectivités territoriales du projet de loi de finances pour 2018.

Cette audition a été l'occasion, pour France urbaine, d'attirer l'attention du rapporteur spécial sur l'érosion de l'autonomie fiscale des collectivités, qui se traduit par un double mouvement de transformation des ressources fiscales en concours de l'Etat et, à laquelle s’ajoute en parallèle, l'élargissement des compétences des différents niveaux de collectivités. La nécessité de refondre un système de péréquation devenu trop complexe a également été évoqué, de même que la fiscalité relative à la gestion des ordures ménagères ou les instruments fiscaux contre la sous-occupation des logements.

Enfin, l'échange a porté les conséquences de la réforme de la taxe d'habitation. En effet, telle qu'il a été voté en première lecture à l'Assemblée Nationale l'allègement de la taxe d'habitation (article 3 du PLF) conduit à distendre un peu plus le lien entre citoyens-contribuables et services publics locaux et emporte le risque de creuser les inégalités entre communes.

Plus largement, le député Paul Molac a exprimé le souhait d'ouvrir une réflexion sur l'organisation territoriale et l'efficience administrative, réflexion à laquelle France urbaine prendra part dans les mois à venir.

Date: 
Jeudi, 26 octobre, 2017