Europe
29 juin 2017

Pour une Europe des territoires

La politique européenne de cohésion apporte depuis plusieurs années un soutien financier à l’ensemble des territoires (27 milliards d’euros pour la période 2014-2020). Dotée de 351,8 Milliards d’euros pour la période 2014-2020, soit plus du tiers du budget communautaire, cette politique bénéficie à tous les citoyens européens à travers des projets cofinancés par ses trois instruments financiers que sont le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE), et le FEADER et le FEAMP.

Alors que les discussions autour de la prochaine période de programmation (2020-2027) ont débuté, l’avenir de la politique de cohésion fait l’objet de nombreuses incertitudes en Europe voire d’oppositions. Brexit, montée des nationalismes, élections à venir en Allemagne, réflexions pour un possible nouveau projet européen autour de l’axe franco-allemand … Autant d’incertitudes qui, aujourd’hui, nuisent à la visibilité, à moyen et long termes, du budget européen et du maintien des fonds structurels au bénéfice des territoires.

Pour objectiver les termes du débat à venir, le pôle Joubert Europe (France urbaine, AdCF, Fnau, ANPP) a réalisé une enquête à destination de l’ensemble de ses membres intitulée  :
« Politique de cohésion : bilan et perspectives ».

Comptabilisant plus de 140 réponses, celle-ci vise à : 

- tirer un bilan de la programmation actuelle en retirant des données chiffrées sur l’utilisation des fonds européens sur les territoires ;

- cerner avec précision les attentes des territoires pour la prochaine période de programmation ;

- bâtir un argumentaire auprès des décideurs nationaux (Etat et Régions) mais également auprès des institutions européennes (Parlement et Commission)  ainsi que des réseaux européens (Eurocities).

Sur la base de cette contribution commune, dont les principaux axes sont rappelés ci-dessous, France urbaine et ses partenaires s’impliqueront dans le débat public européen.

Dans ce cadre, une série de rendez-vous auprès des décideurs nationaux et européens sera organisée dans les prochains mois : Etat, Régions, Parlement européen, Commission européenne etc.

Contribution du pôle Joubert Europe sur l’avenir de la politique européenne de cohésion

Cette contribution est intitulée « Pour une Europe des territoires », en référence à la notion de « République des territoires » défendue par France urbaine. En effet,  elle est le fruit d’une démarche collective qui a impliqué, plusieurs mois durant, les associations du pôle Joubert Europe et leurs adhérents dans la perspective de placer l’Alliance des territoires au cœur de la prochaine période de programmation européenne.

Elle s’articule autour de trois grandes parties :

I - Face aux défis du XXIème siècle, poursuivre l’Alliance des territoires  par une politique d’aménagement ambitieuse à partir des territoires urbains, et en lien avec tous les espaces, qu’ils soient denses ou moins denses ;Affirmer la dimension urbaine de la politique de cohésion par la création d’un  fonds urbain doté de moyens à la hauteur des responsabilités urbaines et métropolitaines, fusionnant les crédits FEDER et FSE et élargissant la réflexion à l’ensemble des fonds et dispositifs financiers existants : Horizon 2020, appels à projets sectoriels… Il pourra préfigurer un fonds territorial unique (cf. point II).

- construire un instrument unique de référence en matière de développement urbain intégré mais clairement adaptable aux spécificités et aux stratégies locales et régionales

- associer les territoires urbains à l’élaboration du cadre stratégique commun, de l’accord de partenariat et des programmes opérationnels, ainsi qu’à l’ensemble des étapes de leur mise en œuvre, en lien avec les Régions

- reconnaître un dialogue spécifique avec les métropoles au vu du renforcement du couple métropoles-régions par la récente réforme territoriale en matière d’innovation, de développement économique et d’attractivité internationale, tout en recherchant la meilleure articulation des fonds européens territorialisés

- agir au bénéfice des publics les plus en difficulté, sans limiter les interventions en faveur de l’urbain à la stricte géographie prioritaire de la politique de la ville.

Dans une logique d’accès facilité et unifié à l’information, renforcer la coordination de l’ensemble des initiatives à destination des autorités urbaines.

II - Construire les outils de développement territorial intégré à partir des stratégies locales dans une logique de subsidiarité

- Permettre aux territoires de choisir, aux côtés des autorités de gestion que sont les régions, l’instrument adapté à leurs territoires, en termes de priorités thématiques comme de périmètre ;

- Dans l’esprit du Fonds urbain, expérimenter avec des territoires volontaires urbains, périurbains ou ruraux, la mise en place d’un fonds européen territorial unique, composé des crédits FEDER, FSE, FEADER et FEAMP

III - Encourager et simplifier le recours aux fonds européens, dont la complexité détourne les porteurs de projets et rend l’Europe moins accessible et lisible aux citoyens

- Amplifier le mouvement de simplification des normes et réglementations inhérentes au portage des fonds, en tenant compte du principe de libre-administration et du contrôle de légalité systématique, pour aller vers un « contrat de confiance ».

Télécharger la contribution

Contact : Kader Makhlouf

 

Date: 
Jeudi, 29 juin, 2017
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Contribution Pôle Joubert523.28 Ko