Développement Urbain Durable
Transition énergétique
20 octobre 2016

Pour une territorialisation de la CCE

France urbaine participe, aux côtés des associations d’élus locaux, dans le cadre d’une plateforme commune, à une réflexion visant à capter une partie de la progression des recettes de la Contribution climat énergie (CCE) au profit des territoires investis des compétences pour la mise en œuvre de la transition énergétique. Partant du constat que les territoires, dont on s’accorde à dire qu’ils sont en première ligne pour mettre en œuvre la transition énergétique, ne disposent pas de ressources pérennes pour financer leurs politiques en la matière, il s’agit d’affecter environ 600 millions d’euros issus de la progression programmée des ressources de la CCE aux EPCI (pour deux tiers de l’enveloppe) chargés d’élaborer et de mettre en œuvre les plans climat (PCAET) et aux régions (pour le reste) chargées d’élaborer le volet climat – énergie du tout nouveau schéma, le SRADDET. Ce lobbying a donné lieu à la rédaction d’une note argumentaire, à des communiqués de presse, à l’envoi d’un courrier commun demandant un rendez-vous auprès de la ministre de l’Environnement, Ségolène Royal. Cela a conduit, également, dans le cadre de l’élaboration de la loi de finances pour 2017, à la rédaction d’amendements. Rejetés en commission à l’Assemblée nationale, ils vont être modifiés pour être présentés et soutenus au cours du processus législatif. Parallèlement, cette proposition va être présentée au Comité pour l’économie verte qui a remplacé l’ancien comité pour la fiscalité écologique.

Date: 
Jeudi, 20 octobre, 2016