Rencontres finances publiques
Ouvrages/études et sondages
Act'Urbaines
Finances et Fiscalité
28 juin 2018

3ème édition de l’étude annuelle « Territoires urbains – Portrait financier »

Avec cette 3ème édition, Territoires urbains – Portrait financier permet d’inscrire dans la durée la préoccupation que nous partagions en prenant l’initiative de cette publication annuelle : dresser un panorama complet du poids des interventions communales et intercommunales dans les territoires urbains.

Le parti-pris méthodologique d’une double consolidation est réitéré : tant entre les 80 budgets intercommunaux et les 2844 budgets de l’ensemble des communes qui en sont membres, qu’entre les 2923 budgets principaux et les 3071 budgets annexes. Au fil des transferts de compétences et de la mutualisation des services, l’interpénétration des interventions communales et intercommunales se renforce : aujourd’hui ce sont 36% des interventions dans les territoires urbains qui sont portés par les groupements à fiscalité propre, la proportion étant même de plus de 50% dans 11 territoires. Quant aux budgets annexes, ils retracent près du cinquième des dépenses d’équipement, et plus du tiers de celles mises en œuvre au niveau intercommunal.

Cette 3ème édition est présentée plus tôt dans l’année, avant la fin du premier semestre. C’est donc seulement deux mois après leur disponibilité que l’analyse des quelque 6000 comptes a été finalisée par la direction des études de la Banque Postale Collectivités Locales.

Cette 3ème édition couvre un champ territorial plus large que les précédentes. Tout d’abord parce que, présentés à part l’an passé, les comptes des 25 territoires urbains d’Ile-de-France sont désormais agrégés avec ceux des 55 territoires urbains du reste de l’hexagone. Mais aussi parce que cinq nouvelles communautés d’agglomération ont intégré le club des plus de 150 000 habitants, tandis que 17 groupements ont connu un élargissement de périmètre. Le paradoxe du fait que 46% des communes qui appartiennent aux territoires urbains a moins de 2000 habitants n’est qu’apparent : si ces petites communes conservent leur attribut administratif de « rural », elles n’en évoluent pas moins en étroite symbiose avec l’agglomération à laquelle elles appartiennent ; et la mise en œuvre des budgets intercommunaux est le gage d’une puissante solidarité entre territoires complémentaires.

Enfin, cette 3ème édition est, grâce au concours de la Direction des études économiques et financières de l’Union sociale pour l’habitat (USH), enrichie de données originales sur le logement social. Au moment où la question de la gouvernance territoriale des organismes HLM fait débat, une meilleure connaissance de la réalité du logement social dans les territoires urbains nous a semblé essentielle.

Quelques chiffres-clés (sont considérés en tant que territoires urbains, les territoires des métropoles, des communautés urbaines ainsi que des communautés d’agglomération de plus de 150 000 habitants)

  • En 2017, le montant total des interventions dans les 80 territoires urbains étudiés s’élève à près de 74 milliards d’euros (soit 2 490 euros par habitant). Un tiers de ce budget (2 382 euros par habitant) est porté par les 25 territoires franciliens.
  • 76 % des dépenses des 80 territoires sont consacrés au fonctionnement (1 909 euros par habitant), avec 46 % de charges de personnel. L’intégration de nouveaux territoires et l’élargissement important de nombreux périmètres parmi les 55 étudiés hors Île-de-France, génèrent une augmentation des dépenses de fonctionnement de 6,5 %. On observe en revanche que dans les 25 territoires franciliens (périmètre stable depuis 2016), ces dépenses ne progressent que de 1,7 % dans un contexte d’évolution démographique de + 0,5 %.
  • Les recettes de fonctionnement perçues par les 80 territoires s’élèvent à 68,4 milliards d’euros (2 308 euros par habitant). Presque 30 milliards proviennent des impôts directs à pouvoir de taux, parmi lesquels la taxe d’habitation : première recette fiscale des territoires urbains, elle représente 11,5 milliards d’euros en 2017.
  • La progression des dépenses totales entre 2016 et 2017 est liée pour 43 % à celle de l’investissement dont la reprise est significative dans tous les territoires. Dans les 80 territoires étudiés, les dépenses d’investissement s’élèvent à 17,2 milliards : 580 euros par habitant en 2017 contre 516 en 2016, soit une hausse de 12,4 % (et + 14,3 % pour les seules dépenses d’équipement).
  • Fait notable, pour la deuxième année consécutive, les dépenses d’investissement réalisées par l’ensemble des 80 territoires sont essentiellement financées par les ressources propres. L’encours de dette, quasi stable, s’élève à 1 950 euros par habitant ; il représente 7 années d’épargne brute (nette des cessions de patrimoine).
  • L’étude révèle également que les territoires urbains concentrent 63 % du parc social français. La part de locataires sociaux y est donc particulièrement importante : 21,7 % contre 15,9 % sur l’ensemble du territoire français.
Date: 
Mercredi, 27 juin, 2018