Cohésion sociale et politique de la ville
25 octobre 2018

Politique de la ville : le Pacte de Dijon au cœur de la nouvelle feuille de route gouvernementale

La commission Politique de la ville et cohésion sociale commune à France urbaine, l’AMF et Ville & Banlieue s’est réunie mercredi 24 octobre, sous la présidence de Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine, maire de Toulouse et président de Toulouse métropole, en présence notamment de Catherine Arenou, maire de Chanteloup-les-Vignes et Yvon Robert, maire de Rouen. La commission s’est élargie, à cette occasion, à l’association Villes de France qui était représentée par Gérard Hamel, maire de Dreux, président de la communauté d’agglomération du Pays de Dreux et ancien président de l’ANRU.

La séance s’est déroulée autour d’une présentation détaillée (cf pièce jointe) par Sébastien Jallet, commissaire général délégué, directeur de la ville et de la cohésion urbaine au CGET de la nouvelle feuille de route gouvernementale sur la politique de la ville, telle que dévoilée dans ses grandes lignes en conseil des ministres le 18 juillet dernier, dans la suite de la signature du Pacte de Dijon par le premier ministre le 16 juillet, à Matignon.

Crédits de la politique de la ville dans le cadre du PLF 2019 (programme 147), emplois aidés, réforme de la géographie de l’éducation prioritaire d’ici 2020, prolongement programmé des actuels contrats de ville à 2022, plan d’investissement compétences (PIC), réforme de l’ANRU et de ses modalités d’instruction et de financement, nouvelle méthode de travail entre l’Etat et les élus : autant de sujets qui ont suscité de nombreux échanges, dans un climat à la fois constructif et studieux.

Un budget en augmentation en 2019

Après un budget pour la politique de la ville amputé en 2017 puis sanctuarisé en 2018, le projet de loi de finances 2019 prévoit une rallonge de 85 millions d’euros. Le budget est ainsi porté à près de 515 millions d’euros (soit une hausse faciale de 20%, par rapport au budget 2018) : des fonds destinés à augmenter le nombre d’adultes-relais et de coordinateurs associatifs, à créer des cités éducatives, dans le prolongement du rapport Borloo, dans une soixantaine de quartiers (12 millions d’euros supplémentaires pour développer des PRE renforcés) et des postes d’ATSEM (agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, 22 millions d’euros), afin d’encourager la présence de deux encadrants par classe, dans les écoles maternelles des quartiers prioritaires. Le gouvernement s’orienterait vers une aide directe aux communes pour le recrutement d’ATSEM et plusieurs élus, dont Yvon Robert de s’interroger si ces nouvelles dépenses seraient comptabilisées dans les contrats récemment signés entre l’Etat et les plus grandes collectivités.

A signaler le développement souhaité par le gouvernement des stages de 3e en REP+ (2 millions d’euros) et l’accompagnement de 100 000 jeunes des quartiers, via le parrainage pour l’emploi et les Cordées de la réussite qui favorisent le tutorat (3 millions d’euros supplémentaires). Il est à noter, par ailleurs, 15 millions d’euros qui devraient être distribués aux « associations nationales les plus structurantes », dont la liste reste à déterminer et à partir de quels critères pertinents et objectifs : France urbaine sera, sur ce point, attentive à ce que les organismes retenus aient un réel ancrage dans les territoires et les quartiers afférents, au plus près des habitants et de leurs besoins.

La dotation de solidarité urbaine (DSU) connaîtra, en 2019, une progression de 90 millions d’euros, pour atteindre 2,3 milliards d’euros, dans un contexte où la DGF est stable. La dotation de la politique de la ville (DPV) est sanctuarisée à 150 millions d’euros pour 2019, avec un nombre de bénéficiaires augmenté d’une dizaine de collectivités.

L’exécutif souligne, en outre, que les crédits de droit commun qui financeront le déploiement de la police de sécurité du quotidien (PSQ), la relance des emplois francs (une généralisation à l’ensemble du territoire est envisagée en 2020, sachant que sept territoires expérimentent déjà le dispositif, depuis le 1er janvier 2018) ou la lutte contre le logement indigne bénéficieront directement aux quartiers prioritaires.

ANRU : financements et gouvernance revisitée

On se souvient que l’ANRU a été relancée suite au discours du président de la République du 22 mai, à l’Elysée. La contribution de l’Etat au financement du nouveau programme (NPNRU) s’élève à 25 millions d’euros en 2019 (contre 15 en 2018). Au-delà des crédits de paiement (CP) qui suivent la courbe des réalisations, l’Etat garantit son apport de 200 millions d’euros au cours du quinquennat : 185 millions d’euros en autorisation d’engagement (AE) qui s’ajoutent aux 15 millions d’euros de l’année dernière. A noter que 2 milliards d’euros ont été décaissés, depuis fin mai, par l’ANRU pour financer des projets d’intérêt national et régional.

Enfin, il a été confirmé, après l’adoption récente de la loi ELAN au Parlement, qu’une réforme en profondeur du conseil d’administration (CA) de l’ANRU allait être engagée par décret. Le futur CA se répartira en trois collèges, de taille identique : un collège composé des représentants de l’Etat, un collège dédié aux élus et leurs associations représentatives, un collège réservé aux représentants d’Action Logement et de l’USH (bailleurs sociaux). France urbaine sera officiellement représentée au CA de l’Agence, comme demandé dans un courrier adressé mi-juin au président de l’ANRU, Olivier Klein.

« Co-construction », « coproduction », « confiance entre l’Etat et les territoires », etc ont été un leitmotiv des échanges. Dans l’esprit du Pacte de Dijon France urbaine/AdCF et dans la suite du dernier remaniement, les pouvoirs publics entendent déployer une nouvelle démarche à l’endroit des acteurs locaux et associatifs. La déclinaison de la nouvelle feuille de route sur la politique de la ville, avec les moyens dédiés ne peut, à l’évidence, s’envisager sans une mobilisation collective, autour d’objectifs et indicateurs partagés et d’une ambition renouvelée.

Contact : Emmanuel Heyraud

 

 

 

 

Date: 
Jeudi, 25 octobre, 2018