Act'Urbaines
11 janvier 2018

Nouvelle rencontre avec Gérard Larcher, président du Sénat

Une délégation de France urbaine a rencontré, mercredi 10 janvier 2018, le président du Sénat, Gérard Larcher, à l'occasion d'un petit-déjeuner. De nombreux sujets figuraient au menu de cette entrevue qui a permis à Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine, maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole, à Jean-Louis Fousseret, premier vice-président de l'association, maire de Besançon et président du Grand Besançon, ainsi qu'à François Rebsamen, maire de Dijon et président de Dijon Métropole, de rappeler la position de France urbaine sur un certain nombre d'entre eux.

Premier sujet à l'agenda : la réforme de la fiscalité locale. Gérard Larcher a confirmé que l'ensemble des élus, nationaux et locaux, se retrouvaient sur l'idée selon laquelle l'effacement programmé de la taxe d'habitation ne saurait conduire à circonscrire la fiscalité locale sur les seules entreprises et les seuls propriétaires. "Il est indispensable que demeure une contribution citoyenne" a indiqué le président de la Haute Assemblée. A cet égard, Jean-Luc Moudenc a exprimé l'idée que la réforme constitutionnelle annoncée puisse être l'opportunité de substituer dans la loi fondamentale la notion d'autonomie fiscale en lieu et place de celle d'autonomie financière.

Concernant justement les perspectives de réforme constitutionnelle, Gérard Larcher a notamment renouvelé sa volonté de voir aboutir la réforme du droit d'expérimentation locale, prévu par l'article 72 de la Constitution, afin de permettre la différenciation territoriale dans le respect du principe d'unité de la République.

Le président de la chambre haute a également fait part de sa volonté d'apporter une réponse globale sur le logement lors de l'examen du projet de loi ELAN, notamment en travaillant sur un nouveau modèle du logement social ou en introduisant la possibilité de contractualisation dans le cadre de l'article 55 de la loi SRU.

Gérard Larcher a, ensuite, exprimé son accord quant à la demande formulée par France urbaine de créer une loi autonome de financement des collectivités territoriales, seule a même de garantir visibilité et stabilité des ressources locales.

Enfin, le président du Sénat et le président de France urbaine ont de nouveau fait le constat de leur convergences d'analyses face au risque d'aggravation des fractures territoriales : "face à l'enjeu majeur de la cohérence des territoires, ce n'est pas la poursuite de la mise en scène des antagonismes que nous avancerons". Et Gérard Larcher d'accueillir positivement l'idée d'envisager de concert une grande manifestation au Sénat sur l'Alliance des territoires.

Contact :
Chloé Mathieu

Date: 
Jeudi, 11 janvier, 2018