TERRITOIRES Urbains

TERRITOIRES Urbains N°123 - La lettre hebdomadaire de France urbaine

# 123
Jeudi 01 mars 2018
 A la Une 

Mise en place d'un comité de suivi et d’évaluation de l’expérimentation de la PSQ à France urbaine

La commission sécurité de France s’est à nouveau réunie, sous la Présidence de Gaël Perdriau, maire de Saint-Etienne, président de Saint-Etienne Métropole, mercredi 28 février 2018. L’occasion de revenir sur les « premiers pas » des territoires expérimentateurs de la police sécurité du quotidien (PSQ) et sur les récentes annonces du ministre de l’Intérieur sur les moyens humains et matériels associés. Si tous se félicitent des moyens supplémentaires alloués aux quartiers sélectionnés, il n’en demeure pas moins que l’inquiétude de la réaffectation des moyens d’un territoire à l’autre au sein des communes mais aussi entre communes est relayée. Pour la plupart, « tout reste à construire », et ce, selon les spécificités locales. Partager la gouvernance, veiller à la préservation des moyens, renouveler les méthodes de travail, autant d’enjeux générés par l’expérimentation de la PSQ. Afin d’en assurer le suivi, mais aussi d’en partager une évaluation avec le gouvernement, les élus de la commission, dont la plupart sont représentés au sein de l’expérimentation, ont décidé de la mise en place d’un comité de suivi et d’évaluation de celle-ci.  Ce comité permettra le partage d’expérience et de bonnes pratiques entre les territoires ainsi que la remontée d’observations, de problématiques et d’axes de progrès auprès du ministère de l’Intérieur.

 En ce moment à France urbaine 

Le Comité des finances locales délibère sur la refonte de la fiscalité locale

01 mars 2018

Initié en décembre, les travaux du Comité des finances locales se sont conclus par le vote d’une délibération comprenant 10 principes généraux et 8 orientations. André Laignel, président du CFL, s’est employé à convaincre ses collègues qu’il était essentiel de pouvoir exprimer auprès des pouvoirs publics la voix rassemblée des élus locaux, quitte à ce que la complétude de la délibération en pâtisse. A l’issue de près de 2 heures de débats et moyennant 6 amendements au texte initialement proposé, plus qu’une architecture aboutie, ce sont donc les fondements d’un édifice, qu’exprime la délibération du 27 février 2018.

Sans rentrer dans le détail des trois pages du texte de la délibération, on retiendra que celle-ci repose sur deux fondements :

- « le CFL affirme que la suppression de la taxe d’habitation ne soit pas être compensée par une dotation, même partiellement » ;

- « le CFL propose, en premier lieu, que la compensation de la suppression de la taxe d’habitation soit réalisée par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties au bloc communal ».

Retour sur la séance de travail « contractualisation financière », proposée conjointement par France urbaine et par l’AdCF

01 mars 2018

Une cinquantaine de représentants de collectivités ont répondu présents, le 23 février 2018, à l’invitation conjointe de France urbaine et de l’AdCF, pour échanger sur la contractualisation financière, en présence de la DGCL. La grande diversité des participants (élus / techniciens, collectivités intégrées dans la liste des 322 / collectivités intéressées à faire acte de candidature pour contractualiser, collectivités « test » / collectivités n’ayant pas encore échangé avec la préfecture, …) a contribué à la richesse des échanges.

La réunion (cf. relevé d’observations) a permis de mieux sérier ce qui relevait de la négociation locale avec les préfets (principalement la mise en œuvre des critères de modulation et le détourage de l’assiette des dépenses de fonctionnement nettoyées des flux croisés et de mutualisation) de ce qui était contraint par une rédaction de l’article 29 considérée par les participants comme insatisfaisante sur plusieurs points (cf. par ailleurs Territoire urbains n° 122).

 Act'Urbaines 

France urbaine défend l'alliance des territoires devant la mission d'information de l'Assemblée nationale sur une nouvelle étape de la décentralisation

27 février 2018

Auditionné jeudi 22 février 2018 à l’Assemblée nationale dans le cadre de la mission d’information pour « une nouvelle étape de la décentralisation en faveur des territoires », le président de France urbaine, maire de Toulouse et président de Toulouse métropole, a plaidé pour « la création systématique d’une instance de dialogue direct entre les élus des métropoles et ceux des zones péri-urbaines ou rurales qui les entourent ».

Créée au début de la mandature afin de réfléchir à des solutions aux déséquilibres territoriaux, et présidée par Arnaud Viala, député (LR) de l'Aveyron, la mission d'information poursuivait ainsi, ce jeudi 22 février, sa vague d'auditions des associations d'élus. A cette occasion, Jean-Luc Moudenc a souhaité alerter sur les risques que comportent les discours caricaturaux conduisant à opposer territoires urbains et territoires ruraux. Mais le président de France urbaine a surtout tenu à mettre en avant le dialogue qui s'installe, progressivement, entre ces territoires, sur des thématiques de plus en plus diversifiées : emploi, agriculture et alimentation, tourisme, développement économique …

Les rapports juridiques des collectivités territoriales entre elles et avec leurs groupements : l’adaptation locale de l'organisation territoriale

27 février 2018

Colloque de restitution le 15 mars au Sénat
La Chaire « Mutations de l’Action Publique et du Droit Public » de Sciences Po, avec le concours des associations d’élus locaux, AMF, AdCF, ADF, APVF, France urbaine, Régions de France, Villes de France, a engagé un travail de recherche sur les rapports juridiques entre collectivités territoriales et groupements, notamment suite aux lois NOTRe et MAPTAM.
Nous vous invitons à participer au colloque de restitution de ce travail collectif qui se déroulera le 15 mars prochain au Sénat (programme en annexe).

Calendrier parlementaire semaine du 26 février 2018

01 mars 2018

Calendrier parlementaire semaine du 26 février 2018

 Initiatives villes et agglos 

1ers Entretiens franco-allemands de Nancy : Déclaration de Nancy 2018

Sur le campus Artem, la Métropole de Nancy et ses partenaires – ville de Nancy, Conseil régional du Grand Est, Université de Lorraine, Campus européen franco-allemand de Sciences Po Paris à Nancy, Goethe Institut — ont organisé les 22 et 23 février 2018 les premiers Entretiens franco-allemands de Nancy.

Placé sous le haut patronage d’Emmanuel Macron,  ce rendez-vous inédit a réuni de grands témoins hexagonaux et d’outre-Rhin afin de susciter des coopérations nouvelles pour faire progresser ensemble l’Europe des idées et des projets.

Directeur de la Publication : Olivier Landel
Territoires urbains : une publication du Pôle communication-Information
France urbaine - 22, rue Joubert – 75009 Paris www.franceurbaine.org