Europe
18 janvier 2018

Politique européenne de cohésion : Le pôle Europe Joubert reste mobilisé

Suite à l’enquête réalisée par le pôle Europe Joubert en 2017 et à la rédaction d’une contribution commune sur l’avenir de la politique de cohésion «  Pour une Europe des territoires », les associations France urbaine, AdCF, FNAU et ANPP, réunies au sein du pôle Europe Joubert poursuivent leur mobilisation.

Soucieuses de préserver une politique de cohésion devenue au fil du temps indispensable pour nos territoires avec 27 milliards d’euros alloués à la France sur la période 2014-2020, nos associations multiplient les initiatives pour faire entendre la voix des territoires, de tous les territoires. 

En effet, les négociations à venir entre Etats membres sur le devenir de la politique européenne de cohésion pour la période 2021-2027 s’annoncent difficiles, dues notamment au Brexit, lequel entrainera une réduction du budget global évaluée à 10 – 15 %. Si les premiers règlements de la Commission européenne seront publiés au printemps prochain, les négociations ont d’ores et déjà été entamées. Il est dès lors primordial, dans la période actuelle, que l’Etat français porte la voix des territoires dans les futures négociations en plaidant pour le maintien d’une politique de cohésion ambitieuse.

Le pôle Europe Joubert insiste plus particulièrement sur quatre éléments clés :

  • le renforcement d’une politique de cohésion renouvelée, simplifiée et ambitieuse dans ses dimensions urbaines et territoriales ;
  • une politique pour toutes les Régions et tous les territoires ;
  • le maintien d’une logique de subvention et non la généralisation des instruments financiers complexes, de type « plan Juncker », dont la promotion très active effectuée par la Commission s’avère en décalage avec la perception qu’en ont les territoires (plus-value réelle de ces outils, retombées en termes de création de richesse et d’emploi local...) ;
  • une véritable « territorialisation » de cette politique, à partir et au profit des projets portés par les collectivités locales, tout en réduisant le recours, de plus en plus systématique, aux appels à projets.

Des propositions accueillies favorablement par la Commission  européenne

Les propositions de la contribution du pôle Europe Joubert ont jusqu’ici fait l’objet d’un accueil favorable de la Commission européenne et plus particulièrement de la Commissaire en charge de la politique régionale et urbaine, Corina Cretu. Si les relations de travail établies avec son cabinet avaient déjà permis de faire valoir la nécessaire défense d’un volet urbain de la politique de cohésion, la Commissaire a confirmé, par un courrier daté du 5 octobre, sa convergence de vue avec le pôle Europe Joubert : «  Je suis convaincue que les territoires urbains, y compris les métropoles, devront rester des acteurs clés de la mise en œuvre de la politique de cohésion dans le futur. L’approche intégrée du développement territorial, qui envisage le territoire indépendamment de ses limites administratives, à une échelle cohérente et fonctionnelle, devra être poursuivie et renforcée ».

La publication des premiers règlements de la Commission européenne sur l’avenir de la politique de cohésion donneront lieu, à partir du printemps, à une série de rendez-vous à Bruxelles afin de porter les positions du pôle Europe Joubert.

En attendant, le pôle Europe Joubert multiplie les rencontres sur le plan national afin d’intégrer ses propositions à la position qui sera défendue par la France lors des négociations. 

Une série de rendez-vous

Au-delà du travail régulier réalisé avec le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET), le pôle Europe Joubert a rencontré, ces dernières semaines, Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur chargée des collectivités (en présence d’une délégation d’élus locaux), ainsi que le cabinet de la ministre des Affaires européennes, Nathalie Loiseau.

Parallèlement, les collaborateurs du pôle Europe Joubert ont pu faire le point sur l’état actuel des négociations avec les services du Premier ministre ainsi que le Secrétariat général aux affaires européennes (SGAE) lequel est chargé de coordonner la position française en vue des négociations.

