Act'Urbaines
Finances et Fiscalité
02 février 2017

Niveau de charge et taille des collectivités : la dernière note de la DGCL confirme la corrélation

La dernière livraison du Bulletin d'information statistique de la DGCL offre une vision actualisée de la fameuse "courbe en U prolongée" qui rend compte de la corrélation entre les charges d'une collectivité et sa taille démographique.


A l'extrémité gauche du graphique, les très petites communes pâtissent du poids relatif de frais fixes et, d'une façon générale, supportent l'impact d'un linéaire de voirie important par rapport à leur nombre d'habitants. Quant à l'extrémité droite l'étude confirme que "les dépenses de fonctionnement augmentent plus que proportionnellement à leur population". L'explication est connue mais demeure trop souvent occultée : "cela provient des charges de centralité".

Outre l'actualisation des données (l'analyse intègre les comptes 2015), l'étude a le mérite de consolider les budgets des intercommunalités et des communes qui en sont membres. A ce titre, les charges de centralité se révèlent dans leur double échelle : d'une part, les charges induites par le coût d'équipements profitant aux territoires périphériques aux EPCI, d'autre part, le poids des dépenses qui sont le propre des grandes agglomérations (politiques locales en faveur de l'université et la recherche, participation aux dépenses d'infrastructures à rayonnement régional notamment dans le cadre des CPER…).

Par ailleurs, l'étude confirme une réalité insuffisamment mise en avant : du fait des charges susmentionnées, "l'augmentation des dépenses de fonctionnement avec la taille de la commune ne s'explique pas seulement par le potentiel fiscal, mais aussi par l'intensité avec laquelle ce potentiel est mobilisé". En d'autres termes, eu égard à l'importance des charges de centralité, la richesse relative en bases fiscales des grandes agglomérations ne leur permet pas d'en faire bénéficier leurs contribuables, lesquels subissent des niveaux de pression fiscale sensiblement supérieurs à la moyenne. C'est d'ailleurs pour faire face à cette problématique que France urbaine s'attache à ce que la péréquation s'attelle dorénavant à réduire les inégalités de pression fiscale rapportées aux revenus des habitants.

Autre aspect de la surmobilisation des contribuables locaux dans les grandes agglomérations, l'impact différencié de la baisse des dotations. A cet égard l'étude relève que "les dépenses de fonctionnement par habitant ont ralenti, surtout pour les grandes communes". L'analyse de la DGCL corrobore à cet égard celle de la Banque Postale qui mettait en lumière qu'entre 2014 et 2015 les budgets mis en œuvre dans les territoires urbains étaient en replis de - 1,3%. En effet, lorsque la pression fiscale locale est très élevée, le recours au levier fiscal ne peut plus guère constituer une réponse à l'exacerbation des contraintes budgétaires induite par la baisse des dotations et c'est alors le périmètre du service public local qui est sur la sellette …

Date: 
Jeudi, 2 février, 2017