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Cohésion sociale et politique de la ville
18 juillet 2018

Le Pacte de Dijon signé par le Premier ministre

C’est en présence de Jean-Luc Moudenc et Jean-Luc Rigaut, présidents de France urbaine et de l’AdCF et devant de nombreux signataires, que le Premier ministre, Edouard Philippe a paraphé, ce lundi 16 juillet, à l’Hôtel de Matignon, le Pacte de Dijon, présenté début avril lors des Journées Nationales de France urbaine. Pour mémoire, le document, signé à ce jour par 86 maires de grandes villes et présidents de communautés et métropoles avait été adoubé comme feuille de route pour une nouvelle gouvernance des politiques de cohésion sociale et urbaine par le président de la République, le 22 mai, à l’Elysée (« Banco pour le Pacte de Dijon », avait ainsi lancé Emmanuel Macron). A noter la participation, à la réunion de travail et d’échanges organisée en amont de la séance de signature, du ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb et d’Agnès Buzyn, ministre de la Santé et des solidarités : l’occasion pour Michèle Lutz, maire de Mulhouse et Catherine Vautrin, ancienne ministre et présidente de la communauté urbaine du Grand Reims de revenir sur les enjeux de la nouvelle police de sécurité du quotidien (PSQ) et des relations à consolider entre polices municipales et police nationale et d’insister sur la nécessaire territorialisation des politiques de l’habitat (en particulier avec les programmes ANRU et dans le cadre de la loi ELAN) et de l’éducation (notamment dans le cadre de la semaine de quatre jours, du plan mercredi et des cités éducatives que le gouvernement souhaite promouvoir).

 

 

Une nouvelle méthode de travail entre l’Etat et les agglomérations

En signant officiellement le Pacte de Dijon à Matignon, le gouvernement valide la démarche et la philosophie portées par un document ayant pour objectif de rappeler les engagements réciproques de l’Etat et des communautés et métropoles, en direction des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Dans son discours liminaire, le Premier ministre a, du reste, rappelé, à l’instar du Président de la République fin mai, que l’échelon intercommunal était le bon niveau d’intervention des politiques publiques pour développer de nouvelles solidarités territoriales, en matière d’emploi et développement économique, de mobilités ou de politiques de l’habitat.

Indiquant que l’Etat souhaitait redoubler d’efforts en direction d’une soixantaine de quartiers dits de reconquête républicaine, le gouvernement a donné son accord au principe d’une action différenciée et ajustée aux spécificités de chaque territoire, avec une responsabilisation nécessaire de tous les acteurs.

La déclinaison du Pacte de Dijon s’organise autour de plusieurs axes centrés sur l’emploi, le numérique, le renouvellement urbain, les mobilités, les questions d’éducation, de formation et d’action sociale et les enjeux de sécurité et de justice. Lors des échanges entre le premier ministre, les représentants du gouvernement et les membres de France urbaine et de l’AdCF, quatre principales thématiques se sont dégagées : la sécurité, le logement, l’éducation et la santé.

 

Sécurité et habitat au cœur des échanges

En matière de sécurité et de tranquillité publique, le ministre Gérard Collomb, en écho aux propos de Jean-Luc Moudenc et Michèle Lutz, a rappelé que la sécurité était un préalable à toute initiative publique, indiquant que la PSQ avait vocation à intégrer des stratégies en fonction des territoires et de leurs problématiques particulières.

Sur le dossier de la lutte contre la radicalisation, le ministre de l’Intérieur a signalé que le travail de coordination et de dialogue avec les maires sur les fichiers S gagnerait à être renforcé et que les échanges d’information devaient être réciproques, précisant au passage que la sécurité devra être appréhendée à terme au niveau des agglomérations, communautés et métropoles.

En ce qui concerne l’habitat, nombre d’intervenants ont plaidé pour  une relance urgente et effective de l’ANRU, demandant plus d’agileté dans les modes opératoires et un règlement général et financier simplifié de l’Agence. De même pour le conseil d’administration de l’ANRU qui aurait besoin d’être allégé (aujourd’hui 34 administrateurs y siègent, dont une grande partie en tant que représentants de l’Etat). Le passage prochain à une comptabilité privée pourrait utilement améliorer les mécanismes de l’ANRU, avec la possibilité pour les opérations d’intérêt régional d’être traitées et instruites au niveau des préfectures de département.

 

Education et santé : des marges d’amélioration

En matière d’éducation, la conseillère spéciale du ministre, Fanny Anor, tout en rappelant les mesures déjà prises par le gouvernement sur le dédoublement des classes de CP/CE1 en REP/REP + a  insisté sur l’importance d’assurer un continuum extrascolaire pour les enfants, dans le cadre du retour à la semaine de 4 jours et du "plan mercredi". Concernant l’objectif d’affecter des enseignants et professeurs si possible les plus expérimentés et aguerris dans les établissements les plus sensibles, il a été indiqué qu’un bonus de 1 000 euros par an pourrait bientôt être accordé aux fonctionnaires travaillant dans les futures cités éducatives.

Conscient de l’importance de mieux relier éducation, insertion sociale et formation professionnelle, le Premier ministre a évoqué l’idée d’une gestion des ressources humaines du ministère de l’Education revisitée, afin d’affecter les profils les plus appropriés aux établissements les plus difficiles, avec si nécessaire une adaptation du cadre juridique existant.

Sur le dossier de la santé, la Ministre des solidarités et de la santé Agnès Buzyn a rappelé le travail engagé par son ministère afin de changer progressivement le logiciel des Agences régionales de santé (ARS), pour aller vers un accompagnement renforcé des territoires. Reconnaissant que les contrats locaux de santé (CLS) étaient des outils opérationnels pertinents (il en existe une centaine à  ce jour), la ministre a indiqué vouloir développer sur le terrain les maisons de santé. Des marges de progrès demeurent néanmoins au sujet de la représentation des élus locaux dans les groupements hospitaliers de territoires (GHT) introduits par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016.

 

Une clause de revoyure tous les six mois pour passer de la parole aux actes

A l’évidence, les orientations politiques du Pacte de Dijon nécessiteront des discussions locales avec les préfets pour une mise en œuvre effective. Le Premier ministre a, à cet égard, pris l'engagement de faire le point avec l’AdCF et France urbaine d’ici janvier 2019, pour faire un point d'étape.

En effet, la nouvelle gouvernance introduite par le Pacte et les thématiques structurantes sur lesquelles le gouvernement et les élus urbains se sont engagés pour organiser une transformation des conditions de vie des habitants des quartiers populaires imposent un suivi régulier au niveau local comme national, ne serait-ce que pour mobiliser, sur la durée et de manière pérenne, les droits communs des ministères et des collectivités locales.

 

A lire :

- Le Pacte de Dijon pour une nouvelle politique de cohésion urbaine et sociale signé par le Premier ministre Edouard Philippe, le président de France urbaine Jean-luc Moudenc et le président de l'AdCF Jean-Luc Rigaut.

- Le communiqué de Presse de Matignon du 16 juillet suite à la signature du Pacte de Dijon

- Le Communiqué de Presse France urbaine- AdCF suite au conseil des ministres du 18 juillet

 

Contact: Emmanuel Heyraud

Date: 
Mercredi, 18 juillet, 2018
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