Act'Urbaines
07 septembre 2017

Nouveau groupe de travail sur la réforme de décentralisation du stationnement payant sur voirie

Le Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART), en partenariat avec France urbaine, organise un groupe de travail dédié à la mise en œuvre opérationnelle de la réforme de décentralisation du stationnement payant sur voirie.
 
Après un premier point dédié aux recommandations Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) relatives aux modalités de mise en œuvre de la réforme au regard des enjeux en matière de protection des données personnelles, la seconde partie sera consacrée au conventionnement entre communes et EPCI dans le cadre du reversement des recettes issues des forfaits de post stationnement.
 
Ce groupe de travail se tiendra le :
Mardi 19 septembre 2017 (14h30-17h30)
22, rue Joubert, 75009 Paris
 
Programme ici
 
Contact :
Eloïse Foucault

Date: 
Jeudi, 7 septembre, 2017