Au-delà des nombreuses propositions contenues dans la contribution du pôle Europe Joubert qui ont été largement relayées au niveau national et européen, l’enjeu consiste désormais, dans un temps assez court, à mettre l’accent sur deux points essentiels : une gouvernance multiniveaux réelle et efficace, et le renforcement d’un volet territorial.

Tirer les leçons de la période actuelle en renouvelant la gouvernance des fonds européens

Si l’enquête réalisée par le pôle Jobert Europe au printemps 2017 permettait déjà de mettre en lumière les difficultés liées aux transferts de l’autorité de gestion d’une partie des fonds européens aux régions, il est désormais urgent de tirer les conséquences de la difficile mise en œuvre des fonds européens à l’échelle nationale.

La volonté de la Commission européenne de « construire une Europe en partenariat » et de fixer un processus décisionnel européen inclusif se heurte par endroit à une mise en œuvre difficile. En effet, la faible programmation des crédits européens, notamment le volet urbain du FEDER et son pendant pour les territoires ruraux, le programme LEADER, démontre la nécessaire co-production de la politique européenne de cohésion. Cet impératif de dialogue doit s’incarner à toutes les étapes de son élaboration et commence donc dès aujourd’hui, alors que le Gouvernement réfléchit à la position officielle française quant à l’avenir de cette politique.

La mise en place d’une gouvernance effective est une revendication ancienne et commune à l’ensemble des pouvoirs locaux français. Sa mise en œuvre et le respect d’un principe pourtant garanti par les règlements européens ne peut être ignorée quand sa juste application relève de l’intérêt général.

Cette réflexion s’inscrit également dans le chantier de la Conférence Nationale des Territoires (CNT) en cours sur la rénovation du paysage contractuel vers davantage de territorialisation.

Pour le renforcement d’un volet territorial

La période de programmation actuelle appelle à un sentiment contradictoire : la dimension urbaine de la politique de cohésion s’est trouvée renforcée au plan européen (dans les textes et les budgets alloués) mais sa déclinaison opérationnelle en France et dans une partie de nos régions ne semble pas être à la hauteur des progrès espérés. Comme l’a souligné la Commissaire Corina Cretu, «  les territoires urbains sont en première ligne pour faire advenir un modèle de croissance durable, inclusif et intelligent ». Voilà pourquoi une attention toute particulière doit être apportée au volet territorial post 2020. Les enseignements des périodes passées sont pourtant éloquents : plus les thématiques inclues dans les programmes européens sont adaptées au contexte local et plus les outils à disposition permettent une marge de manœuvre au territoire, mieux les fonds européens sont programmés et consommés. Au bénéfice donc de toutes les parties prenantes : communautés et métropoles chef de file de la stratégie urbaine intégrée, autorités de gestion, porteurs de projet, habitants et acteurs locaux.

Le pôle Joubert Europe se propose de travailler en partenariat avec le CGET et Régions de France pour imaginer les meilleures solutions possibles, en faveur du volet territorial et en termes de gouvernance, d’organisation, d’articulation entre enjeux européens, régionaux et locaux, d’outils assez souples et adaptables aux spécificités locales. Les semaines à venir sont, en ce sens, précieuses pour que la France soit en mesure de proposer aux autres Etats membres et à la Commission des propositions sérieuses et applicables partout en Europe. 

Prochaines étapes 

A l’issue des différentes rencontres organisées à l’échelle nationale et qui se clôtureront par une rencontre avec des députés et sénateurs français impliqués sur les questions européennes d’une part, et, d’autre part, par une rencontre avec le pôle Europe de la Présidence de la République, le pôle Europe Joubert poursuivra, avec l’appui des élus en charge des questions européennes, ses actions à l’échelle européenne dès la publication des premiers règlements de la Commission européenne.

Contacts :
Jean Deysson
Kader Makhlouf

Date: 
Jeudi, 18 janvier, 2018