Culture et attractivité du territoire
15 mars 2018

Pass culture, égalité femme homme, festivals et nouveaux contrats : programme chargé pour le secrétariat permanent du CCTDC

Le secrétariat permanent du CCTDC, conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel, s’est tenu le 8 mars 2018. Il rassemble les permanents des associations d’élus membres du CCTDC et le cabinet et les directions du ministère de la culture afin qu’ensemble ils échangent sur l’actualité du ministère.

Quatre sujets étaient à l’ordre du jour, qui pourraient être traités de manière plus approfondie au sein de la commission culture de France urbaine.

Egalité femme/homme

Le ministère de la culture s’est vu attribuer un double label égalité femme homme et diversité (label attribué en fonction de 25 critères énumérés au code pénal). Ce double label, qui s’applique ainsi à toutes les composantes du ministère, est aussi l’occasion de sa mise en œuvre dans les dispositifs tournés vers ses interlocuteurs. Il vise donc à trouver une articulation permanente du champ interne (au sein du ministère) et des politiques culturelles (qui viennent dans les institutions culturelles) dans tous ses champs d’intervention, de la manière dont les établissements d’ESR accueillent les étudiant(e)s, les programmations et ce que l’on voit sur les scènes, dans les musées… la diversité des talents ne semble pas se refléter réellement dans les salles et ailleurs.

L’Etat s’est engagé sur un plan d’action, auquel les établissements publics culturels (20 aujourd’hui) acceptent progressivement de se rallier. Le Président de la République a consacré l’égalité entre les femmes et les hommes comme grande cause pour la durée du quinquennat. Cela permettra de prendre des mesures pour passer d’une égalité de droit à une égalité en fait. Il faudra pour cela sanctionner la non-atteinte des objectifs, car au sein du ministère même on constate des écarts de 10% entre les salaires des hommes et ceux des femmes. Même chose pour les établissements publics, qui ne sont dirigés aujourd’hui que par 35% de femmes. L’objectif d’aller chercher les compétences chez les femmes pour qu’en 2022 le ministère puisse afficher une parité totale.

C’est ainsi que la direction et la programmation dans les structures labélisées et soutenues par les collectivités pourraient faire l’objet d’un travail conjoint de l’Etat et des collectivités. Les écoles d’ESR ont ainsi d’ores et déjà élaborés des chartes visant à donner au sein des enseignements des modèles de femmes.

Il en va de même pour la prévention des violences sexistes et sexuelles.

Les écoles de musique, les conservatoires, sont aussi des lieux sur lesquels travailler les stéréotypes. Il est donc proposé que la commission culture de France urbaine engage une réflexion sur ce sujet : peut-être la réflexion pourrait-elle aller sur l’obligation d’intégrer la notion d’égalité dans tous les subventionnements de programmations. Agnès Saal, en charge de ces sujets au sein du ministère,  pourrait venir en présenter les grandes lignes lors d’une prochaine commission.

Pass culture

L’application mobile initiée par la start-up d’Etat avance, grâce à des ateliers de travail organisés sur les territoires avec des jeunes et des acteurs culturels. Un premier test en beta devrait se faire dans le second trimestre dans les départements de la Seine-Saint-Denis, l’Hérault, le Bas-Rhin et la Guyane. Un comité d’orientation rassemblant l’ensemble des parties prenantes, et au sein duquel Marc Chassaubéné, adjoint à la culture auprès du maire de Saint-Etienne, est le représentant de France urbaine, s’est déjà réuni une fois autour de la ministre. L’articulation avec les dispositifs locaux est au cœur de la réflexion afin de développer une complémentarité avec les dispositifs des collectivités. Le CCTDC devrait regarder par exemple la répartition des rôles.

L’objectif de ce pass est toujours le même : ce sera une application mobile géo-localisée rendant toute la culture accessible, en présentant l’ensemble de la culture (théâtre, musique, livre…, mais aussi gastronomie, etc.). C’est donc la création d’un service public universel accessible à tous, mais pour lequel les jeunes de 18 ans seront crédités à hauteur de 500 euros. L’enjeu consiste à présenter au même niveau l’offre poussée par les collectivités et celles qui n’ont pas besoin de l’Etat pour être présentées, parce qu’elles bénéficient de toute la force publicitaire de certains grands groupes.

Le projet dans sa méthode s’appuie sur une start-up d’Etat, qui créé son application de manière itérative. Un déplacement sur les territoires, en visite à la ville de Strasbourg, à la région Grand Est, au département du Bas Rhin ainsi qu’à l’université Robert Schumann a permis de travailler sur la notion de l’identification commune à partir des expériences locales existantes. La carte jeunes à Strasbourg s’appuie ainsi sur le numéro d’étudiant de l’université, et ce système sera repris dans le pass à Strasbourg puisque l’idée consiste à rechercher l’articulation avec les cartes existantes chaque fois qu’il en existe une.

La collectivité, au même titre qu’un théâtre privé, une librairie ou une salle de concert, sera invitée à pousser son offre culturelle sur le pass, par le biais de sa propre carte ou en complément de cette carte. Le pass s’adossera en outre aux partenariats identifiés par la collectivité. Comme il devrait y avoir dans le pass une notion de prescription, il est d’ores et déjà prévu un traitement différent de l’offre privées et des collectivités afin que ces dernières ne soient pas systématiquement dépassées par un marketing qui ne pourrait qu’être plus agressif.

Certains acteurs privés sont intéressés par l’accès qu’ils vont avoir auprès des jeunes et pourraient s’engager financièrement pour couvrir les 400 millions d’euros que le système coutera chaque année. La start-up porteuse du pass est à ce stade comme toute autre start-up en recherche de son modèle financier. Des idées existent, notamment autour des micros transactions ou du micro mécénat. Le ministère envisage déjà que toute l’offre ne soit pas présente dans un premier temps, et invite les collectivités à écrire à pass@culture.gouv.fr afin de se manifester pour demander à enregistrer son offre culturelle.

Mission permanente sur les festivals

L’inspecteur général de la culture Serge Kancel s’est vu confier une mission permanente sur les festivals, qui doit de manière explicite s’alimenter des travaux du CCTDC. Une première tâche consiste à identifier ce qui définit un festival : ce sont des moments festifs, pendant lesquels un esprit festivalier se développe. Les salons de toute sorte en seraient une manifestation, à l’exemple des salons littéraires, au delà des seuls festivals de musique ou de théâtre. Un référent festival est nommé par cette mission au sein du ministère, et ce sera donc une mission de long cours.

Un enjeu important de la mission consiste à donner les chiffres de la fréquentation de ces festivals, mais les chiffres issus des observatoires sont inégaux et il est difficile de les compiler en dehors de la musique actuelle, qui, parce qu’elle est appuyée sur une taxe, est très bien renseignée par le centre national de la chanson des variétés et du jazz (CNV). La sécurité des festivals et de toute sorte d’événements de ce type est intégrée dans le sujet.

La mission commande une réflexion économique et financière des festivals. Un travail de questionnement méthodologique est ainsi nécessaire : sur quel critère soutient-on un festival ? Cette question posée à l’Etat l’est de la même manière aux collectivités et il sera intéressant d’y réfléchir ensemble.

La question de la concentration est par ailleurs un sujet majeur, les grands investisseurs devenant producteurs, routeurs, artistes, etc. Et ceci implique que les meilleures dates sont réservées aux meilleurs artistes dans les meilleurs festivals, menant à une baisse progressive de la diversité de l’offre.

Deux synthèses doivent être adressées à la ministre chaque année, l’une avant l’été pour préparer la tournée des festivals par la ministre et la seconde en décembre pour synthétiser les résultats des festivals de l’été.

Le rôle structurant de certains festivals dans certains secteurs fera l’objet d’un examen spécifique, et l’animation des territoires, notamment ceux où l’offre culturelle est peu représentée, sera aussi un élément d’attention.

L’Etat ne pouvant soutenir tous les festivals, une priorisation sur les festivals liés aux lieux labélisés était jusqu’ici le critère premier. Mais sans évolution de doctrine du ministère, l’Etat doit être attentif aux petits festivals qui ont un rôle de dénicheurs de talents, quand bien même il est assez difficile de les suivre.

Serge Kancel souhaite émettre une forme de questionnaire à destination des collectivités pour leur demander de l’aider à identifier le plus grand nombre de festivals et la manière dont ils fonctionnent, ou leur manière de prioriser leurs subventions.

Les nouvelles contractualisations

La ministre a fait passer une circulaire aux DRAC pour leur donner le cadre des nouvelles conventions. Partant du postulat qu’il existe aujourd’hui près de mille conventions hors CPO (CLEA, CTL, ville et pays d’art et d’histoire, 75 pactes culturels…) entre le ministère et les collectivités et que 200 d’entre elles sont renouvelées chaque année en moyenne tous les deux ou trois ans, la ministre a demandé aux DRAC de mettre en œuvre toutes les conventions à venir autour de projets initiés par les collectivités. La ministre ne veut pas imposer de modèle, et chaque convention se fera en fonction des besoins et des réalités de l’existant. Les conventions pourront préciser les engagements financiers des uns et des autres, ou pas.

Ce système est pensé pour permettre de ne pas faire table rase des conventions existantes, qui continueront d’exister d’être en vigueur. Seules vraies obligations présentes dans les nouvelles conventions : elles devront intégrer deux clauses, l’une sur la solidarité territoriale et l’autre sur l’éducation artistique et culturelle. Les conventions seront des conventions de projet partant d’une situation existante pour dessiner des perspectives de développement, de projet, d’expérimentation, d’innovation, tant pour les collectivités que pour l’Etat.

Le ministère espère tirer une cartographie de toutes les conventions existantes entre l’état et les collectivités. Par ailleurs, le volet culture sera renforcé au sein des CPER et des contrats de ville. Une nouvelle convention culture et santé devrait en outre être signée en novembre pour les partenariats DRAC/ARS, avec les collectivités. Une démarche similaire sera intégrée dans les contrats de ruralité.

 

Contact : David Constans-Martigny

Date: 
Jeudi, 15 mars, 2018